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urgent, élevage à proximité d'habitations

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    34
    Quelle est la distance réglementaire pour mettre un élevage ( porcs, poulets) par rapport à des maisons d'habitations
    si je pouvait avoir les références des textes sur le sujets. merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Il faut prendre contact avec la DDASS, les services vétérinaires et et la DD de l'Agriculture qui vous fourniront la totalité des textes réactualisés selon le type d'élevage et les obligations dans votre département.
    Dernière modification par Solitrid ; 16/05/2007 à 07h22.

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