Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

situation de vente bizarre et inédite

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    45
    Bonjour,
    j'ai mis mon garage en vente il y a 3 mois.
    Une voisine très pressée de l'acquerir m'appelle, dit qu'elle le prend. Je dis ok.
    Aussitôt elle envoie le cheque au notaire, et me demande d'urgence de pouvoir mettre sa voiture dedans parce qu'elle va etre hospitalisée...je demande au notaire s'il a reçu les sous, il me dit que oui, mais il y a un delais de 2 mois , le temps que les papiers administratifs soient prêt pour la signature, il me precise qu'il n'y a pas de compromis de vente à faire pour un garage. J'ai fait l'erreur de donner les clées à l'acheteuse dès le 14 fevrier 06, pour l'arranger en attendant.

    mais voilà 3 mois que je n'ai aucune nouvelles du notaire, sa secretaire me repete qu'il y a une erreur a corriger dans le titre de propriété etc...et ça dure !
    Comme j'habite loin, je devais faire une procuration au notaire pour qu'il fasse la vente en mon absence,à ce jouril n'y a toujours pas de procuration..." on ne peut pas la faire tant que l'erreur n'est pas rectifiée par le 1er notaire qui vous a vendu le garage" me dit la secretaire.

    Mais moi, je continue à payer traites, charges et assurance pour un garage occupé par une autre, sans avoir reçu 1 franc, mais toujours sous ma responsabilité. La dame est de bonne foie, elle a payé, mais aucun acte, ni meme compromis n'existe là dessus, le notaire a encaisser l'argent , point !

    Je souhaite alors annuler la vente faute de signature d'acte 3 mois apres l'accord oral et le paiement de l'acheteur au notaire, pour le vendre en bonne et dûe forme lorsque tout sera en regle, et récuperer les mois de traites et charges payés en l'air.....si c'est le meme acheteur, je souhaite faire retentir sur le prix de vente initial, le cout du loyer mensuel que je n'ai perçu durant tout ce temps, avec un rappel des charges et assurances....car depuis 3 mois,

    Hier j'ai appellé la dame on lui expliquant que ça ne pouvait pas durer, qu'il fallait qu'elle debarasse le garage, le temps que les papiers soient faits, elle ne veut pas! mais si il elle cause des dégats, c'est moi qui suis en faute .
    mais il me semble que je suis toujours propietaire de mon garage!! je ne sais pas où se trouve mon droit dans cette affaire.. aidez moi !!

    je ne souhaite pas en arriver aux contentieux, mais je compte envoyer mon onlce lui retirer les clés et le pass, tout simplement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Faites ça et vous aurez des ennuis plus graves

    Vous dites vouloir arrêtez, mais ne rêvez pas, si les papiers ne sont pas bons, le notaire va arrêter de travailler pour vous et ça ne changera rien à votre problème. Vous avez été trop gentil et du coup ça vous retombe sur le nez

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    45
    je vois.
    alors je vais patienter, mais en attendant, je peux donc faire débarrasser mon garage, et modifier le prix de vente.

    En attendant, je me demande comment fait on pour changer de notaire, c'est à dire confier l'administration de mes biens à un autre, ce n'est pas la première fois que celui ci me fait un tel coup, à la vente de ma dernière maison, il avait mis 7 mois à me retribuer l'argent de la vente soit disant qu'il n'avait pas encore regler l'impot sur la plus value, or cet impot doit etre acquitée dans les 2 mois suivant la vente d'apres les textes.

    Je lui avais demander de me donner les pieces concernant mes biens je voulais changer de notaire..il m'a repondu de manière vaseuse que cela ne se faisait pas comme ça, et qu'il suffisait que j'aille voir n'importequel notaire pour qu'il fasse le necessaire....est ce vrai?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous avez une solution pour explulser cette personne, il vous suffit de faire constater par huissier qu'elle utilise le garage sans avoir aucun titre pour le faire et d ela faire expulser soit à l'amiable soit par voie judiciaire.
    Pour ce qui est du Notaire il vous suffit d'aller voir un autre Notaire en lui demandant de s'adresser à son Confrère pour qu'il lui envoie les pièces en sa possession et ainsi établir l'acte.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    45
    merci encore pour vos conseils precieux. c'est ma chance d'etre tombée sur ce forum !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Essayez à nouveau à l'amiable avec votre "locataire" car elle aussi est enquiquinée à cause de votre notaire, puisqu'elle a versé l'argent il y a plusieurs mois et n'est toujours propriétaire de rien.

    Tentez de convenir d'un loyer en attendant que la vente se déboucle et mettez ça par écrit, et demandez lui d'assurer le garage...

    Faute de quoi vous en viendriez à des extrémités plus désagréables pour tout le monde, mais surtout pour elle qui serait obligée de garer sa voiture dans la rue.

    Je suis persuadée que vous pouvez retourner la situation, par contre effectivement je serai vous je changerai de notaire

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