Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

légation terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonsoir

    Mes parents souhaite me lèguer leur térrain avec la possibilité de le racheter plus tard afin que je puisse construire ma maison dessus.

    J'aurai voulu savoir si cela est possible ?
    Quelles sont les démarches administratives ?

    Merci de vos réponses

    Adiane

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Là vous faites deux choses à la fois soit il vous légue ce terrain soit il vous le donne, il faut choisir.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 24/08/2010, 19h29
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 01/10/2009, 11h15
  3. Taxe sur achat terrain et TVA à la vente terrain construit
    Par Helene-monique dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/01/2008, 19h42
  4. calcul de legation de mobilier et d'oeuvres d'art
    Par Sophie-olivia dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/11/2007, 15h46
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 15/03/2007, 16h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum