Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

location garage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    bonjour
    je suis locataire d'un garage depuis 6 ans
    je paie un loyer mensuel sans contrat de location , de 68.60e le proprietaire ,m'annonce une augmentation dans un mois de 15 euros.est ce normal.merci pour vos reponses
    model

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous n'avez jamais eu de contrat de location ?
    Comment a été défini ce bail ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous n'avez jamais eu de contrat de location ?
    Comment a été défini ce bail ?
    je n'ai jamais eu de bail de location ecrit.je paie le loyer c'est tout .le proprietaire la taxe d'habitation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    S'il paye la Taxe d'habitation c'est qu'il ne déclare pas la location...
    Soit vous acceptez l'augmentation , soit il vous établit un bail en bonne et due forme...sachant que vous serez soumis à une réévaluation annuelle suivant l'ICC (8 % cette année) plus la TH....
    A vous de voir...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. location garage
    Par Noellad dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/10/2008, 15h56
  2. Location d'un garage
    Par Schtroumpfettecel dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/03/2008, 18h17
  3. location garage
    Par Missmarple50100 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/02/2008, 11h05
  4. location d'un garage
    Par Marie460 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/01/2007, 17h38
  5. sous-location du garage
    Par Ktee dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/03/2006, 10h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum