Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

qui doit nettoyer les parties communes

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    14
    Bonjour,

    Il y a quelque jours, une entreprise est venue pour refaire l'électricité de la cage d'escalier + 3 étages + la cave. Et les escaliers, le hall, sont dans la poussière blanche. Visiblement aujourd'hui, ils ont fini.

    Pour ma part, je vis dans le logement de mes parents qui habitent ailleurs. Ma mère et moi (je lui donnais un coup demain) nous nous occupions de l'entretien de l'immeuble et de l'immeuble voisin. Quand elle a été mutée, j'ai repris à titre officielle l'entretien des 2 petits immeubles en tant qu'employée d'immeuble. Je sors les poubelles, je nettoie les escaliers 1 fois par semaine, et je m'occupe de changer les ampoules. Voilà en gros mes tâches. Ma mère ma toujours dit que si quelqu'un faisait des travaux chez son chez lui et qu'il salit les escaliers (partie commune), c'est à lui de nettoyer les escaliers.

    2 choses à préciser:1) lors de l'assemblée générale d'avri, il a été voté à l'unanimité les travaux d'éléctricité. Tout de suite il a parlé d'une entreprise qu'il connaissait (il travaille toujours comme cela) mais suite à des désaccords sur des devis avec des travaux précédents , nous avons demandé au syndic de faire une mise en concurrence.

    Chose qu'il la faite et puis plus de réponse, jusqu'au jour où en entrant chez moi, je découvre les ouvriers à l'oeuvre. J'en informe mes parents pour savoir s'ils étaient au courant. Ils ont reçu un courrier comme quoi une entreprise avait été choisie (par le syndic après avoir comparé les 2 devis mais sans consulter les copropriétaires), et pas de précision sur le début des travaux.
    Est-ce que cela est légal ?

    2) L'année dernière, j'ai eu maille à partir avec un coproprio qui faisait des travaux chez lui et qui m'a mis les escaliers dans un état ... . Bref, j'ai retenue ce que ma mère m'a dit et lors de l'assemblée, je l'ai signalé. Ce monsieur m'a répondu que en gros 'il ne nettoierait rien et que en quelque sorte je suis là pour ça . Le syndic n'a rien dit du tout. J'ai cherché dans la convention collective des gardiens concierges et employées d'immeubles de quoi étayer mes propos :

    Convention collective nationale 11 décembre 1979
    Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

    VII; Modèle du décompte individuel des tâches
    (annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18B)
    (4) Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de l'immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concernés et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeuble (avenant n° 40 bis du 27 mars 1998 BO CC 98-21 étendu par arrêté du 17 juillet 1998 JORF 28 juillet 1998




    Le monsieur, après récéption par lettre recommandée de ma part, ne m'adresse plus la parole mais a fait le nécessaire.

    L'entreprise d'électricité dont j'ai parlé en premier a utilisé la poubelle de l'immeuble destinée aux ordures ménagers de l'immeuble pour mettre leurs cartons, les fils électrics, la caillasse, etc. Hier j'ai pris un grand sac, et je me suis "amusé" à renverser la poubelle et mettre la tête dans e sac pour transvider ce que je pouvais. Je leur ai laissé le sac. Et aujourd'hui, la poubelle est pleine des résidus de leur travaux, les 3/4, c'est du fil électrique. Et les gens de l'immeuble, ils vont les mettre où leur sac ? Ils ont pris mon balai pour leur premier jour; mon mari s'en ait aperçu et il a tout remonté à la maison. Pourquoi n'emmènent -ils pas de quoi nettoyer derrière eux, j'ai jamais vu ça d'une entreprise, et pourtant y'en a eu dans cet immeuble. Maintenant que tout est fini, je doute qu'ils reviennent. Comme le syndic, ça ne lui fait ni chaud ni froid, et que moi je n'ai pas l'intention de nettoyer derrière les ouvriers et que j'en ai marre de batailler contre je j'en foutisme, queqlu'un pourrait-il me confirmer que je suis bel et bien dans mon droit et comment faire bouger le syndic qui "travaille de mèche" avec cette entreprise ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    A mon avis il appartient au syndic de régler la question de l'entretien en liaison avec le Conseil syndical .
    Si le travail supplémentaire que doit faire l'employé d'immeuble est vraiment important et justifié, il y a lieu de prévoir des heures supplémentaires ( 1 H 2 h ?) et d'en affecter le coût au responsable ( le copropriétaire ayant entrepris les travaux ou si travaux communs : le syndicat) . Si c'est le syndicat qui est le maître d'ouvrage, le syndic ou le CS appréciera alors l'opportunité de recouvrer cette dépense contre l'entreprsie responsable. Mais dans ce cas il aurait été utile ( voire indispensable...) faire constater par huissier ( avec photos) l'état de la situation avant le nettoyage... sinon le recouvrement ne dépendra que du bon vouloir de l'entreprise...

    Pour l'autre question, relative au choix de l'entreprise , il s'agit de la question de la délégation de pouvoir confiée au CS ou au Syndic par une décision de l'AG ( Loi SRU 13-12-2000 décret d'application du 27-05-2004 modifiant l'article 21 du décret du 17-03-1967) .
    Cela est possible mais est encadré très précisément et doit faire l'objet de décisions particulières très précises . Deux votes doivent intervenir : le 1er sur le principe de la réalisation du chantier , le second au sujet de la délégation de pouvoir .
    Cette délégation devra être définie très précisément ( nom du délégataire, objet de la délégation, votée à la majorité absolue : article 25 a et ne peut porter que sur l’une des décisions visées à l’article 24, ne peut être générale et doit donc porter sur une dépense bien particulière, la limite de dépense doit être fixée).
    Si le principe des travaux et la délégation ont fait l’objet d’une seule décision , cette résolution est irrégulière ( en principe ). Maintenant , sur l’opportunité d’engager une procédure contre le syndic en cas d'irrégularité, dans ce cas ( quel est l'enjeu ?) , c’est une autre question ( coût ? , résultat ? conséquences ?... cela pourrait faire l’objet d’une discussion séparée).
    Cordialement
    Dernière modification par Jean-didier ; 17/05/2007 à 08h14.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 14/03/2011, 14h25
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 27/05/2010, 13h52
  3. Degat des eaux dans parties communes : a qui la charge ?
    Par Julie_75000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/05/2009, 19h03
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 25/03/2009, 18h12
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 10/06/2008, 17h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum