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Revendre une partie d'un bien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Voici la problématique que je rencontre: je suis sur le point de signer chez le notaire l'achat d'une maison et d'une grange avec terrain. J'aimerai rapidement après que la vente est été conclue, vendre la grange et le terrain qui va avec. Il s'avère que le prix estimé pour cela est quasiment égal à celui de tout ce que j'achète, on m'a dit que si je vendais la grange et le terrain au prix qu'ils avaient été estimés, les vendeurs pourraient me redemander de l'argent, car les biens que j'achètent font suite à une succession, je ne fais moi pas partie de cette succession car je ne suis en aucun cas de la famille. Ont-ils le droit de demander cela?
    Je vous remercie de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En fait ils pourraient en effet vous réclamer une partie du prix de vente car il y aurait lésion, c'est à dire que vous acheteriez un bien moins chère que ce qu'il vaut vraiment et à partir d'un certain seuil on estime que le vendeur a été lésé par rapport à la vente.
    La seule solution pour ne pas avoir de problème a ce nuveau est d'acheter en marcahnt de bien mais je suppose que ce bien va constituer votre résidence principale et en plus vous seriez dans l'obligation de revendre la maison dans les 5 ans de son acquisition.
    Ce n'est pas en qualité d'héritier que l'on considère cette action mais dans les rapports entre vendeur et acquéreur.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Pour en connaitre la vraie valeur, demandez une estimation du service des domaines.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    L'acquéreur à "bas prix" semble moins responsable ou critiquable que celui qui a donné accord à ce prix pour le compte de la succession.
    S'il devait y avoir suite judiciaire, engagée par la succession, les griefs de la succession devraient à mon avis viser cette personne plutôt que "l'heureux" acquéreur.
    Quant à l'administration fiscale qui pourrait s'estimer lésée, elle pourrait probablement demander des comptes à l'acquéreur.
    Cordialement

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Tout d'abord je vous remercie de ces réponses rapides et claires

    Citation Envoyé par Plouc Voir le message
    Pour en connaitre la vraie valeur, demandez une estimation du service des domaines.
    merci pour ce conseil, effectivement à ce jour j'ai une estimation faite par un agent immobilier et il semble que cela varie beaucoup d'une personne à une autre.

    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    L'acquéreur à "bas prix" semble moins responsable ou critiquable que celui qui a donné accord à ce prix pour le compte de la succession.
    S'il devait y avoir suite judiciaire, engagée par la succession, les griefs de la succession devraient à mon avis viser cette personne plutôt que "l'heureux" acquéreur.
    Quant à l'administration fiscale qui pourrait s'estimer lésée, elle pourrait probablement demander des comptes à l'acquéreur.
    Cordialement
    Si la succession décide d'engager des suites judiciaires (sachant qu'ils ont tous été d'accord sur le prix que j'achète), sur quel montant peuvent ils demander quelque chose? le prix total de la revente ou la différence ? Savez vous combien de temps cette procédure peut prendre? Il y a-t-il prescription ou la possibilité de faire cette revente au prix estimé sans que la succession demande quoi que ce soit, par exemple quelques travaux?
    Vis à vis de quels frais ou taxes, l'administration fiscale pourrait se sentir lésée?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La successiojn pourrait demander quelque chose sur la différence entre le prix de vente et la valeur réelle du bien.
    La justice est longue la durée de la procédure est difficile à connaître.
    Le délai de prescription est de 5 ans après l'acquisition.
    Si vous faites des travaux ils ne pourront demander réparation que sur la valeur du bien dans son état au jour de la vente pas sur les travaux que vous auriez pu réaliser.
    L'administration peut vous redressez sur ma taxe de publicité foncière qui est de 5,09% du montant du prix de vente.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Merci pour les réponses que vous m'avez apporté, j'y vois beaucoup plus clair

Discussion fermée
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