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Besoins d'info sur indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'envisage de faire l'acquisition avec mon amie d'un logement ancien prochainement, mais je me pose des questions dans le cas où on se sépare :

    Pour l'instant elle est étudiante à la rochelle et je suis le seul à avoir un salaire pour l'instant.
    vers octobre de cette année elle termine ses études et envisage de monter sur Paris pour me rejoindre.
    Cela veut dire que je paierai en totalité l'apport, puis 50% des traites, son pere voulant payer pendant quelques mois à la place de sa fille le temps qu'elle trouve de l'argent.

    En cas de séparation, est-il vrai qu'elle peut vendre sans mon accord ?
    existe-t-il un moyen pour vivre en indivision et en ayant 50% de l'appart (apport + traite de mon coté) obligatoirement ?

    En clair, peut elle me mettre dehors et beneficier de l'appartement alors que j'aurais tout payer ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !


    Votre affaire ne me paraît pas très claire. Vous pouvez , bien sûr acheter en indivision avec votre amie, mais les choses doivent être claires dès le départ afin d'éviter des difficultés par la suite. Chacun de vous met sur le tapis son apport personnel + la somme empruntée; il n'est pas nécessaire que ce soit 50/50; vous pouvez très bien, par exemple prendre 60% dans votre achat et votre amie 40%. Si vous veniez à vous séparer, vous récupéreriez 60% du prix de vente et votre amie 40%. Evitez le situations du type "son père paiera jusqu'à ce qu'elle trouve l'argent etc."; ce type d'arrangement est la porte ouverte à toutes sortes d'embrouilles. Soyez ferme : il s'agit d'un achat important qui ne tolère aucun laxisme. Toujours dans l'optique d'une séparation , chacun de vous pourra décider de vendre, l'autre ne pouvant pas s'y opposer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Merci pour la réponse
    Pour avoir un 50/50 dans une vente, et que l'un ne puisse vendre sans l'acord de l'autre, il faut necessairement être marié ?

    Et est ce rentable de faire une SCI ? et en cas de séparation ?

    J'ai pleins d'avis contraire autour de moi, et je ne sais plus qui croire, c'est pour cela que je me tourne vers votre forum.

    Merçi.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Que vous soyez mariés ou non, pacsès ou non, si vous achetez ensemble il y aura obligatoirement une "indivision" entre les acquéreurs.

    Le problème est identique lorsque plusieurs ayants droit héritent de la même personne. Les uns veulent conserver le bien, les autres veulent vendre..

    Quand bien-même vous déteniez 99 % du bien et votre coindivisaire 1 % cette indivision existera. En cas de désaccord, soit l'un achète la part de l'autre, soit le bien est vendu et chacun récupére son investissement. Certes il est plus facile d'acquérir 1 % que 99 % d'où si vous en avez la possibilité évitez l'indivision qui n'est qu'une source d'em... (de problèmes).

    La SCI serait d'une gestion plus souple car l'immeuble n'appartenant pas aux associés, mais à la personne morale, l'associé voulant se retirer n'obligera pas la SCI à vendre son bien. Le risque serait qu'à défaut de pouvoir acquérir les parts de la SCI de l'associé sortant, vous vous retrouveriez en présence d'un associé inconnu avec lequel il faudrait composer.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Ce que je voulais dire c'est que votre amie ne pourrait s'opposer de manière définitive à une vente souhaitée par vous . Bien entendu, que l'on soit mariés ou non, il faut pour pouvoir vendre l'accord de l'autre propriétaire, ne serait-ce que pour le prix et la signature chez le notaire. En cas de difficultés (refus de l'un des deux) on s'adresse au tribunal qui met le bien à la vente. Ce n'est l'intérêt de personne; voilà pourquoi, en général, il y a entente et vente d'un commun accord. Lorsqu'on est marié et que le bien a été acquis en commun, il est peu concevable qu'on aille trouver le juge alors même qu'on ne parle pas de séparation; si on veut se séparer, on tombe dans le cas de figure précédent (entente ou procédure).

    Pour la SCI, je manque d'informations fiables.

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