Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

écoulement de liquide permanent et continu

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    bonjour,



    Ces images ont été tournées dans un nouveau lotissement du Calvados, à proximité de CAEN




    image

    Ce cloaque donne une image peu glorieuse du métier de lotisseur, qui revendique pourtant de favoriser "l'urbanisme de l'accueillance".

    Rappel des faits :

    - il y a deux ans, alors que la voirie en était au stade de la terre battue, nous avons alerté le lotisseur d'un rejet permanent et continu de liquide.

    - la réponse a été de réaliser la voirie et de brancher une gargouille sous trottoir.

    - nouveau recommandé. Nous avons cette fois demandé que soit mis fin à cet écoulement marécageux.

    - la réponse a été de rejeter la faute sur le voisin. Belle preuve de professionnalisme et belle fuite de responsabilité ! Toujours est-il que cette réponse reconnaissait bien la nature anormale du rejet.

    - nouvel AR pour rappeler que la gargouille sous trottoir avait été posée par le lotisseur et non par le voisin ! Qu'il aurait été plus simple de réagir quand le béton n'avait pas été coulé. Pour demander aussi pourquoi le chef des travaux avait laissé couler en inspectant son joli lotissement ? Pour demander également pourquoi cet écoulement n'était pas souterrain ? Pour demander enfin que ce rejet immonde qui fait le bonheur des enfants et le désespoir des machines à laver soit arrêté.

    - nouvelle réponse pour rejeter la faute sur le voisin !

    - le SNAL (syndication national des aménageurs et lotisseurs) a été saisi.

    A ce jour, tout le monde fait le mort.


    Que pensez-vous de cette situation ?






    merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/05/2007 à 08h53. Motif: modification lien

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Concrètement, qu'est ce qui coule dans le caniveau ?
    Des eaux usées ?
    Des eaux pluviales ?

    De chez qui cet écoulement provient il ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Concrètement,

    l'eau coule en continu depuis la parcelle d'un voisin. Il ne s'agit pas d'eaux pluviales ; ce rejet serait occasionnel, même en pays normand. De plus un tel rejet serait autorisé. Non, là, il doit s'agir d'une source qui a été détournée.
    Le règlement du lotissement ne prévoit pas que ce type de rejet permanent et continu puisse être effectué dans le caniveau.
    Le raccordement à la gargouille sous trottoir a été efectué (sur devis) par la société chargée de réaliser la voirie, sous la responsabilité du lotisseur. La rue a été bitumée dans la foulée... Aucun des intervenants n'ignorait l'interdiction et surtout chacun connaissait mon avis sur la question, un premier recommandé ayant été envoyé avant les travaux de voirie. Les défaillances sont nombreuses. Plutôt que d'une fuite en avant, le lotisseur a tenté de passer en force, en tablant sur mon mutisme.
    Mais il me semble que le lotisseur est reponsable de son lotissement, des entreprises qu'il emploie , de la bonne exécution des travaux et de leur conformité avec la réglementation.
    Qu'en pensez-vous ?

    merci.

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