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servitude de passage oubliée

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Bonjour,

    Je viens de découvrir aux Hypothèques que mon terrain et ma maison bénéficient d'une servitude de passage pieton et voiture depuis des années.
    Heureuse nouvelle car le propriétaire du passage voulait me demander 10000 Euros de dédommagement pour que je puisse faire élargir le chemin afin d'accéder chez moi en voiture.
    Je vais donc continuer à utiliser le chemin et élargir pour accéder chez moi.
    Ma question est la suivante :
    Aucun de nos notaires ne nous a transmis ce document pourtant dûment enregistré.
    Mon acte d'achat mentionne même que je doit faire une procédure de désenclavement.
    Dois-je laisser mes titres de propriétés en l'état ou communiquer ces documents aux notaires pour rectification ?
    Comment marquer le coup vis à vis de ces notaires très très légers?

    Vos avis son les bienvenus

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Ce n'est pas la première fois qu'une servitude est omise dans un acte. Le plus surprenant est que ce soit passé ainsi à la Conservation des Hypothèques qui aurait dû, en principe, rejeter l'acte publié en demandant au notaire de préciser si cette servitude existait toujours ou avait été supprimée.

    Il vous faut récupérer auprès de la Conservation en question l'acte relatant l'existence de cette serviture et ensuite vous rendre chez le notaire ayant constaté la vente à votre profit de la parcelle dont vous êtes actuellement propriétaire (fonds dominant). Il lui appartiendra de rédiger et publier un acte complémentaire relatant cette servitude due par votre voisin (fonds servant) qui a été omise dans votre propre achat.

    Si cette servitude n'est pas rappelée elle sera perdue à l'échéance de la prescription trentenaire.

    Cela étant une servitude n'est pas gratuite. Le propriétaire de ce fonds servant est en droit de vous demander un dédommagement financier.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Merci mais,

    je n'ai sans doute pas été sufisamment précise : J'utilise cette servitude quotidiennement et mes voisins aussi, donc pas question de prescription.
    De plus le notaire ne nous avait donné qu'un tout petit bout de l'acte enregistré : 1 page au lieu des 12! En plus cette page ne nous concernait pas.
    cela change t'il votre point de vue?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    A défaut d'avoir été rappelée dans l'acte de votre propre achat, la prescription serait décomptée à partir de cet acte que vous utilisiez ou non cette servitude, d'où l'intérêt majeur de publier un acte complémentaire afin de rattraper cette omission.

    Vous saurez exactement ce qu'il en est ,et à quel moment l'erreur a été commise, lorsque vous aurez récupéré les actes à la Conservation des Hypothèques.
    DETHAU

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