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Urgent aider moi ! travaux non effectués

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    38
    bonjour,
    On a vendu une maison, il y a un an et pendant le moment du vente on a signé chez la notaire ( car il nous a dit qu'on ne pouvais aps vendre sinon), un lettre pour effectuer les travaux d'assianissement pour separer les eaux pluviales d'eau usee, et la notaire a bloqué 5000 euros et aussi noter dans la lettre comme on doivent payer la frais supplementaire, necessaire a finir ces travaux. Mais jusqu'a aujord'hui les travaux ne sont pas fini car probleme avec l'entreprise. La notaire nous envoi un courrier recommandé en mentionnant que la proprietaire actuel vont porter plainte et reclamer la dommage des interets pour la retard. Est-ce que c'est legale. Apres avoir renseigné a la mairie, ils m'ont dit que il n'y a pas des mise en demeure au niveau de la mairie, amis la proprietaire actual peut dire que on a vendu un bien pas conforme et il peut nous attaqué en justice.
    Pouviez vous me aider a ce sujet s'il vous plait

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Thyila Voir le message
    bonjour,
    On a vendu une maison, il y a un an et pendant le moment du vente on a signé chez la notaire ( car il nous a dit qu'on ne pouvais aps vendre sinon), un lettre pour effectuer les travaux d'assianissement pour separer les eaux pluviales d'eau usee, et la notaire a bloqué 5000 euros et aussi noter dans la lettre comme on doivent payer la frais supplementaire, necessaire a finir ces travaux. Mais jusqu'a aujord'hui les travaux ne sont pas fini car probleme avec l'entreprise. La notaire nous envoi un courrier recommandé en mentionnant que la proprietaire actuel vont porter plainte et reclamer la dommage des interets pour la retard. Est-ce que c'est legale. Apres avoir renseigné a la mairie, ils m'ont dit que il n'y a pas des mise en demeure au niveau de la mairie, amis la proprietaire actual peut dire que on a vendu un bien pas conforme et il peut nous attaqué en justice.
    Pouviez vous me aider a ce sujet s'il vous plait
    On vous avait déjà répondu longuement à ce sujet, sur vos devoirs bien sûr qu'ils peuvent vous attaquer pour non conformité...vous vous êtes engagés ...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...nissement.html
    ..maintenant qui a mandaté l'entreprise vous ?
    Pourquoi ne fait elle pas les travaux ?
    Dernière modification par Marieke ; 13/05/2007 à 12h06.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    38
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    On vous avait déjà répondu longuement à ce sujet, sur vos devoirs bien sûr qu'ils peuvent vous attaquer pour non conformité...vous vous êtes engagés ...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...nissement.html
    ..maintenant qui a mandaté l'entreprise vous ?
    Pourquoi ne fait elle pas les travaux ?
    Bonjour Marieke,

    Merci de votre réponse.
    J'avais engagé l'entreprise pour effectuer les travaux d'assainissement.
    Il ma fait un devis la première page pour les eaux usée et deuxième page pour l’eau pluviale.
    J’ai accepter pour les eaux usées ( j’ai signé uniquement la première page en accompagnant un lettre comme quoi, je fait une demande d’aide financier a la mairie pour les travaux d’eau pluviale ( cela coûte 6000 euros), et je lui contacterai quand j’aurai la réponse.) finalement je n’ai pas eu l’aide.

    il a démarrer les travaux et en cours de la route il m'oblige d'effectuer aussi la partie eau pluviale par lui même ( pourtant j’ai signé uniquement pour l’eau usée )

    Il a démarrer les travaux des eaux pluviale et n’a pas terminé les travaux des eaux usée et m'oblige d'accepter a payer la montant il demande.

    Est-ce que je suis obligé d’accepter qu’est ce qu’il propose ?

    En plus dans son devis pour l’eau pluviale il voulait installer un puit, mais la mairie informe que en fonction du terrain ce n’est pas possible. Si on n’installe pas la puit cela coûte beaucoup moins chère, mais il me raconte les histoires en me disant que c’est la même prix, si voulait laisser au caniveau.

    Qu’est ce que je doivent faire maintenant ?

    Merci beaucoup de votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si vous n'avez signé le devis que pour les eaux usées il ne peut faire le reste sans votre accord...
    Mais le problème c'est qu'il a tout mis en oeuvre ...il est malin...
    Faites lui un courrier de mise en demeure par LRAR d'effectuer les travaux pour la partie qui a été convenue par devis,vous joignez la copie du devis et de votre lettre, faites vous aider par une association de consommateurs s'il en existe une dans votre coin ou l'ADIL...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
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    2
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Si vous n'avez signé le devis que pour les eaux usées il ne peut faire le reste sans votre accord...
    Mais le problème c'est qu'il a tout mis en oeuvre ...il est malin...
    Faites lui un courrier de mise en demeure par LRAR d'effectuer les travaux pour la partie qui a été convenue par devis,vous joignez la copie du devis et de votre lettre, faites vous aider par une association de consommateurs s'il en existe une dans votre coin ou l'ADIL...
    Bonsoir Marieke,
    Merci de votre réponse.

    Sayez j'ai envoyer la fax avec mon lettre accompagnant la devis que j'ai signé et la accusé de reception du fax que j'ai envoyé pour accepter les travaux d'eau usée.

    Mais je ne suis pas sur si la fax a la valeur juridique ?
    Bonne soiree

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Je vous avais dit LRAR avec en en tête mise en demeure...
    Vous verrez bien ...mais un fax ne suffit pas..

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Je vous avais dit LRAR avec en en tête mise en demeure...
    Vous verrez bien ...mais un fax ne suffit pas..
    OK. Je envoi la recommandé avec l'accusé de reception avant ce soir par
    # Service de courrier # sur leur service net.

    Je doivent attendre combien des temps apres son reception de mon LR.PAr exemple s'il ne me répond pas dans une semaine est ce que je peut considerer comme il ne veut plus venir finir les travaux?
    Bonne soiree

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Thyila Voir le message
    OK. Je envoi la recommandé avec l'accusé de reception avant ce soir par
    # Service de courrier # sur leur service net.

    Je doivent attendre combien des temps apres son reception de mon LR.PAr exemple s'il ne me répond pas dans une semaine est ce que je peut considerer comme il ne veut plus venir finir les travaux?
    Bonne soiree
    Mettez :
    "Depuis le … (préciser la date), vous avez interrompu l’exécution des travaux. En effet, les travaux suivants restent à effectuer (précisez les travaux).
    Cette interruption provoquant des nuisances inadmissibles à mes acheteurs, M et Mme X.
    En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter ces travaux dans les quinze jours à compter de la réception de la présente lettre. A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et à vos frais. Je me réserve également le droit de demander des dommages et intérêts. "
    Comptant sur votre diligence,
    Formule de politesse...


    Envoyez une copie de ce courrier à vos acheteurs afin qu'ils voient que vous agissez...
    Pendant ce temps essayez de voir une Asso de consommateurs pour vous aider
    Aviez -vous un délai d'exécution sur le devis ?
    Dernière modification par Marieke ; 19/05/2007 à 08h12.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Mettez :
    "Depuis le … (préciser la date), vous avez interrompu l’exécution des travaux. En effet, les travaux suivants restent à effectuer (précisez les travaux).
    Cette interruption provoquant des nuisances inadmissibles à mes acheteurs, M et Mme X.
    En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter ces travaux dans les quinze jours à compter de la réception de la présente lettre. A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et à vos frais. Je me réserve également le droit de demander des dommages et intérêts. "
    Comptant sur votre diligence,
    Formule de politesse...


    Envoyez une copie de ce courrier à vos acheteurs afin qu'ils voient que vous agissez...
    Pendant ce temps essayez de voir une Asso de consommateurs pour vous aider
    Aviez -vous un délai d'exécution sur le devis ?
    Bonjour Marieke,
    Merci de votre réponse. Il n'a pas aller chercher la recommandé que j'ai envoyé. Mais il m'avais envoyer un recommandé, et dans son courrier il mentionne que je doit sequestrer la somme complet pour les travaux chez la notaire. Est-ce que c'est normale qu'il me demande ça.
    Non il n'y a pas la delai indiqué dans la dévis.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
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    Bonjour Marieke,
    Je pense a passer par la huisser pour lui mettre la courrier, car il ne va pas chercher la recommandé.
    Sinon est-ce qu'il y a d'autre moyen ?
    Je doivent finir les travaux avant la fin Juin, c'est la dernier délai d'execution des travaux.J'avais ecrit un deuxieme lettre aujord'hui comme cela

    ""En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter ces travaux dans les huit jours à compter de la réception de la présente lettre, avec l’accusé de réception.

