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Résultats 1 à 9 sur 9

installation d'un compteur d'eau

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour!

    Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en comptant quatre au total. Deux appartements sont équipés d'un compteur d'eau individuel et le syndic bénévole de l'immeuble se charge de faire les décomptes et de calculer ce que chacun doit régler en eau. Le propriétaire de l'appartemnt au-dessus du mien souhaite faire installer un compteur d'eau individuel pour son logement. Après visite du plombier, il s'avère que le tuyau d'arrivée d'eau de l'appartement du dessus passe par ma salle de bains et que le robinet d'arrêt se trouve dans ma salle de bains. Afin de ne pas avoir à casser une partie du mur, le plombier souhaite installer le compteur d'eau pour l'appartement du dessus dans ma salle de bains.
    Deux questions se posent à moi:
    Suis-je en droit de refuser la pose de ce compteur dans ma salle de bains? Puis-je à l'occasion de ces travaux exiger que le robinet d'arrêt soit déplacé dans la salle de bains de l'appartement concerné, afin qu'en cas de fuite en mon absence ma porte ne soit pas forcée pour couper l'eau du voisin du dessus?
    Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    En effet, il est préférable de remettre tout ce qui concerne votre voisin chez lui !
    Vous refusez la pose de compteur et vous en profitez pour demander le déplacement du rogbinet d'arrêt...faites cool...sinon les relations de voisinages vont en pâtir... Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    7
    Le propriétaire est un propriétaire bailleur qui ne m'a pas fait de cadeau quand un appel de fonds pour travaux exceptionnels a été lancé il y a 18 mois afin de réparer le toit endommagé qui occasionnait un ruissellement des eaux de pluies dans ma cuisine. A ce jour, le mur est encore à nu, le carrelage de ma cuisine est tombé, entrainant des pans de ce même murs, alors pour ce qui est des relations de bon voisinage, je crois que j'ai donné...
    Merci de la réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    En effet ! mais ayant rangé ma boule de cristal ce soir, j'avoue que je n'ai pas deviné

    Alors aucun scrupule à avoir
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    8
    Bonsoir Carine,

    Je viens de voir votre message et comme vous le suggère Rac8, votre voisin va devoir se débrouiller autrement.

    En effet, la situation doit être abordée sous deux aspects :

    1) Votre immeuble correspond à une copropriété et se trouve donc sous l'empire de la Loi du 10 Juillet 1965.

    Je ne peux que vous renvoyer vers son article 25 (m) qui stipule que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix des copropriétaires, les décisions concernant l'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.

    Voilà une première obligation à laquelle votre voisin devrait être soumis.

    2) La pose d'un compteur d'eau froide dépend aussi de votre distributeur d'eau.

    Vous devriez consulter le règlement de service de distribution d'eau dans lequel vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'individualisation. Cela nous amène vers l'article 93 de la Loi SRU. Votre voisin doit contacter le distributeur d'eau pour connaître les conditions dans lesquelles se passe l'individualisation des compteurs. En outre, en sa qualité de propriétaire bailleur, il devra informer les locataires des conséquences financières.

    J'espère que ces quelques informations vous seront utiles.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    134
    bonjour Carine,

    Distribution en eau dans le bâtiment, tout particulièrement pour les 2 appartements en question.

    En général la distribution en eau se fait:
    par une conduite = colonne montante (qui passerait dans votre salle de bains) sur la-quelle est piquée, par l'intermédiaire d'un raccord "en Té" la distribution intérieure des divers appartements (dans votre cas 2).

    À la suite de ce raccord s'alignent: le compteur (si voulu), le robinet d'arrêt et le robinet de vidange pour chaque appartement.

    Comme mes prédécesseurs l'ont signalé, tout particulièrement Rac8, en aucun cas admettre l'installation de compteur d'eau de l'appartement supérieur dans votre salle de bains et par la même occasion faire déplacer le robinet d'arrêt de cet appartement, qui n'a rien à chercher dans votre salle de bains.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Carine
    a moins de n'avoir pas bien compris, je m'étonne que certains lots soient équipés de compteurs individuels et d'autres pas ... c'est illogique pour la répartition de la consommation d'eau ...

    ou bien tous les lots en ont et le syndic répercute la consommation de chaque lot et distribue selon les modalités prévues par le RC la consommation "commune" en fonction des tantièmes, soit la modalité tantième est appliquée pour tous, pour la consommation d'eau totale.

    ce n'est pas une partie un système, et une autre l'autre !!! qui est votre syndic ??? un pro ?

    cette installation est soumise aux modalités du vote selon la loi de 65 comme le souligne très justement jejeaqu.
    Dernière modification par Golfy ; 18/05/2007 à 09h04.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour à tous!

    Le syndic est assuré par le propriétaire du rez-de-chaussée qui surnage tant bien que mal dans les paperasses. Deux compteurs d'eau ont été posés (sans accord de la copropriété, chacun a bricolé dans son coin...), donc le syndic prends la conso générale, deduit celle des deux compteurs, et répartit le r'este au prorata du nombre d'occupants par appartement, soit 4 personnes pour moi, deux pour l'appartement en location du dessus dont le proprio souhaite faire installer un compteur.
    De plus, j'ai cru comprendre qu'un arrangement avec les deux locataires du dessus fait qu'il décompte tout ça en fonction du nombre de jours d'occupation, à savoir qu'il retire deux jours si les locataires s'absentent un week end...etc, donc je crois comprendre qu'il n'a pas le droit de le faire non plus.
    Pour ce qui est du compteur je pense donc solliciter le problème lors de la prochaine assem blée générale, estimant que je suis dans mon bon droit, tant pour le compteur que pour le tuyau d'arrivée d'eau.
    Merci de vos nombreuses réponses.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Deux compteurs d'eau ont été posés (sans accord de la copropriété, chacun a bricolé dans son coin...), donc le syndic prends la conso générale, deduit celle des deux compteurs, et répartit le r'este au prorata du nombre d'occupants par appartement, soit 4 personnes pour moi, deux pour l'appartement en location du dessus dont le proprio souhaite faire installer un compteu
    qu'il décompte tout ça en fonction du nombre de jours d'occupation, à savoir qu'il retire deux jours si les locataires s'absentent un week end...etc, donc je crois comprendre qu'il n'a pas le droit de le faire non plus.
    tout cela est complétement du bricolage et même illégal ! c'est vraiment du n'importe quoi
    et si qq'un ne se lave jamais (ca arrive) ??? il peut demander à ne pas être facturé pour les douches et/ou bain ????

    une copro doit être tenue et gérée professionellement et si un syndic bénévole est élu, il doit s'y connaitre; surtout que la loi a changé dernièrement et que les comptes doivent être tenus maintenant bcp plus précisément qu'avant.

    Je ne peux que vous conseiller de faire élire un syndic professionel à la prochaine AG (chercher dès maintenant) et surtout d'être vigilants quand vous vérifiez les comptes (j'spère que vous le faites ou le conseil syndical !!!!) et que vous ne donnerez surtout pas quitus à ce syndic bénévole. il faut bien vous dire qu'il y en a certains parmi vous qui payent pour les autres : ca c'est la 1ere évidence ...

    un petit tour sur Copropriété - Service-public.fr

    pour la prochaine AG, je vous conseille de vous documenter sérieusement avec les articles de la loi de 65 qui s'y rapportent.
    Dernière modification par Golfy ; 18/05/2007 à 16h30.

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