Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Fermeture d'une place de parking

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Je suis propriétaire d'une place de parking en sous sol de l'immeuble que j'habite. Souhaitant fermer cette place pour la transformer en boxe, je demande au sindicat de copropriété l'autorisation. Celui ci me l'accorde sous réserve de l'autorisation des deux copropriétaires adjacents à ma place. A ce jour l'un des deux me refuse cette autorisation sous prétexte que sa place ( qui est d'une taille normale) étant petite, que le mur lui entrainerait des difficultées pour se garer. Mon projet de boxe est tout a fait classique et ne comporte aucune zone pouvant géner l'un ou l'autre des deux copropriétaires.
    Pouvez vous me dire si son refut est valable en l'état?
    Quel recourt puis je faire et auprès de qui ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est bizarre que vous n'ayez besoin que de 2 autorisations.
    à mon avis, ceci doit être mis au vote en AG.
    avez-vous relu votre reglement de copropriété ? les modalités se trouvent tjs dans le RC

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonsoir
    Et bien sur le réglement de copropiété, il est indiqué qu'une simple demande est nécessaire ( trois en tout: 1 au syndic, et une a chaque copropriétaire).
    De plus vu que les AG sont une fois par an, il est difficile d'attendre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    alors si le RC mentionne cela, c'est bon.
    le pbl est que si l'un refuse, ... je vois mal comment vous pouvez faire à moins de lui présenter par A+B que la fermeture ne va empiéter en rien son emplacement.

    montrez lui des schémas, expliquez-lui, communiquez, c'est votre seul moyen.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    j ai essayé de discuté avec lui, mais son seul argument est que le mur va le gener pour ouvrir sa portière et sortir de sa voiture. Ce qui sous entent qu'il empiète sur ma propriété la plupart du temps.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Faites une simulation avec des cartons ou panneaux de bois ...délimitant votre box fermé
    Si sa voiture occupe sa place normalement et que les portières peuvent s'ouvrir sans problème il ne pourra invoquer la gène...
    Il est vrai que si la voiture est un peu grosse , les places sont souvent étroites...et on ne peut ouvrir les portières entièrement sans risque de les frotter sur le mur ou de pouvoir seulement les entrouvrir....
    S'il refuse vous ne pourrez rien faire...vu que le règlement est rédigé de la sorte...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Faites une simulation avec des cartons ou panneaux de bois ...délimitant votre box fermé
    Si sa voiture occupe sa place normalement et que les portières peuvent s'ouvrir sans problème il ne pourra invoquer la gène...
    Il est vrai que si la voiture est un peu grosse , les places sont souvent étroites...et on ne peut ouvrir les portières entièrement sans risque de les frotter sur le mur ou de pouvoir seulement les entrouvrir....
    S'il refuse vous ne pourrez rien faire...vu que le règlement est rédigé de la sorte...
    Je peux comprendre qu'un mur pose problème pour ouvrir une portière, mais si il n y a pas de mur, il franchit la ligne blanche et donc circule sur ma propriété sans que je lui en accorde le droit.
    Je pense que je vais simulé avec des carton ma propriété et voir ce qui ce ce passe.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Vincentfiorella Voir le message
    Je peux comprendre qu'un mur pose problème pour ouvrir une portière, mais si il n y a pas de mur, il franchit la ligne blanche et donc circule sur ma propriété sans que je lui en accorde le droit.
    Je pense que je vais simulé avec des carton ma propriété et voir ce qui ce ce passe.
    Bien sûr mais la "propriété" d'une place de parking n'est pas vraiment délimitée ...en réalité
    Faites l'essai en simulation grandeur réelle vous verrez bien...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. place de parking
    Par CUCSY dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 15/11/2010, 21h40
  2. Place de parking
    Par Alinemichael dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/05/2010, 19h36
  3. Location de place de parking sur parking privé
    Par Ti Coeur dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/03/2008, 15h44
  4. Place de parking
    Par Camilla116 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 31/01/2007, 18h06
  5. Place de Parking
    Par Alex026 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/01/2007, 11h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum