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Arbre et voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    38
    Bonjour,
    Je posséde sur mon terrain un pin (plus que trentenaire) situé à une distance d'environ 6 m de la limite séparative.Cet arbre a à mi hauteur la forme d'un Y.La partie gauche du Y est dirigé vers le terrain de mon voisin.
    Mon voisin m'a demandé d'élaguer cet arbre.
    J'ai donc fait couper cet arbre à la base du Y de telle maniére que mon voisin ne soit nullement génê.De cefait,l'ensemble du pin est sur mon terrain et aucune branche n'est à moins de 6 m de la limite séparative.
    Or,je viens de recevoir un appel téléphonique de sa part :il exige mainte nant (de maniére peu agréable:sorte d'ultimatum)que je fasse couper le pin entierement.Je trouve qu'il pousse un peu.
    L'arbre est sain.
    Que faire?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Pour vous donner la reponse exacte, vous pouvez a priori "envoyer paitre" elegamment votre voisin.
    Vous avez rempli vos obligations.

    Je suis confronte depuis plus de 25 ans a une situation comparable ou mon voisin desire couper mon saule pleureur (plante a un peu plus de 4 metres de la limite separative) car il fait dixit "de l'ombre a ses poireaux". En fait l'ombre portee de l'arbre cache le soleil au potager de mon voisin a certaines heures de la journee. Un drame de voisinage je presume.


    D'un point de vue legal:

    1) l'arbre s'il fait plus de 2 metres doit etre plante a plus de 3 metres de la limite separative. Ceci est la reglementation nationale. La reglementation locale peut etre plus exigeante: rendez vous aupres du service urbanisme de votre mairie pour verifier ce point.

    2) Vous avez obligation d'elaguer les branches depassant au dela de limite separative.

    3) l'arbre ne doit pas representer un danger immediat pour la propriete voisine (par exemple il menace de s'effondrer sur la maison de vore voisin).

    4) l'arbre n'est pas colonise par une espece d'insectes nuisibles dont l'eradication par abattage de l'arbre est demandee par arrete prefectoral/communal.

    5) l'arbre n'est pas d'une espece exotique declaree nuisible a l'ecosysteme dont l'abattage est rendu obligatoire par arrete prefectoral/communal.

    6) l'arbre constitue un "trouble de voisinage anormal" (la realite de ce fait est laisse a la seule appreciation souveraine d'un juge)


    Puisque vous satisfaisez visiblement aux points 1, 2, 3, 4, 5 & 6 votre voisin ne peut rien demander de plus sauf a prendre ses desirs pour des realites.
    Une fois les reglementations et regles de bon voisinage respectees, vous etes encore maitre chez vous.
    De toute facon, a l'issue de "son ultimatum" si votre voisin veut intenter une action en justice pour vous forcer a vous executer il devra l'appuyer sur un article de loi.

    Laissez le venir et si sa demande a une justification legale (qui m'echappe completement car je pense avoir fait le tour de la question), vous agirez en consequence et de toute facon de bonne foi.


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 12/05/2007 à 18h36.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    MIKY vous a répondu....l'envoyer promener...
    Votre arbre est planté suffisament loin de la limite et ne présente aucun danger , donc il n'a rien à dire...en plus arbre plus que trentenaire, vous auriez pu ne pas le couper du tout...

    MIKY c'est 2 m et non 3 la distance de plantation minimum...pour tout arbre devant faire plus de 2 m de haut...mais il est plus prudent sous peine de voir les branches dépasser chez le voisin de prévoir une distance supérieure...sous peine d'élagage et d'arbre ne ressemblant plus à rien...
    Dernière modification par Marieke ; 12/05/2007 à 18h56.

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