Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Sci ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Audrey333
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    bonjour

    j'ai récament acheter (avec mon mari) 3 petits appartement locatifs ,une connaissance nous a conseillé de nous mettre en sci ;car c'était plus avantageux fiscalement ,mais je n'est pas eu + de détails.
    est ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir sur ce sujet car je n'y connait pas grand chose! avantage et inconvéniant.
    merci d'avance.
    audrey

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Audrey333 Voir le message
    bonjour

    j'ai récament acheter (avec mon mari) 3 petits appartement locatifs ,une connaissance nous a conseillé de nous mettre en sci ;car c'était plus avantageux fiscalement ,mais je n'est pas eu + de détails.
    est ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir sur ce sujet car je n'y connait pas grand chose! avantage et inconvéniant.
    merci d'avance.
    audrey
    Fiscalement, une SCI est transparente, les associés sont imposés sur le RF au prorata de leurs parts sociales.
    Le principale avantage de la SCI est que vous n'êtes pas en indivision

    Ci-joint, quelques infos complémentaires

    AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA DETENTION PAR UNE SCI

    En premier lieu, il faut être conscient que c’est la SCI qui est propriétaire des biens immobiliers, les associés ne sont eux propriétaires que des parts sociales de la SCI

    En second lieu, j’attire votre attention sur le fait que si la résidence principale est détenue par une SCI, le conjoint survivant n'a pas de droit sur le logement. Le droit viager au logement ne pouvant s'exercer lorsque le bien immeuble appartient à une SCI, à moins que les époux aient pris soin de conclure un bail avec la SCI ou à défaut une convention d'occupation.


    Avantages de la constitution d’une SCI
    • Elle évite les aléas de l'indivision dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le gérant de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine.
    • Elle permet la transmission du patrimoine par « tranche », une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales.
    • Elle confère un avantage fiscal puisqu’en cas de donation des parts, les droits de mutation à titre gratuit seront perçus sur la valeur nette des parts qui tient compte du passif,

    Inconvénients de la constitution d’une SCI
    • les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres, en proportion de leur participation dans le capital social.
    • La SCI étant une société, même civile, est tenue aux obligations juridiques, comptables et fiscales des sociétés : tenue d’une comptabilité, assemblée générale, publication des comptes …

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vente d'une maison en SCI, dissolution de SCI
    Par Polo21 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 20/05/2014, 20h30
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 18/11/2011, 08h09
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 11/11/2009, 19h52
  4. Différences entre SCI familiale et SCI professionnelle
    Par Olympelevy dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/08/2009, 14h49
  5. rachat de parts sociales d'une SCI par une autre SCI
    Par Vingtdeux dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/08/2008, 16h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum