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Moyens de trouver le propriétaire d'un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    13
    Bonjour,

    Une parcelle est attenante à ma propriété, par commodité je souhaiterais en faire l'acquisition.
    Je me suis renseignée en mairie et au cadastre (centre des impôts fonciers) : on m'a indiqué le nom d'une personne introuvable et sans doute décédée (une personne âgée m'a indiqué connaître un homonyme qui vivait en 1950!).
    Il m'a été précisé que le cadastre n'était pas remis à jour en cas d'héritage d'un bien (mais seulement en cas de vente)...
    Bref, comment puis-je faire pour retrouver ce propriétaire ou son héritier?

    Merci beaucoup
    Très cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Là il faut prendre un généalogiste...bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Bsr
    Si cette parcelle est entretenue, tentez de savoir par qui.
    Essayez de savoir aussi qui paie les impôts.
    Que vous a dit la Mairie?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 927
    Autres pistes :
    -le notaire du coin est peut être au courant d'un changement de propriétaire
    -la conservation des hypothèques a certainement enregistré les dévolutions qui ont pu avoir lieu. Demandez copie de la fiche de cette parcelle.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Autres pistes :
    -le notaire du coin est peut être au courant d'un changement de propriétaire
    -la conservation des hypothèques a certainement enregistré les dévolutions qui ont pu avoir lieu. Demandez copie de la fiche de cette parcelle.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il faudrait que le Notaire ait fait les actes;
    Par contre, le services des hypothèques au Centre des impôts enregistre toutes les mutations.
    Celui-ci est l'endroit qui doit détenir les infos que vous cherchez.
    Mais renseignez-vous sur qui entretient la parcelle: il existe peut-être aussi un contrat de location.
    Dernière modification par Solitrid ; 11/05/2007 à 06h06.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 927
    Il y a plus de chance d'obtenir des infos par le notaire que par la personne qui réalise l'entretien, qui le fait peut être uniquement pour ne pas voir une friche sur ce terrain.
    Je dis cela car le maire de ma commune a demandé à son employé municipal de tondre une parcelle deux fois l'an dans un cas similaire. Il est tout à fait envisageable qu'il (le maire) ignore qui en est propriétaire.

    Aucune méthode n'exclut l'autre.

    La conservation est de toute façon le seul endroit où recueillir des informations fiables, le seul inconvénient étant qu'il faut payer.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    13
    C'est moi qui nettoie le terrain...
    Quant à mon notaire il n'est pas du coin donc ce n'est pas lui qui a les actes de propriété de mon voisin.

    Par contre, j'ai déjà contacté le cadastre. Ce sont eux qui m'indiquent le nom du monsieur qui est probablement mort!

    Finallement, pourriez-vous me confirmer que pour trouver le nom d'un propriétaire, l'organisme qui fait foi est la conservation des hypothèques et non le cadastre?
    Tous les particuliers ont le droit de se renseigner de la sorte?
    Les frais sont élevés?

    En tout cas, merci.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Oui, c'est le bureau des hypothèques, et je crois que c'est de l'ordre de 15€ par demande...A CONFIRMER
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    13
    Merci pour tous ces renseignements.
    Il est très pratique ce forum...

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