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Résultats 1 à 4 sur 4

inquiétude croissante...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Bonsoir,
    Oui mon inquiétude monte car je crains de ne pouvoir avoir aucun recours : j'ai acheté par agence une maison 1930 qui n'a jamais été rénovée. Lors des visites, j'ai constaté des fissures sur certains murs. Les vendeurs m'ont dit que la maison avait effectivement "bougé" pendant la dernière guerre. Plausible, car ces fissures étaient noires donc anciennes. A ce jour, nous rénovons tout : électricité, chauffage, plomberie etc... Nous constatons la présence d'humidité sur une cloison du rez-de-chaussée et un affaissement du carrelage à ce niveau. Après travaux, un affaissement s'est confirmé. Je relis l'acte de vente (même notaire que les vendeurs) et voici le paragraphe Etat du bien : l'acquéreur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices même cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence, excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte.
    Il y a vraisemblablement une humidité importante sous la dalle. Ai-je un recours possible ? Mon assurance habitation garantie une protetion juridique...
    Merci par avance pour les probables mauvaises nouvelles.
    Pat

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il est très difficile d'entamer gain de cause dans une procédure pour vice caché lorsque la clause d'exonération est présente ...
    De plus dans votre cas il s'agit de vices apparents (fissures, affaissement du carrelage) dont vous auriez pu vous rendre compte par une visite approfondie et qui vous ont été signalés pour certains...
    Maintenant il se peut que la maison ait bougé il y a longtemps et que ce soit stabilisé...qu'en est-il du sol et êtes -vous dans une région ou la sécheresse a fait des dégats ces dernières années ?
    Pour l'humidité commencez par vérifier les réseaux d'alimentation et d'évacuation des eaux et en particulier les gouttières...ce n'est peut-être pas méchant...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse qui me rassure un peu. Il est vrai que mes visites n'ont pas été suffisamment approfondies, la maison était en plus très meublée et j'ai axé mes vérifications sur la couverture, les murs extérieurs, les huisseries, l'état général en somme, en fonction de l'âge de la maison.
    Je trouve que cette clause d'exonération mentionne curieusement l'état du sol et du sous-sol. Est-ce mentionné généralement de la sorte ? Ou est-ce une protection particulière en raison de problèmes de sol qui justement me préoccupent ? Je doute.
    Je ne sais pas si la sècheresse a pu causer des dégâts ces derniers temps. Je viens d'une autre région mais en Loire Atlantique visiblement c'est plutôt humide. Nous avons refait tout le pluvial, zinguerie etc, le réseau d'eau. (au passage, nous avons trouvé un tuyau en plomb d'évacuation des eaux usées de la cuisine coupé sous le sol car le branchement ne devait pas être aux normes d'assainissement : eaux usées mélangées au pluvial). Je pense que les vendeurs ont coupé ce tuyau récemment pour que le test d'assainissement soit favorable (caché ou pas, c'est du vice de procéder de la sorte !) Bref, nous devons corriger au plus vite cet affaissement lié à l'humidité et espérons très vite mettre cette maison au sec à moins que nous découvrions une source dans le sol, éventualité aussi "prévue" dans cette redoutable clause...
    Pardonnez-moi ces longueurs, je suis au coeur de mon problème qui m'empêche de faire plus court... en ce moment.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Patmar Voir le message
    Je trouve que cette clause d'exonération mentionne curieusement l'état du sol et du sous-sol. Est-ce mentionné généralement de la sorte ? Ou est-ce une protection particulière en raison de problèmes de sol qui justement me préoccupent ? Je doute.
    Non cette rédaction est usuelle

    Citation Envoyé par Patmar Voir le message
    Je ne sais pas si la sècheresse a pu causer des dégâts ces derniers temps. Je viens d'une autre région mais en Loire Atlantique visiblement c'est plutôt humide. Nous avons refait tout le pluvial, zinguerie etc, le réseau d'eau. (au passage, nous avons trouvé un tuyau en plomb d'évacuation des eaux usées de la cuisine coupé sous le sol car le branchement ne devait pas être aux normes d'assainissement : eaux usées mélangées au pluvial). Je pense que les vendeurs ont coupé ce tuyau récemment pour que le test d'assainissement soit favorable (caché ou pas, c'est du vice de procéder de la sorte !) Bref, nous devons corriger au plus vite cet affaissement lié à l'humidité et espérons très vite mettre cette maison au sec à moins que nous découvrions une source dans le sol, éventualité aussi "prévue" dans cette redoutable clause...
    Oui Loire Atlantique donc plutôt humide , donc vérifiez les sorties des gouttières comme je le disais , créez des regards s'il n'y en a pas ...et la présence d'une source aussi...oui cela arrive fréquemment dans ce coin...

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