Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

achat à marchand de bien / presence plomb

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    17
    Bonjour

    j'ai acheté en mai 2006 un appartement que je loue actuellement à des particuliers avec un enfant en bas age.
    j'ai acheté ce bien à un marchand de bien qui est donc vendeur professionnel.
    un dignostic de presence de plomb m'a été adressé avant la vente : il datait de 6 mois auparavant et indiquait la presence de plomb.
    Ce marchand de bien a éffectué des travaux entre ce diagnostic et la vente finale du fait qu'il devait me livrer un bien entierement rénové (précisé dans le compromis de vente).
    Il m'avait précisé que du fait que des travaux avait été réalisés il ne pouvait plus plus y avoir de traces de plomb et m'a convaincu de ne pas refaire de diagnostic avant la vente finale.

    Aujourd'hui me voilà bien embêté : intoxication mineure de l'enfant de mes locataires, injonction de la mairie a effectuer les travaux de mise en conformité dans des delais tres brefs et un devis de l'ordre de 6000 euros pour les travaux !

    puis je me retourner contre le vendeur professionnel ? est ce que le fait d'avoir précisé qu'il me livrait un appartement entierement renové l'oblige a une non presence de plomb ? quels sont mes recours pour abreger au plus vite cette situation que je regrette pronfondement surtout vis a vis de mes locataires ?

    merci d'avance pour vos reponse

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    17
    ...help ! quelqu'un pourrait-il m'orienter svp...je suis vraiment ennuyé par cette situation...merci encore

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le pb, c'est que vous aviez un diagnostique avec présence de plomb, que vous avez accepté !

    Etait-ce bien stipulé que l'appartement devait être débarrassé du plomb ou seulement rénové ??

    Si c'est seulement la rénovation...malheureusem ent, les travaux de mise en conformité sont pour vous...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Bjr,

    Votre problème c'est que lorsque du plomb est détecté quelque part il ne peut pas disparaître comme par enchantement avec seulement un "ravalement". Le plomb peut seulement être rendu inaccessible par des travaux.
    Il me semble aussi que même si un "grattage" des murs pour enlever les traces d'anciennes peintures au plomb avait été effectué cela n'aurait pas pour autant supprimé le "risque plomb".

    Et votre notaire, quel conseil vous a til donné ?
    Un diagnostic plomb récent n'est-il pas obligatoire lors des ventes d'appartement ? (même s'il n'y a pas de plomb).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problème de Plomb suite à achat
    Par Darra38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/07/2010, 18h54
  2. diagnostic de présence ou d'absence de plomb
    Par Van59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 01/02/2010, 20h02
  3. achat et expertise amiante et plomb
    Par Rubens84 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/10/2009, 15h39
  4. SCI - Marchand de bien
    Par Viston52 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/01/2009, 21h58
  5. marchand de bien
    Par Infos dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/06/2007, 20h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum