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declaration de travaux ou permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
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    3
    bonjour,

    j'ai un batiment qui est considéré par la mairie comme un maison d'habitation car il y a des fenetres et une cheminée mais il n'y a pas l'eau et l'electricité. Cette maison est dans une zone inondable mais parmi d'autres maisons habitées. Sur les conseils d'un artisan, il faut que je fasse les travaux est disant que au rez de chaussé se sont des pieces de vie et à l'étage des chambres. Il faut aussi que je change les fenetres en façade (ouverture existante). Donc si je considere que c'est une maison d'habitation, je fais ce que je veux à l'interieur (installation de l'eau et de l'electricité) et je change les fenetres.

    Que dois je faire une déclaration de travaux ou un permis de construire ou ni l'un ni l'autre. merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Permis de Construire à cause des fenêtres , mais il est à parier qu'il sera refusé si vous êtes en zone inondable...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Si on ne touche pas au tableau des fenêtres, normalement, pas d'autorisation nécessaire il me semble ??? (j'ai raté qq chose ? )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonsoir,
    Si on ne touche pas au tableau des fenêtres, normalement, pas d'autorisation nécessaire il me semble ??? (j'ai raté qq chose ? )
    Qu'appelles-tu le tableau des fenêtres, le bâti (ou le cadre)?
    Oui si c'est seulement un changement de fenêtre ( à l'identique) en laissant le cadre pas de DT..., si on change la taille en enlevant le bâti fenêtre remplacée par une porte fenêtre ou si on en créé une c'est un PC en effet...
    Mais il me semble pourtant qu'il en faut une de DT si certains PLU ou POS le prévoient en cas de zone protégée , nécessitant l'accord des BDF...par exemple à St-Malo intra -muros tu n'as le droit qu'aux fenêtres en bois d'un certain style....
    Oui c'est bien cela (du coup cela m'a turlupiné ) mais c'est selon la nouvelle loi pour le moment c'est bien DT...jusqu'en Juillet et tant qu'il y aura modification d'aspect (pvc à la place du bois par exemple)
    Pèlerin.info : Avant de faire des travaux chez soi
    Dernière modification par Marieke ; 09/05/2007 à 23h24.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Le tableau c'est le bâti brut, hors huisserie...la maçonnerie pour faire simple ! tu poses ton cadre dormant sur ton tableau...

    Et en effet, il faut garder les matériaux existant : bois = remplacement bois etc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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