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PV non signé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Lors de la dernière assemblée générale de copropriété, le président et un des ascesseur n'ont pas signé le PV. Or le syndic a continué la procédure comme si ce PV avait été signé. Est-ce normal? A quoi servent ces signatures alors?


    PS : est-ce que quelqu'un connait un site où je pourrais trouver des informations sur l'entretien des chauffages au sol électrique dans les immeuble. Le syndic nous fait faire des travaux sur notre système de chauffage qui a 25 ans alors qu'il parait qu'il faut laisser "mourrir" ce type de chauffage car cela va être un gouffre...

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Il semble bien qu'au moins la signature du Copropriétaire ayant présidé l'AG soit indispensable pour donner quelque valeur juridique au PV.
    En principe, l’AG peut parfaitement délibérer valablement en l’absence du syndic.
    Lorsqu’il n’y a pas de difficultés entre le syndic et le Conseil syndical, l’AG est habituellement convoquée dans les locaux du syndic et le secrétariat (le secrétaire n’a aucun pouvoir ) est assuré par un représentant du syndic .
    C’est donc uniquement pour des raisons matérielles et de commodité pour les copropriétaires qu’un représentant du syndic est présent à l’AG, mais cette réunion ne concerne que les copropriétaires et ne peut pas être placée sous le contrôle du syndic, ni conditionnée à sa volonté.
    Les signatures doivent figurer sur l'original rédigé lors de l'AG et sur les exemplaires adressés par la suite à tous les copropriétaires.
    Quant à la signature des assesseurs : qu'en est-il exactement ? j'aimerais bien avoir l'avis des spécialistes sur l’importance de la non-régularisation volontaire par un assesseur : cela compromet-il la valeur du PV ?
    à suivre …

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