Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Entretien d'un ancien pignon mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Bonjour
    Mes parents ont démoli un bâtiment il y a 50 ans qui avait un pignon mitoyen avec le voisin. Ils l'avaient alors enduit grossièrement (gobetis au mortier) puis une quinzaine d'année plus tard y avait installé une vigne vierge. Il y a environ 15 ans ils ont supprimé la vigne vierge et rebouché quelques trous au mortier.
    Le voisin fait remarquer maintenant que quelques petites pierres proches de la rive du toit sont tombées et laisse entendre qu'il faudrait faire quelque chose.
    Ce pignon n'étant d'aucune utilité pour mes parents depuis 50 ans (hormis le fait qu'il participe à la clôture de la propriété), doivent-ils encore et toujours participer à son entretien?
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/05/2007 à 13h06.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Le pignon étatnt mitoyen, oui, vos parents doivent entretenir ce mur conjointement avec le voisin...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    En détruisant le batiment ils n'ont pas renoncé à la mitoyenneté car ils ont continué à y faire pousser de la vigne vierge puis l'ont enlevée par ailleurs leur limite comme vous dites est toujours composée de ce mur...donc le voisin peut en effet réclamer une part d'entretien...à moins qu'il ne fasse un papier de renoncement de mitoyenneté par acte notarié , mais ce dernier pourrait refuser...il aurait fallu ne plus toucher du tout à ce pignon...
    La mitoyenneté
    "Il est possible de renoncer à la mitoyenneté d'un mur si l'utilité de celui-ci ne justifie pas les frais qui y afférent. L'abandon peut être total ou partiel. Toutefois, si des travaux sont rendus nécessaires par la faute du copropriétaire qui a renoncé à la mitoyenneté, il devra quand même en payer les frais."
    Le voisin pourrait par exemple dire que c'est la vigne qui a abimé le mur...
    Les infos-logement de l'ADIL du Finistère
    De manière logique, l'abandon ne serait pas non plus possible si des réparations sont nécessaires, non en raison de la vétusté du mur, mais par la faute du demandeur. En effet, la jurisprudence estime que l'abandon ne libère pas son auteur de sa part de responsabilité. Ce n'est qu'après la réparation des dommages dus à son fait que le propriétaire peut le faire. L'abandon ne libère de l'obligation d'entretien que pour l'avenir.
    Dernière modification par Marieke ; 09/05/2007 à 22h28.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    2
    Je précise simplement que la vigne vierge n'a jamais atteint la rive du toit car elle était taillée à distance et qu'elle n'a pas causé de dégâts.
    En conclusion, sauf discussion sur les conséquences de l'ancienne vigne vierge, il me semble que la solution serait d'établir un contrat qui répartirait les frais d'entretien du mur mitoyen:
    - répartition à moitié - moitié pour la hauteur qui sert de clôture (environ 2m)
    - la partie supérieure en totalité à la charge du voisin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. entretien mur privatif ou mitoyen ?
    Par Steph33600 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/10/2009, 09h20
  2. appentis sur pignon du voisin
    Par Mirtou dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 18/08/2008, 18h02
  3. pignon mitoyen ou privatif
    Par Tulip dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/08/2008, 00h29
  4. Entretien mur mitoyen
    Par Spiro dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/06/2008, 07h57
  5. partage entretien mur mitoyen dégradé
    Par Victorcopernic dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2007, 11h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum