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Droit de passage (et oui encore)

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    66
    Bonjour,
    Tout d'abord merci beaucoup pour vos conseils en ligne.
    Mon problème est le suivant: Mes voisins vivent dans un lotissement privé. Mon le toit d'une petite maison que j'ai construite dépasse de 10 cm dans le lotissement. Ils me demandent de le supprimer.
    Mais je ne suis dans l'illégalité que depuis la construction du lotissement car avant il n'y avait rien et je ne gênait personne. Cette illégalité n'est pas née de mon propre fait mais du leur puisqu'ils ont construit puis je faire valoir l'article 2 du code civil sur la non retroactivité de la loi dans le temps ? (meme si en l'espece le probleme est inversé).

    D'autre part ils m'interdisent de passer par leur lotissement. Hors cela m'est indispensable quand je dois effectuer des travaux dans le fond de mon jardin. Je suis obligé de faire passer le camion par leur lotissement car c'est inaccessible par mon entrée principale à moins d'effectuer d'important travaux chez moi pour aménager un passage plus grand pou rfaire passer un camion. Ai je droit au titre de fonds enclavé ? Puis je exigé un droit de passage permanent ? Quels fondements juridiques puis je faire valoir ?

    Merci beaucoup,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Désolée de vous l'apprendre ...mais vous avez tout faux...
    Vous avez porté atteinte au droit de propriété en créant un empiètement par débord de toiture donc vous êtes en tort , vous deviez veiller à ne pas dépasser vos limites de propriété
    Pour ce qui est de passer par le lotissement c'est un accès privé, en cas de refus vous ne pouvez rien dire , votre fond n'est pas enclavé car vous avez un accès insuffisant certes pour un camion , mais un accès ....donc au lieu de vous braquer contre vos voisins qui sont dans leur parfait droit.. enlevez votre débord de toit et négociez aimablement pour le passage ponctuel d'un camion pour les travaux ...sinon vous n'obtiendrez rien , au contraire les juges vous donneront tort et c'est vous qui devrez non seulement détruire la construction, mais verser des dommages et intérets à vos voisins ...
    La seule chose qui pourrait vous donner raison pour le débord de toit c'est qu'il existe depuis plus de 30 ans...là il y aurait prescription...
    Dernière modification par Marieke ; 09/05/2007 à 12h26.

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