Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 13

problemes de voisinage...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    bonsoir
    tout d'abord, je voudrai vous feliciter pour ce forum et pour les reponses que vous y apportez : j'y ai appris beaucoup de choses
    Mais bien que j'ai passe ces derniers jours a lire les differents sujets, je n'ai pas trouvé de reponse pour les problemes (et oui, j'en ai plusieurs, helas ) que je rencontre.

    Voici donc :

    il y a 6 ans, j'ai acheté une maison, avec un grand terrain (en pleine campagne). A l'origine, il s'agissait d'une ferme (en forme de "L') qui a été divisée.
    J'ai donc acheté les 3/4 du "L" (j'espere que c'est clair, la) et le "petit bout" restant correspondant a la partie habitation d'origine est donc a mon voisin.
    Le terrain longeant l'interieur du "L" est entierement a moi et ma limite s'arrete pile-poil a l'extremité de la barre du "L" d'apres les plans du cadastre. Mon voisin a donc deux fenetres (dont sa cuisine) qui donne directement sur mon terrain, c'est a dire, sur mes meubles de jardin -table, barbecue- et piscine et balancoire des enfants (les jeux sont facilement a 30 metres).
    Lors de l'achat, les anciens propriétaires m'avaient assuré que le voisin ne venait que deux-trois fois par an, ce qui s'est avéré exact pendant les 2-3 premieres années. Donc, la, pas de soucis.
    Le probleme, c'est que le voisin, ces 2 dernieres années, semble avoir changé ses habitudes : il est present pratiquement tous les we (ce qui est son droit, bien sur) mais en été, il invite ses amis (il est celibataire, apparemment, ses amis aussi), bref, c'est carrement la beuvrerie et ils prennent tous un grand plaisir a faire leurs commentaires grivois en nous "matant" a la fenetre de la cuisine, lorsque moi (ou mes filles, adolescentes) sommes dans le jardin, ou en train de jardiner (je ne vous dis pas lorsqu'on est en maillot de bain : ca fait deux ans qu'on ne s'y mets plus )
    jusqu'a present, je n'ai rien dit : je ne voulais pas risquer de mauvaises relations de voisinage
    Or, il y a maintenant une quinzaine de jours, mon voisin a exigé (ou devrais-je dire : m'a intimé l'ordre) de couper ma haie (haute, sans doute, mais en retrait par rapport à sa "partie" de maison, et surtout, plantée a plus de deux metres) : j'ai bien voulu etre "cool" et donc, j'ai accepté.
    Maintenant que la haie n'existe plus, il EXIGE que je retire la balancoire de mes enfants (qui lui gene la vue : il exige de pouvoir voir la route de sa fenetre, alors que mon terrain ne permet, en aucun cas, de la voir), donc, en plus, il me faudrait (selon lui) tailler mes arbres fruitiers pour lui faire de la "visibilité"
    et le comble : il EXIGE que l'herbe de mon terrain soit A RAS (mon fils a tondu le terrain il y a environ 15 jours, mais avec la pluie, elle a repoussé et est d'environ 15-20cm de hauteur : il me menace donc de poursuites !!!)
    Jusqu'a present, j'ai été patiente, gentille, calme et conciliente, mais, la, franchement, il m'enerve vraiment beaucoup !
    deja, qu'il avait posé des pieges a renard illégaux dans lequel mon chat s'etait pris, et je n'avais pas porté plainte, prenant tous les frais de véto a ma charge, mais la, je suis decidée a ne plus me laisser faire.
    Donc, j'aurai voulu avoir votre avis concernant ces "demandes" (a mon avis, totalement infondées)
    D'autre part, la goutiere de son toit s'écoule directement sur mon terrain (pas sur le sien, et pourtant, il a la place) : puis-je lui demander de faire les travaux necessaires pour faire cesser ce trouble ? (je precise que la goutiere en question n'est pas trentenaire)
    De plus, la séparation entre nos deux terrains (qui prend appui sur le coté de l'extremité du "L" du bati) est en retrait d'au moins 50 cm, ce qui donc, me prive d'autant de terrain : puis-je (de moi-meme, et sans autorisation de sa part) retirer ce grillage et la porte qui y est (ce qui permet a ce voisin de venir sur mon terrain quand il veut)
    et ensuite, a quel distance (et quelle hauteur) puis-je mettre un brise-vue afin de pouvoir, enfin, profiter de mon jardin aux beaux jours sans etre aux buttes des reflexions de ce voisin et de ses amis ?? d'apres ce que j'ai pu lire sur ce forum, il me faudrait respecter une distance mini de 1.90m mais je n'ai pas trouvé d'infos concernant la nature ou/et la hauteur de ce brise vent - soit sous forme de palissade, de mur ou de plantations... quoique que l'an dernier et il y a deux ans, ce voisin ait "debrouissé" toutes mes plantations (aussi bien mes pieds de kiwi que mes herbes aromatiques )
    Merci par avance de votre aide et de vos reponses parce que, la, je craque et mes enfants aussi (il va jusqu'a "convoquer" mon fils pour "l'eng....er" et lui donner des ordres, du genre "si demain, t'as pas fait ca, ou ceci etc....)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faudrait déjà que vos terrains respectifs soient bien délimités par bornage que vous puissiez fermer votre lot...et supprimer cette porte qui donne chez vous à cette occasion le Géomètre pourrait rappeler ces droits à ce monsieur...
    Vous n'auriez jamais du accepter de couper la haie plantée à plus de 2 m de sa fenêtre ...elle était légale et ne taillez pas vos arbres et la pelouse , il n'a aucun droit de regard sur votre jardin et la façon dont il est tenu... en effet il a juste une servitude de vue par cette fenêtre mais cela n'implique pas panorama et encore moins voyeurisme ....
    .Vous mettez des palissades à 1m 90 de sa fenêtre (distance légale) en général elles font 1m 80 de haut...
    Voir ce lien pour info:
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitude de vue

    Vous êtes seule avec vos filles et votre jeune fils, vous ne pouvez pas trouver un ou 2 amis hommes qui les remettent à leur place pour faire cesser ce manège...ou une bande de copains le jour où ils font cela ?
    Il faut voir si votre POS ou PLU indique les hauteurs de clôture (souvent c'est 2 m ) et vous faites une déclaration de travaux en Mairie, petite semelle de béton et palissade dessus vous arrivez aux 2 m....
    Pour la gouttière c'est le code Civil art 681
    RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX PLUVIALES
    Par ailleurs, au titre de la servitude d'égout de toit (article 681 du Code civil), « tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
    Donc LRAR de mise en demeure s'il ne fait pas après demande les travaux qui s'imposent....je crois que vous avez été beaucoup trop gentille avec lui...
    Dernière modification par Marieke ; 11/05/2007 à 21h27.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    merci pour votre reponse si rapide
    pour ce qui concerne le POS, il n'y en a pas dans ma commune (le maire me l'a confirmé) donc, si j'ai bien compris votre reponse, je peux mettre un mur (si ca me chante) de 1.80 m a 1.90m de la maison

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    merci pour votre reponse si rapide
    pour ce qui concerne le POS, il n'y en a pas dans ma commune (le maire me l'a confirmé) donc, si j'ai bien compris votre reponse, je peux mettre un mur (si ca me chante) de 1.80 m a 1.90m de la maison
    Oui si vous avez le feu vert de la Mairie votre DT étant accordée......
    Par contre faites effectuer un bornage pour vos limites et pour les distances...afin de ne pas avoir de souci...

    J'ai rajouté des liens lisez les bien !...je suis sûre que vous dormirez bien après...
    Dernière modification par Marieke ; 11/05/2007 à 21h31.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    encore merci
    et effectivement, je crois qu'a vouloir etre accomodante, j'ai été prise pour une c...e.
    sinon, je crois aussi que le fait de vivre seule depuis deux ans (comme par hasard !) y est pour beaucoup concernant le comportement de ce voisin.
    mais si necessaire, je demanderai a mon ami (qui est aussi mon ex-concubin) de venir faire un saut a la maison

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    j'allais oublier : pour le bornage de mon terrain, comment cela se passe-t-il pour les frais ? Est-ce a frais partagés, aux miens ? Et si le voisin refuse, que dois-je faire ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    JE SUIS SIDEREE !!! MAis POURQUOI vous laissez-vous faire par cet imbé--- ????

    DONC il n'a AUCUN droit de vous dire quoi faire chez vous !!!

    Votre haie est à plus de 1m90 de ses fenêtres ? il n'a RIEN A DIRE !!!

    Vous devriez lui dire fermement que vous n'avez pas à écouter ses avis.

    Vous mettez des palissades en bois à 1,9m...et TERMINE !! SOYEZ FERME
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    8
    merci je vais essayer.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    j'allais oublier : pour le bornage de mon terrain, comment cela se passe-t-il pour les frais ? Est-ce a frais partagés, aux miens ? Et si le voisin refuse, que dois-je faire ?
    Vous pouvez exiger que ce soit à frais partagés ..
    CODE CIVIL :Article 646
    "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."
    s'il refuse bornage judiciaire..
    Le bornage amiable et judiciaire
    Dernière modification par Marieke ; 11/05/2007 à 23h09.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je relisais votre phrase "je peux mettre un mur de 2 m à 1m 90" oui si lerèglement communal le permet , s'il n'autorise une construction à 3 m de la limite (créée par la servitude de vue ) vous devrez le construire à 3 m....
    C'est pour cela que des pare-vues seraient plus facilement acceptées...sur DT...profitez du Géomètre pour lui poser la question...
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2007 à 16h12.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Je relisais votre phrase "je peux mettre un mur de 2 m à 1m 90" oui si lerèglement communal le permet , s'il n'autorise une construction à 3 m de la limite (créée par la servitude de vue ) vous devrez le construire à 3 m....
    C'est pour cela que des pare-vues seraient plus facilement acceptées...sur DT...profitez du Géomètre pour lui poser la question...

    bon, j'ai decidé d'opter pour un grillage en bambou, sur une hauteur de 1.8-2m
    deja, avec ca, mon intimité sera parfaitement protégé et, au besoin, c'est facilement demontable
    Sinon, a ma connaissance, il n'y a aucun reglement communal, ni POS : apparamment, ce sont les textes de loi generaux qui s'appliquent

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Très bien ..profitez bien du soleil pour bronzer à l'abri des regards indiscrets...
    Dernière modification par Marieke ; 15/05/2007 à 19h45.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problèmes de voisinage
    Par Silviearrache dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/10/2008, 12h57
  2. problèmes de voisinage
    Par Edw.lar dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/05/2007, 20h36
  3. Problèmes de voisinage
    Par Fredfvp dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/02/2007, 10h25
  4. Problèmes de voisinage
    Par Mr76 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/12/2005, 20h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum