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Résultats 1 à 10 sur 10

locataire partie sans laisser d'adresse (ou presque)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    Bonsoir,
    je vous soumets le probleme que ma soeur rencontre actuellement.
    Elle est propriétaire d'un studio en région parisienne qu'elle louait en meublé -bail établi pour un an, et prenant fin en aout 2007. Sa locataire ayant tres vite cessé de payer les loyers malgré les differentes relances (telephoniques, par courriers simples et recommandés - qui étaient soit refusés ou alors, qui restaient a # Service de courrier #) ma soeur a fini par confier le dossier a un huissier en vue d'obtenir
    1e : le paiement des arriéres
    2e : la résiliation du bail (comme cela était stipulé dans le bail)
    L'huissier a donc donné injonction de payer a cette locataire, qui, en réponse, a retourné (par courrier simple, la semaine dernierne) les clés de l'appartement, et en indiquant dans le courrier d'accompagnement qu'elle verserait les loyers restant dus, mais en indiquant sa nouvelle adresse de telle maniere qu'elle est illisible ! (heureusement, ma soeur connait les coordonnées de son employeur et de sa banque).

    Ma soeur étant enceinte et devant accoucher d'un jour a l'autre (de triples, qui plus est), c'est mon beau frere qui a été voir le studio. et la, alors qu'il avait été refait entiement a neuf en juillet 2006, il a constaté que la salle de bain était bonne a refaire entiement a la suite d'un degat des eaux tres important, les portes sont defoncées avec des trous, ne ferment plus, bref, l'appartement necessite d'importants travaux de remise en etat.

    Lorsque ma soeur a prevenu l'huissier, celui-ci lui a plus ou moins fait comprendre que c'etait le prix a payer pour recuperer son appartement plus vite et qu'elle devrait etre heureuse comme ca Pourtant, avec les naissances, ma soeur et mon beau-freres ont d'autres depenses a faire que de remettre en état l'appartement, et a leurs frais en plus

    Or, je suis convaincue que la locataire doit malgré tout respecter son bail, a savoir : donner congé dans les formes avec un preavis et faire etablir un etat des lieux contradictoire et que le fait qu'elle etait sous une procedure d'expulsion ne la dispense pas de rendre l'appartement dans l'état ou elle l'a eu.

    Quels conseils pourrais-je donner a ma soeur afin qu'elle puisse faire valoir ses droits : la resiliation telle qu'elle l'a recue est-elle valable ? Peut-elle faire etablir un etat des lieux par huissier (ou par le biais de devis d'entrepreneurs, par exemple) pour prouver le mauvais du logement ? Peut-elle demander a sa locataire, outre les frais de remise en etat (sur justificatifs, evidemment), de payer les loyers restants dus ? Faut-il faire une demarche particuliere aupres d'un tribunal, ou l'huissier seul suffit-il ?

    Merci encore de vos conseils et de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    Bonjour
    je me permets de faire remonter ce sujet car ma soeur attends que je lui fournisse des reponses et c'est assez urgent !!
    Merci de m'aider et de me dire si elle doit faire des demarches particulieres pour se faire payer le preavis et les frais de remise en etat de son appartement puisqu'il n'y a pas eu d'etat des lieux de sortie.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Qu'elle suive la même procédure : commandement de payer les loyers dus (dans le cadre du préavis de 3 mois), ainsi que rétention du DG pour les dégats ocasionnés (à faire chiffrer par devis).

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Dégat des eaux?

    La locataire n'avait pas d'assurance ?
    La propriétaire non plus?


    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    oui, la locataire avait bien une assurance (ma soeur l'avait exigé, et a meme l'attestation d'assurance) mais cette locataire a mal branché la machine a laver, et cela a provoque tous les degats. evidemment, comme ce degat des eaux est de son fait, elle n'a jamais voulu le declarer a son assureur, et ma soeur a du payer les frais pour les degats occasionnés chez les voisins (alors qu'elle avait fourni les coordonnees de l'assureur de la locataire)
    sinon, ma soeur a l'assurance souscrite par le syndic mais,selon le syndic, cette assurance ne peut pas "jouer"

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sinon, ma soeur a l'assurance souscrite par le syndic mais,selon le syndic, cette assurance ne peut pas "jouer"
    en effet, l'assurance du syndicat assure les parties communes, pas les privatives. Cette assurance n'a donc rien à voir avec le problème de votre soeur.
    en tant que bailleur, il vaut tjs mieux prendre une PNO (proprio non occupant) qui peut intervenir en cas de déficiance de celle du locataire, ou bien dans le cas où il n'en n'a aucune ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Qu'elle suive la même procédure : commandement de payer les loyers dus (dans le cadre du préavis de 3 mois), ainsi que rétention du DG pour les dégats ocasionnés (à faire chiffrer par devis).
    Petite correction AGNES... dans le cadre du préavis de 1 mois (meublé)
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 12h48.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Petite correction AGNES... dans le cadre du préavis de 1 mois (meublé)
    oups vi un mois !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    oups vi un mois !
    merci de la precision
    mais ma soeur me dit que le bail prevoit un preavis de 3 mois : est-ce valable, ou faut-il qu'elle considere cette clause nulle et applique seulement un mois ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Meublé résidence principale indiquée au bail depuis la Loi Borloo de 2005 préavis d'un mois...oui

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