    Nous souhaitons votre réponse dans un délai de quarante huit heures ( 48 heures ), par fax au ...., au-delà de ce délais, on considère que vous souhaitez abandonner la chantier des eaux usée, et nous serons amener à effectuer une expertise, et finir les travaux par une autre entreprise pour les quelles les frais seront a vos charge et de mettre fin à notre collaboration.

    A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice. Je me réserve également le droit de demander des dommages et intérêts, et aussi les dommage des intérêts pour mes acquéreurs, si la dernier me demande a cause de non respect du délai indiqué et la souffrance a cause de l’arrêt de chantier causé par vous.

    Comptant sur votre diligence,

    En attendant une réponse favorable, veuillez agrée, Monsieur, mes sincères salutations.""

    Est-ce que je doivent expertiser avant de faire travailler par une autre entreprise?
    Merci beaucoup de votre réponse
    Dernière modification par Thyila ; 23/05/2007 à 13h55.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Mettez :
    "Depuis le … (préciser la date), vous avez interrompu l’exécution des travaux. En effet, les travaux suivants restent à effectuer (précisez les travaux).
    Cette interruption provoquant des nuisances inadmissibles à mes acheteurs, M et Mme X.
    En conséquence, je vous mets en demeure d’exécuter ces travaux dans les quinze jours à compter de la réception de la présente lettre. A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer ces travaux par une autre entreprise, et à vos frais. Je me réserve également le droit de demander des dommages et intérêts. "
    Comptant sur votre diligence,
    Formule de politesse...


    Envoyez une copie de ce courrier à vos acheteurs afin qu'ils voient que vous agissez...
    Pendant ce temps essayez de voir une Asso de consommateurs pour vous aider
    Aviez -vous un délai d'exécution sur le devis ?
    Bonjour MArieke,
    la probleme est la suivante,
    Bonjour,

    La problème est passé comme cela.
    L’entreprise m’avais adressé un devis globale pour les travaux des eaux usée et pluviale( avec l’installation de puit).
    Cela est accepté et il a étais payé un somme de 30% avant la démarrage. Au moment du démarrage il a passé son camera il adressé un deuxième devis globale mais les travaux des eaux usée et son montant et l’eau pluviale avec son montant.
    Apres ce deuxième devis, j’ai adressé signé uniquement la prestation des eaux usée.

    Il a démarrer les travaux, et au plein milieu des travaux il a arrêter en disant que c’est une prestation globale et j’ai accepter la premier devis avec les eaux pluviale et je doivent travailler aussi les eaux pluviales.
    Un deuxième problème, dans son première il a marquer pour récupérer les eaux pluviale, dans un puit, mais techniquement la terre ne permet pas l’installation du puits.
    Pour la laisser au caniveau il me demande la même montant , en disant cela coûtera la même prix.

    Et il voulais que la somme globale doivent être séquestrer chez la notaire pour qu’il termine les travaux.

    Est ce qu’il a raison ?
    Pouviez vous me renseigner s'il vous plait s'il a un service juridique sur ce site, la quelle pourrais etais contacté par telephone pour que j'explique mieux la situation
    Merci en avance

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Je ne comprend plus rien , maintenant vous parlez de 2 devis ... que vous avez signé ....si vous avez signé un devis vous devez payer...les travaux prévus ...sur ce devis...
    A combien se monte le premier et pourquoi le 2 ème est différent ?
    Par ailleurs le Notaire a déjà 5000 euros sous séquestre non ?
    Faites notifier votre courrier par huissier oui..
    Dernière modification par Marieke ; 23/05/2007 à 19h37.

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