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Droit d'echelle en passant dans ma maison ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    La maison de mon voisin est construite en limite separative de propriété.
    Ce sont des maisons anciennes.
    Il voudrait dans le cadre de la rénovation de sa maison passer dans mon jardin pour crépir le mur privatif de sa maison.
    Pour ce faire il serait obligé de passer par mon garage et dans l'atelier qui eux sont en acces direct dans ma cuisine, car le jardin est enclavé.
    Il peut dans ce cas aisement rentrer dans le reste de ma maison.
    Suis je obligé de lui laisser ce passage et comment faire car nous travaillons tout les deux ma femme et moi et n'avons pas de famille proche pour garder la maison.
    comment etablir ce droiot et comment faire car nous ne pouvaons pas quitter notre travail comme cela.
    Il doit imperativement passer dans ma maison pour mettre ses echaffaudages et en plus ferai venir du monde , des gens un peu associaux pour faire ses travaux au black ?
    Je ne suis quand même pas obligé de lui laisser ce passage ou peut-il m'y obliger et dans ce cas comment me protéger ??

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Vous n'êtes absolument pas obligé de laisser le passage pour des gens que vous ne connaissez pas et qui travaillent au noir.....contrairement à une entreprise qui a une assurance en cas de dégats....
    Il faut en effet que vous soyez là lorsqu'ils feront leurs travaux...surtout si vous n'avez pas confiance...ou demander à un ami ou parent retraité de venir surveiller...
    Convenez de jours où vous serez là , Samedi par exemple...si vous ne travaillez pas..

  3. #3
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Malheureusement nous ne pouvons pas etre la comme bon leur semble, nous avons un cabinet d'infirmiere(ma femme et moi j'ai une entreprise a faire tourner.
    Donc nous ne pouvons nous liberer comme cela sans subir d'enormes pertes financieres, qui mettrait en peril nos entreprises.
    D'autre pârt ce voisin veut faire ses travaux lui même.
    Doit-il pour cela souscrire une assurance travaux pour me garantir des eventuels degats, qu'il pourrait me causer ??
    Suis je obligé de les laisser passer dans ma maison ??
    Ils devront passer les echaffaudages et le ciment dans mon salon !
    Suis-je obligé de subir cela durant XX jours ??
    Je ne connais personne pour garder ma maison durant ce temps !
    Comment faire pour me garantir en cas de dégats ??
    Merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    N'y a t'il aucun moyen extérieur par exemple passage par échelle sur le mur ?
    Sinon vous refusez ...il demandera au Tribunal de lui accorder son droit d'échelle...et ce sera accepté ou refusé...
    Par contre vous avez dit passage par atelier et garage...maintenant salon..ce n'est pas pareil...

  5. #5
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
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    421
    Je m'excuse mais de mon garage je passe par l'atelier et le salon d'été pour entrer dans la cuisine qui est ouverte sur le salon, (piece de vie).
    Pour aller dans la cour arrière il faut passer par l'atelier puis le salon d'été
    Donc ce voisin a un mur privatif en limite de ma propriété et devrait passer par mon garage puis l'atelier puis le salon d'été pour acceder à son mur.
    Il n'y a qu'une simple porte coulissante entre l'atelier et la partie cuisine-salon.
    Cela m'emb^te un peu de lui laisser les clés de la maison et que ce soit lui qui veuille crépir son mur.
    S'il arrive des dégats chez moi serait -il couvert par son assurance responsabilité civile?
    Ou doit-il souscrire une assurance spécifique dommages-travaux ??

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