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Résultats 1 à 9 sur 9

vente et conformité assinissement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    je recherche un conseil car je viens de constater que mon habitation construite il y a 35 ans n'est pas en conformité assainissement.
    en effet la fosse septique se rejette dans un puit de perte.
    je vends cette habitation cette année et mon intention etait d'informer l'acquereur de cette situation, quitte pour moi a deduire les frais de mise en conformité par une deduction amiable sur le prix.
    ce fait serait repris sur l'acte de vente.
    sachant qu'actuellement il n'y a pas de controle assainissement, ma position est elle conforme, et ne m'aménera t'elle pas de soucis dans l'avenir?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si vous faites écrire sur le compromis et sur l'acte notarié la non conformité de l'assainissement, et que vous prévenez l'acheteur, pas de soucis !

    La négociation au niveau du prix sera meilleure si vous faites faire des devis pour mise en conformité de votre fosse...

    bonne vente !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Maeva66 Voir le message
    je recherche un conseil car je viens de constater que mon habitation construite il y a 35 ans n'est pas en conformité assainissement.
    en effet la fosse septique se rejette dans un puit de perte.
    je vends cette habitation cette année et mon intention etait d'informer l'acquereur de cette situation, quitte pour moi a deduire les frais de mise en conformité par une deduction amiable sur le prix.
    ce fait serait repris sur l'acte de vente.
    sachant qu'actuellement il n'y a pas de controle assainissement, ma position est elle conforme, et ne m'aménera t'elle pas de soucis dans l'avenir?
    bonjour

    je vends également mon habitation et j'ai dû effectuer un contrôle de conformité des installations d'assainissement car c'est demandé par le notaire lors de la vente.
    Moi, j'ai fait appel à un contrôleur assainissemen indépendant (beaucoup moins cher que la compagnie des eaux qui afferme la commune) et comme c'est de l'intervention dans le domaine privé, chacun a le droit de prendre un contrôleur indépendant (contrairement à ce que la Commune dit).

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait des coordonnées d'une société commerciale.
    A transmettre par messagerie privée
    [/edit]



    Bonne vente.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/08/2007 à 08h58.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 976
    Citation Envoyé par Maeva66 Voir le message
    sachant qu'actuellement il n'y a pas de controle assainissement,
    Bonjour,

    Ceci n'est pas tout à fait exact. Seulement beaucoup de monde n'est pas au courant.

    Actuellement toutes les Mairies en France sont dans l'obligation de faire contrôler toutes les fosses septiques pour une mise en confirmité. ( La mise en oeuvre très tardive par la France d'une directive européenne )

    Adressez vous à la Mairie pour savoir quelle entreprise a obtenu le marché.

    Il doit être possible "d'avancer" votre contrôle. Ce sera moins cher, que de mandater un expert personellement. Alors vous saurez ce qu'il faudra faire, et éventuellement obtenir un devis.

    Par ailleurs, pour la mise en conformité, renseigner vous à la Mairie, dans quelle mesure elle participe aux frais ( cela varie de 0% à 100% suivant la " richesse " de la Commune)

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 05/08/2007 à 08h00. Motif: correction

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    pour info,
    je viens de voir un professionnel en assainissement voila ses propos:
    vous avez une fosse septique, un bac degraisseur, et un puit de perte qui correspond a un epandage; vous etes donc en conformité de votre epoque.
    la commune ne fait pas de controle assainissement pour le moment
    merci a tous de vos conseils

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Maeva66 Voir le message
    pour info,
    je viens de voir un professionnel en assainissement voila ses propos:
    vous avez une fosse septique, un bac degraisseur, et un puit de perte qui correspond a un epandage; vous etes donc en conformité de votre epoque.
    la commune ne fait pas de controle assainissement pour le moment
    merci a tous de vos conseils
    Bonjour

    moi j'avais une filière d'assainissement qui corespondait à la vôtre et le contrôleur indépendant qui est venu chez moi m'a montré les normes correspondants aux assainissements individuels et je n'étais pas du tout conforme par rapport au code de la santé publique et de la loi sur l'eau.

    en effet, actuellement, une fosse toutes eaux est obligatoires et tout rejet vers un puits (puisard) est formellement interdit.

    Si vous voulez connaître mon contrôleur, contactez moi [...]

    bon courage
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/08/2007 à 08h33. Motif: retrait adresse email en clair

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    Citation Envoyé par Maeva66 Voir le message
    pour info,
    je viens de voir un professionnel en assainissement voila ses propos:
    vous avez une fosse septique, un bac degraisseur, et un puit de perte qui correspond a un epandage; vous etes donc en conformité de votre epoque.
    la commune ne fait pas de controle assainissement pour le moment
    merci a tous de vos conseils
    J'hallucine qu'un "professionnel" puisse indiquer qu'un puits de perte (= puisard) puisse correspondre à un épandage (la conception est complétement différente et le fonctionnement et l'action sur le traitement des eaux usées encore plus) et être en conformité avec une quelquonce réglementation française même très ancienne.
    Des reglementations d'assainissement les plus anciennes que j'ai pu lire (1902 ou 1905 je ne sais plus), l'évacuation dans des systèmes type puisard été déjà 'déconseillé' (pas formellement interdit pour l'époque).

    Ce professionnel vous a confirmé ces dires par un rapport ?
    Si oui, gardez le, il engage sa responsabilité sur ce contrôle.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    le puit de perte en question n'est pas un puisard mais un assemblage vertical de tuyaux percés de 2m de diametre qui descend à 12m
    le tour des tuyaux est rempli de schistes pour la filtration
    le professionnel en question n'était pas un controleur, mais un responsable d'entreprise spécialisé dans ce genre de travaux
    maintenant comment savoir la vérité si un professionnel vous induit en erreur...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    72
    C'est limite un puits, pour peu qu'à 12m de profondeur il est en communication avec une nappe phréatique et on a une 'jolie' pollution.

    Si j'ai le temps au bueau, je chercherai les anciens textes réglementaire sur l'assainissement.

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