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Recours en cas de litige avec le syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Denis9200
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Copropriétaire d'un appartement, une tuile du toit de l'immeuble s'est décrochée il y a 6 mois de ça suite à une rafale de vent, et est venue casser le volet roulant d'une fenêtre.

    J'ai contacté le syndic, qui m'a demandé de lui faire parvenir un devis des réparations afin de le transmettre à son assurance. J'ai reçu peu de temps après un courrier du syndic, m'indiquant que son assurance ne prendrait pas en charge le montant des réparations, car ce dernier était inférieur au montant de la franchise. Il me demandait donc de me tourner vers mon assurance habitation, ce que je fis.

    Malheureusement, cette dernière m'a affirmé que l'assurance du syndic ne pouvait pas m'opposer la franchise, et a adressé un courrier au syndic, l'enjoignant de prendre à sa charge le montant des réparations . Ce que ce dernier refuse de faire.

    Pouvez-vous me dire qui a raison ? Que puis-je faire, sachant que le sinistre a été déclaré début décembre 2006, et qu'à ce jour, rien n'a été fait ?


    Merci par avance pour vos réponses !

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 576
    S'il n'ya pas eu tempete (cas de force majeure) le syndic doit vous régler la remise en état du volet s'il vous appartient privativement ou procéder à la réparation sur le compte de la copropriété

  3. #3
    Membre Avatar de Denis9200
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
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    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    S'il n'ya pas eu tempete (cas de force majeure) le syndic doit vous régler la remise en état du volet s'il vous appartient privativement ou procéder à la réparation sur le compte de la copropriété
    Je précise que l'assurance du syndic a bien une garantie "tempête", qu'elle dit ne pas pouvoir appliquer en raison d'un montant des réparations inférieur à celui de la franchise. Or, sauf erreur de ma part, il me semble bien que cette franchise ne m'est pas opposable (ce n'est pas moi qui ait décidé du fait qu'il y ait une franchise !)...

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