Vos question à l'Avocat
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Location a un enfant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    7
    Bonjour tout le monde,

    voici ma situation, ma copine et moi meme allons nous installé sous peu dans un appartement appartenant a sa mère.
    Je souhaiterai savoir plusieurs choses :
    - comment s'y prendre pour louer, s'agit-il d'un bail classique, et comment le faire ?
    - si l'on souhaite lui payer un loyer, doit-elle forcement le déclarer ? Et si non qu'est ce qui est le plus interressant, de le déclarer ou non ?
    Peut elle choisir le loyer qu'elle nous fais payer, y'a-t-il des règles précises, des obliglations ?
    - elle compte réaliser des travaux d'isolations, en effectuant le remplacement de fenetres et de baies vitrés, que peut elle déduire sachant que ce n'est pas sa résidence principale ?

    Merci par avance de vos réponses.
    Dernière modification par Mimile ; 11/05/2007 à 16h35.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Mimile Voir le message
    Bonjour tout le monde,

    voici ma situation, ma copine et moi meme allons nous installé sous peu dans un appartement appartenant a sa mère.
    Je souhaiterai savoir plusieurs choses :
    - comment s'y prendre pour louer, s'agit-il d'un bail classique, et comment le faire ?
    Très classiquement.
    Ce qui vous permettra eventuellement d'avoir droit aux APL

    - si l'on souhaite lui payer un loyer, doit-elle forcement le déclarer ? Et si non qu'est ce qui est le plus interressant, de le déclarer ou non ?
    Les revenus fonciers sont déclarables ... Rien de neuf à celà

    Peut elle choisir le loyer qu'elle nous fais payer, y'a-t-il des règles précises, des obliglations ?
    Le montant du loyer est libre.
    Attention à ce qu'il ne soit pas trop bas, auquel cas,les frères et soeurs de votre copine seraient en droit de déclarer réparation pour l'avantage consenti à votre amie, au décès de Mme "belle-mère"

    - elle compte réaliser des travaux d'isolations, en effectuant le remplacement de fenetres et de baies vitrés, que peut elle déduire sachant que ce n'est pas sa résidence principale ?
    Dans le cadre d'un bien donné en location, elle serait soumise au déficit foncier de droit
    Dernière modification par Véronik ; 11/05/2007 à 17h02. Motif: orthographe

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    voici ma situation, ma copine et moi meme allons nous installé sous peu dans un appartement appartenant a sa mère.
    Je souhaiterai savoir plusieurs choses :
    - comment s'y prendre pour louer, s'agit-il d'un bail classique, et comment le faire ?
    Au choix :

    bail location vide (le plus courant...) lire le texte de loi Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    et bail location meublée
    La location meublée
    Location meublée

    C'est à la mère de votre amie de choisir en fonction de ce qu'elle compte faire de son logement.

    - si l'on souhaite lui payer un loyer, doit-elle forcement le déclarer ? Et si non qu'est ce qui est le plus interressant, de le déclarer ou non ?
    OUI, un revenu locatif doit être déclaré !
    Si elle veut elle peut vous prêter l'appartement à titre gratuit, ça c'est aussi à vous d'en discuter !

    Peut elle choisir le loyer qu'elle nous fais payer, y'a-t-il des règles précises, des obliglations ?
    Le loyer est libre, MAIS si il est trop élevé par rapport au marché, le locataire peut faire baisser ce loyer...le mieux est de faire venir une agence pour estimer le logement à louer.

    - elle compte réaliser des travaux d'isolations, en effectuant le remplacement de fenetres et de baies vitrés, que peut elle déduire sachant que ce n'est pas sa résidence principale ?
    Rien, si ce n'est pas sa résidence principale...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    je précise : concernant les déductions, c'est la réponse de VERONIK qu'il faut prendre en compte...

    je parlais juste des crédits d'impôts habituels, qui sont accordés pour la résidence principale

    Il serait bien que votre "belle-mère" prenne conseil auprès de son notaire, afin qu'il lui explique les différentes solutions.
    Dernière modification par Rac8 ; 11/05/2007 à 17h18.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    7
    Par contre doit-on le louer en tant que colocataire, ou que ce soit déclarer juste pour moi et que ma copine habite a titre gratuit ? Comment cela marche ???

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Là, c'est plus délicat !

    Le bail peut être fait à votre nom, à celui de votre amie, ou aux 2 noms.
    Je déconseille la colocation, cela apporte bp de soucis...

    Les conséquences ne sont pas les mêmes !

    Tout dépend si vous allez avoir droit aux APL, de vos situations professionnelles (étudiants, salariés)...

    Pour vous renseigner sur les avantages et inconvénients :
    Colocation.fr - Le site officiel de la colocation et des colocataires
    Colocation | généralités
    Location en union libre
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    7
    Notre situation est que l'on est tous deux salariés du service publique...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    C'est simple :

    * le bail est uniquement à un des 2 noms : en cas de séparation, celui qui reste dans l'appartement est celui qui a le nom écrit sur le bail.

    * le bail est à vos 2 noms : vous êtes colocataires...et là, les pb se posent en cas de séparation, car celui qui restera pourra "embêter" l'autre en ne payant pas le loyer, si clause de solidarité...il faudra payer à sa place et recouvrer la créance après...quid de la caution, du dépot de garantie qui reste au propriétaire tant que qq'un est dans les lieux...etc.

    Mon conseil (il n'engage QUE MOI ):
    mettez le bail au nom de votre amie uniquement et c'est elle qui paye le dépot de garantie (c'est l'appartement de sa mère c'est plus logique) et si vous vous séparez (ce que je ne vous souhaite pas, mais il faut y penser...), vous prenez votre valise et basta !

    Faites aussi des simulations avec les APL en fonction des situations...
    Dernière modification par Rac8 ; 11/05/2007 à 18h27.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    Bonjour,
    Je ne suis pas sure que votre copine touchera l'APL, car la proprio est sa mere.

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    cela n'a rien à voir les apl sont calculées en fonction des revenus et du montant de la location. Il y a location donc il y a peut-être droit ( en fonction des revenus ) aux apl

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    bonsoir,
    Quand on loue au Ascendant ou descendant il n ya pas droit d'APL meme si les resources sont modest...

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    Pas droit à l'AL oui mais pour l'APL je ne suis pas sûre...

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