Vos question à l'Avocat
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rupture de contrat

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec plan avec un constructeur, et après avoir commencé le terrassement, il a exigé une étude de sol qui montre que le terrain n'est pas très bon (roche à 3,80m et terre meuble avant).
    De ce fait, il nous demande un surout de 15 000€ pour des fondations plus appropriées. J'ai appelé l'adil qui me dit que ce sont eux les professionnels et qui devaient le faire avant les travaux, pas pendant, c'est donc à eux de prendre en charge ce surcout.
    Ma question est: où trouver des textes officiels qui me confirment ces dires, afin de justifier mes propos devant le constructeur. Est ce que c'est déjà arrivé à quelques uns d'entre vous, et si oui, qu'en est-il advenu?

    Merci pour vos réponses!

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    32000
    Messages
    20
    je pense que le code civil s'applique pour vous dans le droit des obligations. Vous avez conclu accord sur le service et le prix, il doit donc le respecter. Il aurait du en tant que professionnel de la construction se renseigner avant. Il ne peut effectivement pas vous demander plus et doit se conformer au contrat des parties.

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