Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Conflit avec ancien propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je fais un petit re-post de mon problème qui n'a malheureusement pas encore trouver de solution :

    Locataire d'un appartement de particulier à particulier, j'ai mis fin au bail et l'état des lieux a été effectué par une agence le 16 mars 2007. Seulement depuis cette date je n'ai plus aucune nouvelle de mon propriétaire et un certain nombre de points "sensibles " restenten suspens :

    1) J'ai été locataire de cet appartemment pendant plus de 2 ans et n'ai jamais reçu ni quittance de loyer ni régularisation de charge.

    2) Un dégat des eaux (innondation par l'appartement du dessus) a eu lieu 6 mois avant que je quitte les lieux, j'ai déclaré ce sinistre à mon assurance qui a envoyé des experts pour effectuer des relevés d'humidité.Jusqu'à mon départ du logement, les test ont révélé un taux d'humidité trop fort et les travaux n'ont donc pas pu avoir lieu. Le propriétaire menace maintenant de ne pas restituer la caution tant que les travaux nauront pas été effectués...

    3) Enfin dernier point : j'ai prêté les clés à une agence immobilière 1 semaines avant mon départ afin qu'elle puisse effectuer les visites pour relouer l'appartement (l'appartemment étant en cours de déménagement)
    De retour de week-end, je m'apperçois que des travaux de rénovation (peinture) avait été engagés dans l'appartement sur ordre du propriétaire sans mon autorisation préalable et surtout avant état des lieux de sortie.
    Alertant le propriétaire sur ce point celui ci s'était engager par oral à me restituer le loyer correspondant à cette semaine de travaux.
    Il est depuis revenu sur sa parole et ne m'a pas n'on plus restitué le trop perçu correspondant au loyer versé du 16 au 31 mars.

    J'ai signifiè ses différents points au propriétaire par LR/AR mais je n'ai toujours pas de retour.
    Je vous remercie par avance d'avoir porté attention à mon problème et suis en attente de vos proposition pour connaitre la marche à suivre dans un tel cas .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Benj92 Voir le message
    Je fais un petit re-post de mon problème qui n'a malheureusement pas encore trouver de solution :

    Locataire d'un appartement de particulier à particulier, j'ai mis fin au bail et l'état des lieux a été effectué par une agence le 16 mars 2007. Seulement depuis cette date je n'ai plus aucune nouvelle de mon propriétaire
    Normal, le délai maximal du rendu du DG est de 2 mois donc jusqu'au 16 mai, pas de retard pour votre propriétaire...


    et un certain nombre de points "sensibles " restent en suspens :

    1) J'ai été locataire de cet appartemment pendant plus de 2 ans et n'ai jamais reçu ni quittance de loyer ni régularisation de charge.
    Vous auriez pu les demander !!! maintenant, votre proprio va pouvoir vous faire les retenues sur votre DG...

    2) Un dégat des eaux (innondation par l'appartement du dessus) a eu lieu 6 mois avant que je quitte les lieux, j'ai déclaré ce sinistre à mon assurance qui a envoyé des experts pour effectuer des relevés d'humidité.Jusqu'à mon départ du logement, les test ont révélé un taux d'humidité trop fort et les travaux n'ont donc pas pu avoir lieu. Le propriétaire menace maintenant de ne pas restituer la caution tant que les travaux nauront pas été effectués...
    Ceci devrait se règler entre les assurances, vous n'avez pas à être tenu responsable de ceci...

    3) Enfin dernier point : j'ai prêté les clés à une agence immobilière 1 semaines avant mon départ afin qu'elle puisse effectuer les visites pour relouer l'appartement (l'appartemment étant en cours de déménagement)
    ERREUR, vous auriez du faire l'EDL de sortie...vous êtes responsable jusqu'au rendu des clefs !

    De retour de week-end, je m'apperçois que des travaux de rénovation (peinture) avait été engagés dans l'appartement sur ordre du propriétaire sans mon autorisation préalable et surtout avant état des lieux de sortie.
    Alertant le propriétaire sur ce point celui ci s'était engager par oral à me restituer le loyer correspondant à cette semaine de travaux.
    Oral = inexistant ! A la limite, c'est bon pour vous, car du coup sur l'EDL cela va être propre !!! comment a -t-il été rédigé ? comparaison avec celui d'entrée ?

    Il est depuis revenu sur sa parole et ne m'a pas n'on plus restitué le trop perçu correspondant au loyer versé du 16 au 31 mars.
    Il n'y a pas de "parole" en droit...seul les écrits comptent...
    Si vous êtes parti le 16/3 pourquoi avoir payé la totalité ???
    Attendez le retour du DG pour réclamer le trop perçu via une lettre RAR...

    J'ai signifiè ses différents points au propriétaire par LR/AR mais je n'ai toujours pas de retour.
    Je vous remercie par avance d'avoir porté attention à mon problème et suis en attente de vos proposition pour connaitre la marche à suivre dans un tel cas .
    Déjà, attendre le 16/5 !!! Après, il faut faire le bilan : rappel (en + ou -) des charges + remboursement loyer trop perçu + DG en fct de la comparaison EDL entrée vs sortie - ce qui va vous être rendu ! en fonction de tout cela vous verrez bien la marche à suivre !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Merci RAC 8 pour ces réponses

    Je reviendrai vers vous si le problème subsiste après le 16/05

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. conflit avec ex propriétaire
    Par Come dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 26/06/2009, 14h13
  2. conflit avec la propriétaire
    Par Maximus64 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/03/2009, 10h34
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 19/04/2008, 08h30
  4. Conflit avec propriétaire
    Par Gégé76 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/03/2008, 10h17
  5. conflit Proprietaire - Locataire
    Par Marimbau59 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/08/2007, 19h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum