Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16

montant des frais de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    9
    Merci de m'indiquer le montant que prend un notaire concernant l'achat d'un terrain non constructible dont le prix est fixé à 8000€

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    voici un site bien pratique !

    calcul de frais de Notaire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/05/2007 à 09h40.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    voici un site bien pratique !

    calcul de frais de Notaire réalisé
    Sauf qu'il n'indique pas les frais d'achat de terrains...RAC
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/05/2007 à 09h41.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oupssss !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Pour calculer les frais d'achat d'un terrain, vous pouvez cliquer sur vente dans l'ancien, soumis à la même fiscalité que l'achat de maison, appartement, garage dont la date d'achèvement est supérieure à 5 ans.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Notafrais Voir le message
    Pour calculer les frais d'achat d'un terrain, vous pouvez cliquer sur vente dans l'ancien, soumis à la même fiscalité que l'achat de maison, appartement, garage dont la date d'achèvement est supérieure à 5 ans.
    Mais cela est valable pour les terrains constructibles NOTAFRAIS ....
    Ici il s'agit d'un terrain non constructible , c'est différent comme barème non ?
    Merci...

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Mais cela est valable pour les terrains constructibles NOTAFRAIS ....
    Ici il s'agit d'un terrain non constructible , c'est différent comme barème non ?
    Merci...
    Les frais de notaire sont identiques pour les terrains constructibles ou pas.
    Ils entrent tous les deux dans la catégorie des ventes dans l'ancien.

    Seuls les terrians à bâtir acquis par des professionnels et entrant pour la première fois dans le champs d'application de la TVA ont un régime spécial (tpf de 125 € au de lieu du 5.09 %).

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    61
    Bonsoir tou(te)s

    Est-ce que le calcul des frais se base sur le prix de vente global, c'est à dire, y compris les frais d'agence?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Notafrais Voir le message
    Les frais de notaire sont identiques pour les terrains constructibles ou pas.
    Ils entrent tous les deux dans la catégorie des ventes dans l'ancien.

    Seuls les terrians à bâtir acquis par des professionnels et entrant pour la première fois dans le champs d'application de la TVA ont un régime spécial (tpf de 125 € au de lieu du 5.09 %).
    Merci pour cette précision ...

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Citation Envoyé par Nulnul7 Voir le message
    Bonsoir tou(te)s

    Est-ce que le calcul des frais se base sur le prix de vente global, c'est à dire, y compris les frais d'agence?
    Les frais sont calculés sur le prix de vente exprimé dans l'acte notarié.

    Si la commission d'agence est à la charge du vendeur, elle est incluse dans le prix. Si au contraire elle est à la charge de l'acquéreur elle n'est pas comprise dans le prix...

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    61
    Citation Envoyé par Notafrais Voir le message
    Les frais sont calculés sur le prix de vente exprimé dans l'acte notarié.

    Si la commission d'agence est à la charge du vendeur, elle est incluse dans le prix. Si au contraire elle est à la charge de l'acquéreur elle n'est pas comprise dans le prix...
    Bonjour, et merci des précisions
    Donc, pardon de ne pas être très fute fute , cela ne revient à calculer les frais de notaire que sur la partie du prix de vente, SANS les honoraires de l'agent immobilier?
    Autrement dit, on connaitra le montant que l'agent encaisse?
    Et qu'en est-il de la TVA?
    Merci par avance!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ca dépend de ce qui est écrit dans le compromis : si c'est noté comission incluse, alors les frais se calculent AUSSI sur la com'...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Montant des frais d'une liquidation judiciaire.
    Par Gab82 dans le forum Entreprise
    Réponses: 19
    Dernier message: 03/03/2012, 11h26
  2. montant des frais de succession
    Par Aurouze dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/12/2010, 08h21
  3. le montant estimé des frais de successions d'un bien immobilier
    Par Madameanne dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/08/2007, 21h40
  4. Frais de succession : quel montant ?
    Par Titusone dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/03/2006, 16h26
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 24/08/2005, 21h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum