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Résultats 1 à 7 sur 7

vice caché et divorce

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai acheté une propriété à un couple en instance de divorce et constate un désordre non-signalé.
    Mes questions...

    1) l'acte de vente comporte une mention qui exclut la responsabilité du vendeur par rapport aux vices cachés - peut-on quand même exercer un recours (par exemple: prouver que le vendeur avait connaissance des faits) ?

    2) comment faire une procédure face à couple aujourd'hui divorcé?


    Par avance merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il est très difficile de prouver le vice-caché lorsque l'on a la clause d'exonération inscrite à l'acte , sauf si vous êtes passés par un professionnel type agence ce qui invalide la clause...
    Sinon il faut effectuer une expertise judiciaire contradictoire pour que cela ait de la valeur , il faut avoir une bonne assurance juridique pour vous aider
    Sinon vous assignez Mr et Mme Y...cela n'a pas d'importance...qu'ils soient divorcés...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    Bonjour
    Pour vous dire éventuellement si vous avez des chances d'aboutir dans une procédure pour vices cachés, pouvez vous nous dire de quel desordre il s'agit

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    merci-

    Il s'agit d'infiltrations dans un mur de cave - les traces se trouvaient à la visite soit derrière des meubles soit partiellement recouvertes d'un badigeon.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Attention dans ce cas il s'agit de vices apparents qu'un examen approfondi des lieux aurait permis de déceler, donc aucune chance d'obtenir gain de cause avec la clause inscrite à l'acte...laissez tomber ...
    Surtout dans un sous-sol d'une maison un peu ancienne et absence de cuvelage ou drainage extérieur c'est fréquent...

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    merci pour votre réponse,

    je n'accepterai plus jamais une mention excluant le recours aux vices cachés dans un acte de vente... Et pour que je soie vraiment au clair - j'ai également une mention

    "l'acquéreur déclare bien connaître pour l'avoir vu et visité"
    signifie sans doute qu'il aurait fallu effectuer
    l'examen approfondi dont vous parlez..

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Gram Voir le message
    merci pour votre réponse,

    je n'accepterai plus jamais une mention excluant le recours aux vices cachés dans un acte de vente... Et pour que je soie vraiment au clair - j'ai également une mention

    "l'acquéreur déclare bien connaître pour l'avoir vu et visité"
    signifie sans doute qu'il aurait fallu effectuer
    l'examen approfondi dont vous parlez..
    En effet les Notaires continuent à inscrire cette clause dans quasiment tous les actes ...et c'est regrettable .
    Plus la formule indiquée , donc aucun recours...
    C'est pour cela qu'il est recommandé de visiter et re-visiter avec un pro un bien, surtout ancien, avant l'achat, de façon à détecter les défauts et prévoir les travaux ...et malgré cela on a parfois de mauvaises surprises...
    Dernière modification par Marieke ; 17/05/2007 à 10h21.

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