Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

litiges restitution DG

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Bonsoir,
    Le 05/02/07 nous avons fait l'EDL de sortie de notre logment.
    Nous avons bénéficié d'un préavis réduit d'un mois. Durant ce préavis plusierus visites du logment ont eu lieu. Et le logment à était reloué 7 jours suivant notre départ.
    Durant le mois de janvier, la cicatrice de ma césarienne s'est réouverte. Etant enceinte, mon état de santé m'oblige à rester sur place et à ne pas partir en Normandie dans l'immédiat comme mon mari. Donc des le 05 févier je suis partie chez mes parents et mon mari revenait un we sur deux nous rejoindre. Début mars, pour plus d'intimité avec mon fils je prend un petit logement.

    Début avril, j'envoie un courrier à mon ancien proprio lui informant que le délai de restition DG etait expiré !

    *Dans un premier temps, il m'envoie un courrier m'indiquant qu'il allait me restirué la DG déduction faite d'une tablette fenetre de SDB (devis joint datant du 05/03 soit un mois après notre sortie du logment reloué aussitot) et une copie d'un ticket de caisse d'un bidon de désherbant en date du 15/03 pour la maivause herbe de la cour). Je l'appelle donc pour lui demander des explications concernant donc ces retenues.
    *Aujourd'hui je recois un AR me disant qu'il me rendrait rien de ma DG car j'habitait à 7km de mon ancien domicile.

    Pouvez vous me dire la démarche à suivre, si j'ai des droits pour réclamer ce DG, si le devis et le tickets de caisse datant de plus d'un mois après ma sortie du logment sont valables sachant que le logment a été reloué aussitot après nous ?

    Merci de m'éclairer sur ma situation car je nage dans le flou. Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    "Aujourd'hui je recois un AR me disant qu'il me rendrait rien de ma DG car j'habitait à 7km de mon ancien domicile"

    alors la, je ne voie pas le rapport pour qu'il vous refuse de rendre la DG... c'est du n'importe quoi
    je n'ai malheureusement pas les textes en tete, mais je suis SURE et CERTAINE qu'il est dans l'illegalité la plus totale : moi-meme, j'ai récupéré un DG alors que j'avais deménagé à moins de 50m de mon ancien logement !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je vous ai répondu sur :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ituion-dg.html
    Votre mari a bien été muté le reste ne le regarde pas ...et en effet il n'y a pas de distance à respecter...
    Ne vous laissez pas faire...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Merci pou vos conseils !
    Une dernière précision sur les retenues sur le DG:
    *pour le bidon de désherbant (copie du ticket de caisse de 15E), il voulait me facturé 45E car c'est un "forfait". Je dis Ok pour les 15€ et non pour le forfait à 45€.
    Je suis entrain de faire le courrier en AR, je suis "motivée et remontée" c'est pour cela que je vous demande cette peetite précision.
    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Lydiedavid Voir le message
    Merci pou vos conseils !
    Une dernière précision sur les retenues sur le DG:
    *pour le bidon de désherbant (copie du ticket de caisse de 15E), il voulait me facturé 45E car c'est un "forfait". Je dis Ok pour les 15€ et non pour le forfait à 45€.
    Je suis entrain de faire le courrier en AR, je suis "motivée et remontée" c'est pour cela que je vous demande cette peetite précision.
    Merci
    Attention pour les devis s'ils sont fournis et que c'est bien noté et accepté sur l'EDL , il n'y a aucun recours ....pour le ticket de caisse soit, c'est rageant ....mais il pouvait vous fournir un devis de jardinier exorbitant....et ce ne serait pas 45 euros......il est d'accord pour accepter les 15 euros ?
    Dernière modification par Marieke ; 14/05/2007 à 22h12.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    oui pour le devis nous l'avons accepté lors de EDL car c'est justifié.
    Mais pour le ticket de caisse il est d'un monant de 15€ (jusque là Ok) mais lui voudrai tnous déduire 45€ car c'est lui qui a désherbé donc il faut le payer !
    Merci

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