Vos question à l'Avocat
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Problème APL

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant et j'ai quitté mon appartement depuis septembre 2006 mais je viens de m'apercevoir que celle-ci me versait tous les mois des APL alors que je n'ai plus cet appartement.

    Pour ma part, lorsque j'ai quitté l'appartement, je pensais que c'était le cabinet qui se chargeait de ça. Après 10 mois, je viens tout juste de me rendre compte de ce problème. La somme totale percue étant d'environ 1700 euros.

    Je ne sais pas quoi faire. Je pensais que mon dossier était clos ! Qu'est-ce que je peux faire.

    Merci de votre aide précieuse.

    Salut

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 976
    Bonjour,

    Il va falloir rembourser!

    Mieux vaut les contacter (CAF ) vous-même avant qu'ilsl découvrent le paiement injustifié.

    Calcul de l'aide au logement et dossier synthèse sur les démarches et les droits

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 08/05/2007 à 10h09. Motif: correction

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    et il va falloir se retourner aussi contre la personne qui a perçue les APL sans raison...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    6
    Merci de votre réponse mais j'aimerai savoir qu'est-ce que je risque car la CAF pourrait croire que j'étais au courant ?

    Egalement, la somme étant importante et étant étudiant, il sera très difficile pour moi de rembourser cette somme !!!

    Sachant que c'est une erreur de leur part, est-ce que je peux faire valoir des droits ?

    Merci de vos réponses.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    6
    Une dernière question, est-ce que ce sont les cabinets notoriaux qui ont en charge la résiliation de la CAF ?

    Pour ma part, je pensais que c'était mon cabinet qui résiliait automatiquement mes droits aux APL.

    Merci de votre réponse

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Vous n'aviez pas fait votre changement d'adresse ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    6
    En fait, j'ai quitté l'appartement puis j'ai habité chez des amis à titre d'invité dans un autre appartement (sans être colocataire)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
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    6
    mais je l'ai fai sans savoir que c'était à moi d'effectuer la demande d'arrêt du versement des prestations croyant que c'était à la charge du cabinet.

    Donc, qu'est la meilleure solution pour moi ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Citation Envoyé par Djam Voir le message
    mais je l'ai fai sans savoir que c'était à moi d'effectuer la demande d'arrêt du versement des prestations croyant que c'était à la charge du cabinet.

    Donc, qu'est la meilleure solution pour moi ?
    Vous le saurez pour la prochaine fois !

    Contactez d'URGENCE le cabinet de gestion, déjà par téléphone, et puis en même temps par une lettre RAR afin qu'ils vous reversent le trop perçu en votre nom, car ils auraient qd même du s'en apercevoir ou bien contactez la CAF, expliquez-leur le pb, afin qu'ils vous laissent le temps de résoudre ça...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    C'est sur que je ne refrais pas la même erreur !!! :-)

    Mais ce que je comprends pas, c'est que le cabinet touche quelque chose de la CAF car vous parlez de "le trop perçu en votre nom" ?

    Merci en tout cas de me répondre car je suis un peu perdu et en même temps inquiet !

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonjour,

    Qui percevez l'APL vous! ou le Cabinet!
    -Si c'est le Cabinet, c'est à lui de vous rembourser cette somme, afin de vous mettre à jour, vis vis de la CAF.
    -Si c'est vous qui perceviez "l'APL" vous prenez contact avec la CAF et vous demandez la possibilité d'un remboursement échelonné" ce qui ne doit pas poser de problème.
    Dernière modification par Micthine ; 09/05/2007 à 07h00.

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    4
    Si vous perceviez vous même l'allocation sur votre compte l'agence n'a rien à voir avec la CAF sauf remplir l'imprimé attestant que vous étiez à jour de vos loyers. Dans ce cas il vous appartenait de signaler à la CAF votre départ. Vous devrez rembourser le trop perçu mais vous pouvez demander un étalement. Si vous ne le faites pas vous ne pourrez pas percevoir votre allocation lorsque vous ferez une nouvelle demande et vous risquez un contentieux.

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