Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

achat d'une maison soi-disant avec fosse-septique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Lors de la visite de cette Maison, le vendeur a bien précisé que pour les wc il y avait une fosse septique. Sur l'acte notarié il est bien précisé "fosse septique".
    Hors la grande surprise et stupeur,il ne s'agit seulement que d'une fosse d'aisance!
    Un courrier a été adressé à l'agence, celui-ci répond qu'il faut s'adresser directement au vendeur.
    Une telle fosse cela a une odeur nauséabonde, dans une petite cour fermé ! c'est un grave préjudice l'usage d'une telle fosse n'a rien de comparable à une fosse septique.
    Quel recours sommes nous en droit de réclamer ! et à qui ?
    Le notaire ayant répondu que cela n'avait aucune importance !
    Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet,merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous entrez clairement dans le cadre du vice-caché : vous avez signé pour une fosse septique, et vous n'en avez pas et le vendeur le savait certainement !

    vous n'aviez pas votre propre notaire ??? car la réponse que le notaire vous a faie est....limite....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Absolument , vous faites constater par huissier et vous demandez au vendeur la mise en conformité du fait de l'absence de fosse septique ainsi qu'indiqué à l'acte, sinon vous entamerez une procédure pour vice caché, cela devrait les faire se bouger ...
    Comme dit RAC ...bonjour la réponse du Notaire...
    Contactez votre Assurance juridique pour qu'elle vous aide...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    merci de votre réponse ainsi que de vos précisions à ce sujet c'est bien ce que je pense, effectivement lors de la signature de cette acquisition par ma fille et mon gendre ( c'est leur premier achat immobilier ) ils sont passé par une agence immobilière et ont fait confiance à cette agence ! le jour de la signature était présent une personne de cette agence et chez le Notaire du Vendeur.
    Le vendeur n'était même pas présent il avait signé une procuration à son Notaire.( il s'agit d'une dame âgée)............
    Dans cette situation à qui incombe la responsabilité ! ( pour moi c'est l'agence) mais celle-ci demande de s'adresser directement au vendeur !
    En s'adressant directement au vendeur, il risque d'avoir un vice de procédure................

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    En effet il y a responsabilité de l'agence qui n'a pas vérifié le bien , mais c'est la venderesse qui a fait la fausse déclaration chez le Notaire , donc voyez ce dernier ...et qu'il contacte sa cliente pour la mise en conformité...ou vous paye la mise aux normes....
    L'Agence doit aussi intervenir auprès d'elle car elle a été mandatée pour vendre ce bien...
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2007 à 11h19.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Dites-nous à quoi ressemble le mécanisme de chasse d'eau du wc de la maison achetée.
    Parce que s'il s'agit d'un "effet d'eau" un truc qui se manoeuvre par une sorte de levier de vitesse sur le côté de la cuvette, qui ouvre un clapet et qui fait tomber à peine quelques gouttes d'eau ==> vous oubliez l'idée du vice caché, c'est caractéristique des fosses étanches ! vous avez donc pu le voir.
    Le juge ne prend jamais en considération le fait que vous n'avez pas compris ce que vous avez pu voir.
    L'agence n'a pas à être expert technique même si nombre d'entre elles ont un discours qui vous trompe en ce sens.
    Une fosse étanche bien faite et bien entretenue n'a pas d'odeur, s'il y a l'évent qu'il faut et si on n'oublie pas de la faire vider. Ce n'est qu'au moment de la vidange qu'il y a une odeur insupportable, pendant moins d'1 heure en général et tout le quartier en profite... mais c'est une autre histoire.
    Je crains que vous n'ayez pas beaucoup de possibilité de recours...
    Sauf si le wc est équipé d'une chasse ordinaire qui balance entre 6 et 10 litres dans la fosse à chaque usage. Là, une telle chasse qui remplit bien trop vite la fosse, vous pouvez argumenter que c'est une tromperie volontaire pour vous cacher la nature de la fosse.
    N'oubliez pas que toute fosse non étanche (c'est à dire avec exutoire et traitement des rejets par lit d'épandage ou puits) a le droit de s'appeler sceptique.

    Il reste les fosses étanches non étanches, celle qui ne sont jamais pleines et qui ne demandent jamais de vidanges. Elles sont franchement illégale et pourtant nombreuses. Elle sont ainsi volontairement (on les a fortement fissurées en les construisant) ou la vétusté les a fissuré ==> les eaux vannes s'infiltrent dans le sol, merci l'environnement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    merci de votre réponse et précisions, un courrier et appels tél ont déjà été faits vers le Notaire et l'agence,sans aucun succès jusqu'à ce jour.
    Nous allons de nouveau adresser un courrier à l'agence ainsi qu'au Notaire du Vendeur.
    En espérant obtenir satisfaction et d'éviter une procédure qui risque d'être longue et coûteuse............

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    FREDVAL, le pb est que sur l'acte notarié c'est inscrit FOSSE SEPTIQUE et que ce n'en est pas une ! donc vice-caché...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    L'agence n'a pas à être expert technique même si nombre d'entre elles ont un discours qui vous trompe en ce sens.
    Oui mais leur responsabilité est engagée en cas de fausse déclaration sur le ompromis...et cela permet de se prémunir de la clause de vice caché ...

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    N'oubliez pas que toute fosse non étanche (c'est à dire avec exutoire et traitement des rejets par lit d'épandage ou puits) a le droit de s'appeler sceptique.
    Septique ...FREDVAL même si vous êtes sceptique sur le bien fondé du recours...
    Oui mais pas un puits perdu...

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    faites donc les travaux qui s'imposent et oubliez le recours aux tribunaux, qui ne manqueront pas au passage de vous étaler et de vous renvoyer dans vos sparting -bloc ainsi que vous l'a aimablement expliqué Fredval.
    Vous y gagnerez du temps, de l'argent e du sommeil

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je ne suis pas d'accord avec vous PLOUC car dans son cas il y a mensonge sur l'acte , donc elle a des chances d'obtenir déjà un règlement amiable du litige...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Sans compter que faire installer un système d'assainissement individuel aujourd’hui on n’est pas loin des 10.000 €. Je n’hésiterais pas non plus à invoquer le vice caché et à demander au propriétaire par voie de justice s’il le faut faute d’accord à l’amiable de respecter les termes de l'acte de vente.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. achat maison avec fosse septique non diagnostiquée
    Par Sandish dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/06/2010, 13h33
  2. Achat maison-fosse septique pas aux normes
    Par Smokinette dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/05/2009, 13h51
  3. Achat maison et fosse septique?
    Par Tartenpion dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/01/2008, 20h05
  4. prescription d'une soi-disant dette ?
    Par Joss53300 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/04/2007, 12h46
  5. mariage soi-disant blanc
    Par Jc51 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/02/2007, 14h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum