Vos question à l'Avocat
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Maison atypique.

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    Bonjour à tous, voilà je suis en négociation pour acheter une petite maison.
    J' ai deux sources d' inquiétude:
    Le seul accès de la maison en partant du trottoir est un chemin privé appartenant à la maison( son terrain) long de 30m et large de 1,70m qui debouche sur un beau jardin avec la maison 15 m plus loin.
    Un accès comme celui la est il suffisant pa rapport aux pompiers par exemple?
    Ou même au niveau assurance?
    Considèrons nous ce terrain comme un terrain enclavé?

    Deuxième chose, il y aurait une servitude à mon profit des canalisations qui passe par la maison et le terrain de mon vendeur..
    Là encore faut il s' inquièter ou se protéger d' une certaine manière?

    Je vous remercie par avance de vos conseils avisés, j' ai fait de longues recherches sur le forum mais c' est assez particulier comme configuration....!
    Merci, cordialement!
    Dernière modification par Kfokid ; 13/05/2007 à 22h44.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    193
    La forme de votre terrain ou bien le mode d'accès ne souffre pas d'obligations particulières.

    Quant à la servitude, si elle est prévue, vous n'avez rien à faire.

    Rapprochez vous de votre notaire, il saura vous conseiller, cela fait parti du prix de son intervention pour la vente.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    C' est rassurant tout ça.....
    Je vais quand même appeller l' assurance par précaution....
    Ce terrain n' est donc pas enclavé?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Kfokid Voir le message
    C' est rassurant tout ça.....
    Je vais quand même appeller l' assurance par précaution....
    Ce terrain n' est donc pas enclavé?
    Le terrain n'est pas enclavé car il existe un accès ...par un chemin privé .....donc il n'est pas question de servitude de passage ni d'accès pompier...
    Dernière modification par Marieke ; 14/05/2007 à 21h07.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    Bonsoir!
    Il n' y a pas en fait de servitude pour le chemin d' accès qui fait parti du terrain de la maison.
    Il y aura une servitude pour les canalisations qui traversent le jardin de mon vendeur, cette servitude ne sera que souterraine à priori...faut que je vois!
    Dernière modification par Kfokid ; 14/05/2007 à 21h11.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Kfokid Voir le message
    Bonsoir!
    Il n' y a pas en fait de servitude pour le chemin d' accès qui fait parti du terrain de la maison.
    Il y aura une servitude pour les canalisations qui traversent le jardin de mon vendeur, cette servitude ne sera que souterraine à priori...faut que je vois!
    Oui j'ai rectifié mon post...à ce sujet...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    Bonsoir!
    après avoir lu le post intitulé:" maison enclavé" de thamaloux, je me demande si mon terrain ne peut pas être considéré comme enclavé.
    En effet en interpretant l' article juridique sur l' enclave donné en lien, il me semble que mon chemin d' accès à la maison qui est uniquement pietonnier ( largeur 1,70m) ne me permet pas d' acceder en voiture à mon domicile....
    Par conséquent je suis je crois enclavé et possède peut etre le droit de demander le desenclavement avec un chemin au plus court?
    Merci à vous!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Non vous n'êtes pas enclavée et vous possédez un chemin privé pour accéder à votre propriété ....
    Le cas aurait été différent s'il s'était s'agit d'une servitude de passage pour y accéder vous auriez pu demander son élargissement...
    Dans votre cas l'enclave n'existe pas donc vous ne pouvez que demander si l'un des voisins veut vous vendre une partie de son terrain pour l'agrandir , mais vous ne pouvez aucunement l'y obliger par la loi...
    Une petite voiture passe dans 1m70...
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 07h31.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    Bonjour
    Je comprends, merci c' est très clair
    Très bonne journée à vous, merci!

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    Bonjour à tous
    après entretient ave la personne de l' urbanisme à la mairie, il semble que ce chemin d' accès privé de 1.70m de large soit insuffisant pour rendre notre terrain constructible?
    Nous aurions 700m² de terrain avec un cos de 0.4 sans accès voiture.
    Je crois qu'il faut que j' aille me renseigner à la DDE concernant cette constructibilité, qu' en pensez vous?

    En fait nous nous contenterions d' un agrandissement de moins de 20m² avec une DT....
    Cela vous semble t-il possible si le terrain n' est pas constructible?

    Je précise que le pos de la commune est assez contraignant spécifiant par exemple qu' il faut 2 place de stationnement pour l' implantation de batiment.
    Cala serait il valable pour un agrandissement type veranda sur de l' existant??!!!

    Ah! Quel Bazard!
    Merci!

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous parlez de maison et maintenant de terrain ....s'il y a une maison le terrain est constructible ou du moins l'a été ...
    Ou vous achetez un terrain qui est derrière cette maison ?
    Votre vendeur vous doit un droit de passage suffisant de 3m minimum...dans ce cas...
    L'accès de 1m 70 concerne quoi exactement ...on ne peut vous aider si vous donner des infos complètes ...
    oui avant d'acheter voyez l'Urbanisme en Mairie ou la DDE
    Dernière modification par Marieke ; 28/05/2007 à 12h22.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    19
    Bonsoir
    Toute mes excuses, j' ai été un peu vite.......
    La maison et ce terrain font parti du même lot, dont l' accès n' est que ce chemin privé de 1.70m de large donnant sur la voix publique...
    Cette maison c' est de l' existant vendu avec du terrain, le tout issue d' une division.
    La maison est petite et nous voudrions l' agrandir.D' après l' urbanisme à la mairie l' accès est insuffisanr pour considérer ce lot constructible....
    En fait nous nous contenterions d' un agrandissement de moins de 20m² avec une DT.......
    Cela vous semble t'il possible si le terrain n' est pas jugé constructible?

    Un agrandissement type veranda sur de l' existant peut il necessiter la creation de 2 place de stationnement comme le demande le P.O.S dans le cadre d' une implantation de nouveau batiment....?

    Merci d' avance en espérant avoir été plus précis!

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