Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    On me propose un terrain constructible qui me plait beaucoup. Seulement au cadastre figure sur le plan un petit pointillé... La préposée m'a expliqué qu'il s'agissait d'un droit de passage.

    Cette parcelle composée plusieurs numéros possède un chemin d'accès qui ferait partie du lot et nous appartiendrait, donc pas de difficultés d'accès. Elle est bordée des quatre côtés de terrains tous clos et grillagés ayant eux mêmes des accès aux voies publiques.

    Ce fameux droit de passage serait piéton puisqu'au sol il n'est pas matérialisé par un chemin visible ni véhicule ni piéton d'ailleurs. Il n'est donc plus emprunté depuis au moins 20 ans (selon le voisin de droite). Au cadastre le voisin de droite n'a plus de pointillé sur sa parcelle. C'est un droit de passage qui vient du terrain du dessous et va dans le terrain à droite de notre parcelle.

    Est ce risqué d'acheter, quels sont les risques, et peut on faire éteindre ce droit et comment ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le droit de passage est une servitude grevant le ou les fonds servants au profit d'un ou de fonds dominants.

    Il s'agit d'un droit réel immobilier. En tant que tel la constitution d'une servitude doit avoir une existence légale ou conventionnelle et figurer dans un acte notarié obligatoirement publié à la Conservation des Hypothèques.

    Avant de vous engager dans l'acquisition de ce terrain prenez soin d'éclaircir la situation afin de savoir comment cette serviture est née, qui la doit au profit de qui, dans quelles conditions, en vous rendant auprès de ce service public.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    NANCY-54
    Messages
    41
    Sollicitez aussi le maire pour consulter le registre des chemins et sentiers de la commune) car si public : inaliénable et imprescriptible.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Il me semble que les servitudes légales cessent lorsque le terrain enclavé a un accès direct à la voie publique - il en est également ainsi des servitudes conventionnelles. non ?
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. la différence entre un droit d'usage et un droit de passage
    Par Kalaan67 dans le forum Immobilier
    Réponses: 36
    Dernier message: 16/05/2008, 06h59
  2. droit de passage et droit de passage conventionnel
    Par Forums dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 06/01/2008, 18h16
  3. Droit de passage/abus de passage et parking
    Par Flotard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2007, 13h33
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 04/07/2006, 09h42
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum