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Entretien de la chaudiere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    Propriétaire d'un logement, j'ai procédé il y a 5 ans environ au remplacement de la chaudiere (mixte : eau chaude sanitaire+chauffage gaz)

    Mon locataire me fait parvenir un devis de travaux qui concerne le remplacement d'organes importants (pompe, vase d'expansion, etc ...) et tres onéreux

    Ayant pris contact avec le chauffagiste qui a diagnostiqué ces réparations, celui-ci m'avoue que la cause de cette panne est probablement dûe à un défaut d'entretien

    Me retournat vers mon locataire, ce dernier se trouve dans l'impossibilité de me fournir le contrat d'entretien de cette chaudière et de me justifier ainsi son maintien en bon état de marche

    Pouvez vous m'indiquer votre avis sur ce probleme ? Les frais d'intervention sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?

    Merci de votre réponse rapide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pas facile de dire avec certitude qui du locataire ou du propriétaire doit se charger de telle ou telle réparation. En règle générale, le locataire a la charge de l'entretien courant et des menues réparations y compris le remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations.

    Pour ce qui concerne une chaudière , il paraît donc logique que son entretien soit laissé à la charge du locataire.

    Cela dit, une pompe et un vase d'expansion ne peuvent pas tomber en panne par manque d'entretien (à moins de faire fonctionner le chauffage sans eau dans le circuit, auquel cas il ne s'agit plus d'un défaut d'entretien, mais de pannes consécutives à un mauvais usage de la chaudière). Votre chauffagiste ne me paraît pas très crédible sur ce point. Une pompe a une durée de vie de plusieurs dizaines d'années ; quant au vase d'expansion, sa durée de vie n'exède pas 8/ 10 ans au maximum , et souvent beaucoup moins. ( sa défaillance est donc prévisible).

    En revanche, le locataire aurait dû vous signaler les pannes avant de faire intervenir un professionnel. Il a eu tort de faire exécuter les travaux sans votre accord.
    Pour plus de renseignements sur l'entretien locatif allez sur # Moteur de recherche # et tapez "entretien locatif" ou "réparations locatives".

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    NANCY-54
    Messages
    41
    Bail locatif (loi de 1989) : 2 décrets importants sur charges récupérables et réparations locatives : n°87-712 et 87-713 du 26 aout 1987 (à voir sur légifrance)

    1) Le bail impose t-il au locataire l'entretien annuel (à relire)
    2) Quelle preuve de cause à effet peux-tu apporter entre l'absence d'entretien et la panne décrite qui est une charge propriétaire. (Attestation du chauffagiste ?)
    Eu égard à la panne, je ne sais pas si l'absence d'entretien est suffisante pour engager la responsabilité du locataire (de surplus, la "nouvelle" chaudière a peut être connue plusieurs locataires).

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