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Location maison d'une personne sous tutelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis en train de signer un bail pour une location d'une maison appartenant a une personne sous tutelle.
    Le bail est de 3 ans, et la personne est represente par son fils.
    LA personne m'a dit que le juge des tutelles devait valider le contrat de bail.

    Mes questions :
    - Combien de temps a prend?
    - Que verifie le juge?

    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Le fils est tuteur ?
    Cela peut prendre du temps sauf s'il avait déjà l'accord du Juge pour le faire ...
    Si vous avez fourni toutes les garanties nécessaires il n'y aura pas de problèmes...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'avoue ne pas savoir qui est tuteur.
    Je remplis les conditions a savoir 3* le montant du loyer avec mon amie.
    Le hic je change de societe le 15 juin avec une periode d essai de 2 mois.
    Le juge peux t il me demander un garant?

    D'avance merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui en général il y a une personne caution physique ou une caution type Locapass ou 1% logement...etc
    Il faudrait savoir à quel titre le fils loue déjà...il ne peut le faire que s'il est tuteur...et si c'était la résidence principale de la personne sous tutelle placée sous réserve de l'accord du Juge des Tutelles...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'imagine que le fils est le tuteur vu que la maison etait deja loue.
    Le garant est il obligatoire?

    Merci

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Bonjour,

    De plus ni l'agnce ni le tuteur ne nous demande de garant, le juge peux t-il en exiger un?

    MErci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous ne savez pas si le fils est tuteur ou curateur , s'il s'agit d'une Tutelle l'accord du Juge est obligatoire et il peut en effet demander (ou pas) un garant...c'est lui qui décide lorsqu'il s'agit de la Résidence principale de la personne protégée...

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