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droit a la construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    11
    bonjour je voudrai savoir si un maire peut s'opposer a une nouvelle construction de maison individuelle sur un terrain de 2000m2 en zone constructible avec un cos de 0.2 sachant que la maison deja construite fait 140m2?merci d'avance pour vos reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Costo33 Voir le message
    bonjour je voudrai savoir si un maire peut s'opposer a une nouvelle construction de maison individuelle sur un terrain de 2000m2 en zone constructible avec un cos de 0.2 sachant que la maison deja construite fait 140m2?merci d'avance pour vos reponses.
    Tout dépend de la taille des terrains autorisée par construction...
    Si c'est une unité foncière sur 2000 m2 ou sur 1500m2 par exemple...oui...
    Par contre rien ne vous empêche d'agrandir la maison existante...vous avez le droit à 400m2 ...donc il vous reste 260 m2
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2007 à 20h24.

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