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litige avec syndic sur créance

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    13
    Bonjour

    Je viens vers vous pour savoir si qq1 pourrait me renseigner sur le sujet suivant:
    Dans l'état des dettes et créances de la copropriété apparait une somme de 534 euros au profit de l ancien propriétaire de mon appartement.
    Nous avons acheté ce bien il ya plus de 4 maintenant.
    Je me suis adressé auprès du syndic afin de recouvrer cette somme et eux me répondent que la somme doit etre bloquée sur le compte de la copro soit disant ( plutot dans leur poche oui ! )
    Je les menance donc de prendre contact avec l ancien propriétaire afin qu il récupère ses sous ...
    D autre part des frais de mutation nous ont été demandés lors de l achat alors que j ai lu dans un magazine [y]que d apres la réponse ministérielle du 30/09/1985 un syndic n a pas le droit de fraire payer ce type de frais ?
    Que suis je en droit de faire devant la mauvaise volonté du syndic qui par ailleurs nous a imposé plus ou moins un entrepreneur pour des trav
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2007 à 12h10. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Citation Envoyé par Zebul Voir le message
    ...Dans l'état des dettes et créances de la copropriété apparait une somme de 534 euros au profit de l ancien propriétaire de mon appartement.
    Bonjour,
    Etes-vous bien certain du sens comptable de cette écriture ?
    Si elle est inscrite à l'actif ( à gauche) : cette somme est une créance pour le syndicat ( elle est due par l'ancien copropriétaire).
    Si elle est inscrite au passif ( à droite) : cette somme est une dette pour le syndicat ( elle est due à l'ancien copropriétaire).
    A quoi correspond exactement ces 534 Euros que devrait le syndicat à cet ancien copropriétaire selon votre post ? de même si c'est l'inverse .
    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    13
    IL est écrit :
    -DETTES
    -Copropriétaires créditeurs

    et suit une liste de divers copros dont l ancien proprio de mon appartement

    ensuite il ya une autre partie:
    - CREANCES

    et la figurent une liste de copro débiteurs


    en revanche je ne sais pas a quoi correspond le montant de 534 € ?


    Merci pour vos conseils !!

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Zebul Voir le message
    IL est écrit :
    -DETTES
    -Copropriétaires créditeurs
    et suit une liste de divers copros dont l ancien proprio de mon appartement
    Il s'agit donc bien d'une dette du syndicat envers cet ancien copropriétaire.
    Si cette somme lui est due, on peut en effet se demander pour quelle raison elle ne lui serait pas payée par le syndic. A-t-il bien son adresse ?
    L'ancien copropriétaire créditeur pourrait poursuivre le syndicat pour défaut de paiement et obtenir une indemnité...
    Mais il est probable que le copropriétaire ignore ou a oublié sa créance .
    Le syndic devrait en outre vous expliquer la nature de cette créance ( de l'ancien copropriétaire) sur le syndicat.
    Cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    13
    merci de vos conseils , je vais donc jouer les détectives pr le retrouver !

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