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Résultats 1 à 4 sur 4

construction nouvelle sur terrain du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    24
    Bonjour
    Mon voisin possède un terrain sur lequel il envisage de construire, le mur de séparation de nos deux propriétés lui appartient. A t il le droit de construire en incluant des fenetres qui doneraient sur mon terrain ? De plus a t il le droit de construire directement sur le mur ( le sien) qui sépare nos terrains ?Merci pour vos réponses.
    Pierre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 708
    Citation Envoyé par Garramendy Voir le message
    Mon voisin possède un terrain sur lequel il envisage de construire, le mur de séparation de nos deux propriétés lui appartient. A t il le droit de construire en incluant des fenetres qui doneraient sur mon terrain ?
    Non aucune vue directe n'est permise à moins de 1m90 de distance de la limite
    Par contre il pourrait mettre des pavés de verre opaques , assimilables à des briques...qui donnent juste de la lumière

    Citation Envoyé par Garramendy Voir le message
    De plus a t il le droit de construire directement sur le mur ( le sien) qui sépare nos terrains ?
    Oui il peut suréléver le mur et s'en servir pour son pignon par exemple si le POS ou le PLU autorise une construction en limite

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui il peut suréléver le mur et s'en servir pour son pignon par exemple si le POS ou le PLU autorise une construction en limite
    si le mur lui appartient , ici il est mitoyen ,donc sans depasser l'axe du mur !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Citation Envoyé par Dambreville Voir le message
    si le mur lui appartient , ici il est mitoyen ,donc sans depasser l'axe du mur !
    Bien sûr que non, DAMBREVILLE, il est privatif ....
    GARRAMANDY a dit :"le mur de séparation de nos 2 propriétés lui appartient"
    Un mur privatif n'est pas mitoyen d'office ...encore heureux !
    Dernière modification par Marieke ; 06/05/2007 à 19h22.

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