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Report de remise des clés anticipée par le vendeur après signature du protocole

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    je signe à mi-juin chez le notaire pour l'achat d'un appartement.
    J'ai demandé à l'agence de convenir d'une remise anticipée des clés avant signature pour faire des devis de travaux.
    J'ai signé ce protocole il y a 15 jours à l'agence, qui avait été préalable ment signé par le proriétaire. Je devais récupérer les clés ce jour (15 mai), et l'agence m'envoie AUJOURD'HUI SEULEMENT (pas eu d'infos auparavant...) un mail comme quoi cela va être reporté à fin mai (pas de date précise) car cette remise des clés anticipée était soumise à l'avancement de la signature chez le notaire (ce qui est faux, et non précisé dans le protocole signé). De plus, j'ai appelé l'agence ce matin pour prévenir de ma venue ce soir, et ce n'est que là que j'ai reçu le mail...
    De mon côté j'ai bien sûr pris à ma charge l'assurance de l'appartement, [gaz et électricité] et pas de pb avec le crédit, qui a été accordé et signé depuis 3 semaines.

    Ce protocole a-t-il une valeur ? Puis-je obliger l'agence à me fournir les clés ce jour ? Le propriétaire actuel a-t-il le droit de se rétracter ? De plus l'info ne me parvient que d'un mail de l'agence mais pas directement de la bouche du propriétaire...

    Merci par avance pour votre aide,
    S'il manque des précisions faites-le moi savoir.

    Emmanuelle
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2007 à 08h39.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
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    3
    Oui merci
    j'avais déjà cherché dans le forum et trouvé cette discussion mais comme je suis l'acheteur et pas le vendeur ça ne répond pas à ma question...

    Ou pourriez vous m'orienter vers une autre discussion ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Citation Envoyé par Emagonzalez Voir le message
    Oui merci
    j'avais déjà cherché dans le forum et trouvé cette discussion mais comme je suis l'acheteur et pas le vendeur ça ne répond pas à ma question...
    le vendeur et l'acheteur ...
    les interets de l'un vont de paire avec ceux de l'autre.
    Si on recommande à un vendeur de ne pas remettre les clefs avant l'acte authentique, pourquoi conforterait on un acheteur dans le sens inverse ??

    Ou pourriez vous m'orienter vers une autre discussion ?
    Il vous a été fait une "promesse" qui semble ne pas être tenue, il ne vous reste qu'à patienter jusqu'à la signature authentique qui fera de vous un heureux propriétaire

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Oui, je comprends bien que c'est dans l'intérêt des deux parties, mais comme un protocole de remise des clés anticipée a été signé par l'actuel propriétaire et moi-même, nous sommes dans un cas de figure différent.

    Je pense donc que votre réponse sous-entend que ce papier n'a aucune valeur, et donc j'ai souscris l'assurance et pris à ma charge les abonnements # Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie # pour rien...

    Merci encore pour votre réponse.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    En effet vous n'auriez pas du souscrire ni l'assurance ni les contrats eau électricité....sur un bien qui ne vous appartient pas...vous devriez même les résilier en attente de signature...si cela n'occasionne pas de frais...imaginez qu'il ait un incendie ou une inondation...vous ne serez pas remboursé au contraire vous pourriez avoir des ennuis ...vous n'avez pas les clefs heureusement !
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2007 à 15h04.

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