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charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je viens d'emménager avec mon copain dans un appartement, pour lequel le loyer sans charges est de 580 euros et les charges locatives sont de 120 euros par mois.
    En tout cas c'est marqué comme ça sur notre bail que nous avons signé le 1 avril 2007.
    Juste avant de payer le second loyer, notre propriétaire nous a fait savoir (par mail) qu'il avait recu le décompte de charges et qu'il sera obligé d'augmenter le loyer de 30 euros.
    Par contre le décompte de charges qu'il nous a envoyé à notre demande est pour la période du 1/10/05 au 30/09/06, je vous rappele que nous avons signé le 1/04/07.

    En lisant le bail, j'ai bien pris conscience que les charges peuvent augmenter mais est-ce qu'on doit payer les charges locatives pour une période pour laquelle nous avions pas encore occupé les lieux ?
    Et ce à n'importe quelle période de l'année alors qu'il est précisé sur le bail que le loyer peut être révisé le premier janvier de chaque année exclusivement ?
    Les provisions sur charges font-elles partie du loyer ?
    Peut-il modifier la somme globale qu'on lui doit chaque mois à sa guise ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Les charges se paient par provisions et une fois par an, le propriétaire doit faire le décompte et ajuster par rapport aux provisions que vous avez versé.
    Votre bail a commencé le 01 avril avec une idication de provisions pour charges de 120 € par mois. Dès le 01 mai, le propriétaire vous indique que les provisions à verser sont de 150 € par moi car il les estime ainsi en examinant les dépenses réelles de l'année écoulé. Ce n'est pas pour cela qu'il vous fait payer des dépenses qui ne vous incombent pas parce que vous n'étiez pas encore locataire.

    Cela dit, ma réponse ci-desus n'est valable que si le propriétaire a réellement compris comment ça marche. Je trouve déjà étrange qu'il reçoive si tard (mai 2007) les comptes définitifs de la période 01/10/05 à 30/09/06. Mais c'est pas impossible.

    Vous lui écrivez que vous allez payer ce qu'il demande mais que vous regrettez son manque de pertinence quand il vous a indiqué les charges mensuelles parce que la différence est importante et que vous n'auriez pas forcément choisi ce logement si vous aviez eu une information plus sérieuse. Un petit coup de reproche, lui montrant que vous êtes son client et qu'il n'a pas la seule position de force, ne fera pas de mal au propriétaire.

    Vous précisez dès à présent que vous examinerez de près avec lui le décompte définitif dans un an en raison de l'importance des charges demandées.

    Vous pouvez demander d'examiner dès à présent avec lui les domptes qu'il vient de recevoir mais il se peut que cela ne vous apporte pas assez d'inforamtion car vous n'avez pas encore une connaissance assez approfondie de l'immeuble pour réagir dans le bon sens çà ces informations.

    Je trouve que cette provision est importante. QUelle est la taille du logement ? Le chauffage est-il individuel ou collectif. Y a-t-il des compteurs divisionnaires pour l'eau. Y-t-il un concierge ? un ascenseur ?

    Le propriétaire ne peut pas vous faire payer des charges d'avant votre emménagement mais il a le droit de vous demander maintenant une somme différente de celle annoncée à la prise de contrat de bail. C'est pas très malin de dissocier les dates de décomptes et celles de révision de loyer, ça fait faire les comptes plus souvent. Tentez de proposer au propriétaire de grouper à l'avenir la date de révision du loyer et celle d'examen des comptes écoulés pour le calcul des nouvelles charges à prévoir.

    Soulignez que l'important est de provisionner les charges de la façon la plus fine possible afin que les rgularisations lors des décomptes annuels soient les plus faibles possibles. C'est votre intérêt commun.

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    ce que votre propriétaire peut éventuellement augmenter ce n'est pas le loyer mais la provision pour charges locatives - Il faut qu'il justifie cette brusque et importante augmentation. Personnellement je ne vois pas d'inconvénient a dissocier la date de révision du loyer (sur l'indice au 1er janvier) de celle de la régularisation des charges.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    SI VOUS ETES EN LOCATION VIDE :

    En fait, vous avez plus ou moins le choix ! je m'explique :
    vous pouvez refuser l'augmentation de votre PROVISION sur charge car une année ne s'est pas écoulée, MAIS de toute façon, vous paierez la différence entre la somme de ce que vous aurez versé - les charges réelles, dans un an...

    SI VOUS ETES EN MEUBLE :

    Les charges SONT FIXES et pas d'augmentation possible !!! C'était au propriétaire de faire son calcul correctement !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses rapides.
    L'appartement a 75m2 et c'est un T3/4 vide, chauffage au sol collectiv, concierge, ascenseur, et compteur d'eau froide et chaude.

    L'appartement etait la résidence prinicipale du propriétaire avant.Il a acheté le 18/08/06 après ce que je vois sur le décompte de charges. Mais franchement dès la première fois que nous l'avons rencontré il y avait un truc bizarre avec lui. Tout etait un peu flou et c'est pour cela que nous avons vraiment fait attention pour l'état des lieux et le bail. J'ai pas l'impression qu'il sache bien ce qu'il a le droit de faire mais il l'essaie.
    La date du justificatif (décompte de charges) est le 01/01/07, ca veut dire pour moi que le propriétaire etait déja au courant de cette augmentation des charges avant de nous louer son appartement.....?


    Si je réfuse de lui payer ces 30euros de plus par mois parseque une année ne s'est pas écoulée, est-ce-que je vais être obligé de payer la différence d'un an en une seule fois? Ou comment ca marche?



    Merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Si je réfuse de lui payer ces 30euros de plus par mois parce que une année ne s'est pas écoulée, est-ce-que je vais être obligé de payer la différence d'un an en une seule fois?
    OUI........
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Donc en gros ca veut dire que je ne peux absolument rien faire....ca sert à quoi alors de signer un bail avec un montant précis si un mois plus tard je paye une somme complètement différente?
    Faut il pas faire un autre bail ou au moins un papier, signé des deux cotés, qui indique cette modification du montant mensuel à payer?
    Est-ce-que ca va s'arreter la ou dans quelques mois il peut encore augmenter les charges?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Le pb c'est que vous n'aviez pas compris que ce que vous payez ce sont des PROVISIONS sur charges, soumises à régularisation (en + ou - )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Si j'ai bien compris c'est que pour l'instant on va payer (entre autre) l'eau chaude du propriétaire (qui habitait ici avant nous) et si on consomme moins que lui, il va nous payer la différence dans un an, au moment de la régularisation annuelle sous présentation d'un justificatif...?


  10. #10
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    les demandes de provision pour charges doivent être justifiées par la communication des résultats antérieurs, arrêtés lors de la précédente régularisation et si l'immeuble est en copropriété ou s'il appartient à une personne morale, par le budget prévisionnel. C'est la loi applicable.
    Si toutes ces conditions sont réunies, vous voilà obligée de payer une provision plus élevée, sinon réglez ce qui est prévu et attendez-vous à une régularisation en fin d'exercice.
    Cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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