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Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropriétés

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 491
    Bonjour,
    Depuis la loi Alur, toutes les copropriétés devront être immatriculées avant 2019 dans un Registre des Copropriétés consultable par tout le monde.
    Cette immatriculation est échelonnée suivant le nombres de lots principaux (+ de 200 lots, entre 50 et 200 lots, moins de 50 lots)

    La première immatriculation est facturable, les mises à jour annuelle sont incluses dans le forfait des syndic professionnels.
    Hors cette facturation (hors budget prévisionnel) conduit à des frais facturés ou à facturer trés variables (de 80€ à 4000€ !).

    Lors des vérifications des comptes et surtout en cas de désignation ou renouvellement du syndic faite bien attention dans les contrats type au poste 7.2.7 Autres prestations : Immatriculation initiale du syndicat.
    Les frais de cette rubrique ne devrait pas excéder 1/2h à 1h de travail quel que soit le nombre de lots.

    D'ailleurs voilà ce que répond le Registre des Copropriétés interrogé sur la question :
    Les démarches d'immatriculation prennent en moyenne 20 à 30 minutes (recherche des données souhaitées comprises) si elles sont effectuées manuellement. Cette estimation a été réalisée sur le fondement de tests effectués cet été auprès des syndics. Seule une vingtaine de données est à renseigner.
    Vous pouvez les consulter sur le catalogue de données : http://info.registrecoproprietes .lo...ement_vF.pdf
    Il existe bien une intégration automatique des données via logiciel de comptabilité, cela nécessite l'achat d'un certificat mais qui est valable pour l'ensemble de l'établissement (voir de la société pour les grands groupes).

    Enfin la durée ne varie pas en fonction du nombre de lots, il suffit dans le formulaire d'immatriculation de renseigner (numériquement) le nombre de lots.

    Enfin seul l'immatriculation est facturable, pas les mises à jours annuelles (elles sont à la charge du syndic).

    Bien cordialement,
    Le registre des copropriétés
    Dernière modification par Jpp13 ; 14/09/2017 à 18h03.
    bibilolo a trouvé ce message utile.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 491
    Bonjour,

    Interrogé sur la publication des informations de l'Annuaire des Copropriétés, voilà ce que répond le Registre des Copropriétés (https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/)

    La rédaction du décret d'application ayant pris du retard, [les informations seront publiées] sans doute pas avant le premier trimestre 2018.
    Bien cordialement,
    Le registre
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
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  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 094
    Bonjour,
    Au 7.2.7 du projet de contrat, notre syndic indique 540 euros pour cette immatriculation. Notre copropriété a 16 lots principaux.
    Le CS conteste ce tarif abusif, le syndic répond "coût du logiciel". Comment réagir ?
    Peut on demander la facture de ce logiciel ?
    Merci de vos conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 258
    Bonjour,

    C'est un marrant, votre syndic : bien sur le CS doit voir la facture du logiciel acheté spécialement pour votre syndicat, bien sur. Mais s'il achète un logiciel, cela fait partie du fonctionnement de son cabinet et donc mutualisé sur toutes les copros. Est ce qu'il vous fait payer le logiciel de la comptabilité, et son traitement de texte, et son agenda, et son fauteuil, etc.....

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 094
    En fait c'est son logiciel de gestion, mais il parait que les adaptations à la loi Alur coûtent cher. Également c'est la carence de ce logiciel (sic) qui ne permet pas d'ouvrir le livret A pour le fond travaux.
    Bref on n'est pas dupe, mais que faire concrètement ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 258
    Pour ouvrir un livret A à la banque, en général on n'y va pas avec son logiciel de gestion ou alors je suis en retard d'une guerre informatique ....

    Si son logiciel de gestion ne permet pas d'ouvrir le compte 501 ou 502, il y a du souci à se faire sur la compta....

    Quant aux adaptations de la loi Alur qui coûtent chères en logiciel : lesquelles ?

    A mon avis, face à de telles réponses, soit il change d'avis, soit il est changé .....

    PS : Et des logiciels de gestion on en trouve pour bien moins cher et qui font quasiment tout.... n'est ce pas André ? Si besoin je vous envoie les coordonnées par MP
    Andre78fr et ribould ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 094
    Oui, on est en pleine négociation, mais on part de loin. Il facture 540 euros l'immatriculation et réduit le forfait de 360 euros seulement suite au remplacement de l'employé par un prestataire.
    Bref un grand n'importe quoi....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 258
    remplacement de l'employé par un prestataire.
    cela signifie quoi ?

  9. #9
    Pilier Sénior
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    juillet 2017
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    6 094
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    cela signifie quoi ?
    Signifie que nous avions un employé d'immeuble pour l'entretien qui a pris sa retraite et que c'est une entreprise qui a repris ses tâches. Donc le syndic est libéré de toute la gestion de personnel (paye, cotisations, remplacements, congés, etc)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 258
    j'ai cru que c'était un employé du syndic qui était remplacé par un prestataire .....

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    3 956
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    En fait c'est son logiciel de gestion, mais il parait que les adaptations à la loi Alur coûtent cher. Également c'est la carence de ce logiciel (sic) qui ne permet pas d'ouvrir le livret A pour le fond travaux.
    Bref on n'est pas dupe, mais que faire concrètement ?
    je suppose que votre syndic a acheté le logiciel...mais n'a pas pris de contrat d'assistance ( ou de maintenance)
    si non son prestataire lui aurait fait la mise à jour gratuitement...

    peut être a t il aussi une version d'avant la loi SRU ?

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 094
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    je suppose que votre syndic a acheté le logiciel...mais n'a pas pris de contrat d'assistance ( ou de maintenance)
    si non son prestataire lui aurait fait la mise à jour gratuitement...

    peut être a t il aussi une version d'avant la loi SRU ?
    Merci de votre réponse, je n'ai pas d'information sur son contrat de logiciel. Je crois que c'est une fausse excuse. Il espère nous impressionner, mais je m'y connais un peu en logiciels... Et je ne gobe pas !
    Donc j'espère qu'il fera un "geste commercial", et je vais éxiger les factures justificatives du fournisseur.
    Mais comme ce n'est pas un logiciel dédié à notre copropriété, je ne sais pas si j'ai raison. Comme si je demandais les factures de ses locaux ou les feuilles de paie de ses employés...

  13. #13
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 491
    Bonjour,
    Si la Fiche synthétique de la Copropriété (que certains syndics publient dans l'extranet de la Copropriété) contient des erreurs voilà ce que recommande le Registre des Copropriétés :

    Le registre prend en compte les données déclaratives du syndic.

    Si celles-ci comportent des erreurs, nous invitons [les copropriétaires] à démarcher directement [le] syndic, car c'est à ce dernier de corriger la déclaration (en réalisant des mises à jour standard).

    Nous remercions [les copropriétaires] pour [leur] vigilance, et le rôle des copropriétaires est extrêmement important pour que le registre contienne des données justes.

    Bien cordialement,
    L’équipe du registre des copropriétés
    Dernière modification par Jpp13 ; 07/12/2017 à 09h38.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  14. #14
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
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    1 896
    Une recherche basique conduit à trouver un mode d'emploi :

    Comment faire pour s’immatriculer ?
    L’immatriculation de l’ensemble des copropriétés est entièrement dématérialisée et sécurisée. Elle se fait sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr (pour les représentants légaux de copropriétés) et sur www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (pour les notaires) en trois étapes :

    1ère étape : créer un compte.

    Aucune immatriculation n’est possible si le syndic chargé de l’immatriculation, professionnel ou bénévole, l’administrateur provisoire ou le notaire n’ont pas préalablement créé un compte de télédéclarant permettant à l’Anah, teneur du registre d’immatriculation, d’identifier et de vérifier par la suite que la personne immatriculant la copropriété est bien habilitée à le faire. La création du compte donne lieu à l’émission d’un courrier électronique pour définir un mot de passe et à l’envoi d’un courrier postal à l’adresse indiquée dans la demande de création de compte contenant un code d’activation. Si le code d’activation n’est pas saisi, le compte ne permettra pas de passer à l’étape n°2.

    2ème étape : renseigner le formulaire d’immatriculation

    Une fois le compte de télédéclarant créé, l’immatriculation est effectuée en renseignant un formulaire électronique et en joignant une pièce justificative au format pdf (contrat de syndic, procès-verbal d’assemblée générale, ou pour les syndics coopératifs, le PV d’AG désignant les membres du conseil syndical et le PV du conseil syndical élisant le syndic) permettant au teneur du registre d’immatriculation de vérifier que la personne est bien habilitée à effectuer cette démarche.

    Lorsqu’il est fait usage d’un logiciel de gestion, cette procédure peut se faire intégralement par téléversement de données informatiques (web-service). Il faut néanmoins s’assurer au préalable d’une part que le logiciel offre cette fonctionnalité et d’autre part qu’un certificat électronique RGS* a été acquis.

    La mise à jour des données se fait selon les mêmes modalités : saisie sur un formulaire électronique ou téléversement de données informatiques.

    3ème étape :validation de l’immatriculation

    Une fois ce formulaire validé et après contrôle par l’Anah, un numéro d’immatriculation unique est attribué à la copropriété. Il servira d’identifiant pour les démarches administratives et pour les mises à jour ultérieures des données du registre.


    Il semble que l'on puisse saisir ces données sur le web, sans recours à un logiciel.
    En fait, le syndic professionnel s'est équipé d'un logiciel et il cherche à l'amortir... il n'est pas indispensable.

  15. #15
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 491
    Oui et nombre de syndics bénévoles le font,... ou vont le faire cette année.

    Attention pour obtenir une "immatriculation de télédéclarant" il faut fournir à l'Anah le PV de l'AG désignant le syndic (bénévole ou professionnel) avec la date d'expiration de son mandat.

    Aprés la mise à jour du Registre est un jeu d'enfant: une vingtaine de rubriques, dont certaines par une croix.
    C'est la procédure pour obtenir un compte de télédéclarant qui prend du temps. Pour les syndics gérant plusieurs copros elle doit être faite q'une fois pour l'ensemble des Copros !
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  16. #16
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    16 278
    BJr
    Et comment peut-on faire pour modifier?
    L'Anah m'a demandé un complément d'information (PV d'AG avec une date ne correspondant pas: erreur de mois pour la fin de mission du syndic) mais impossible d'entrer à nouveau dans leur système: quand un formulaire est entré, on ne peut le remplacer.

    Autre cas particulier: 1 copro avec X syndic bénévole, X en est aussi propriétaire majoritaire et X y est gérant d'une SCI. Il fallait pour eux 3 signature identiques au PV.
    Mais impossible de changer le PV.....

    Et bien sûr, aucune aide de leur part, aucune réponse aux nombreux mails de contact......

    Pour cette copro, je serai donc en faute mais ce n'est pas ma faute.
    J'attends......
    Dernière modification par Solitrid ; 06/01/2018 à 09h28.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  17. #17
    Pilier Sénior
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    novembre 2014
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    11 501
    Autre cas particulier: 1 copro avec X syndic bénévole, X en est aussi propriétaire majoritaire et X y est gérant d'une SCI. Il fallait pour eux 3 signature identiques au PV.

    Euh... pourquoi 3 signatures identiques au PV ? Le PV est signé par les membres du bureau (secrétaire, président, scrutateur(s)), et aucun ne peut occuper plusieurs fonctions. Les copros non membres du bureau n'ont pas à signer le PV. Donc je vois pas comment un PV pourrait nécessiter 3 signatures identiques ???

    Ils auraient pas inventé une règle inexistante, par hasard ? Auquel cas faut leur demander d'où ils la sortent...
    Dernière modification par Ermeline ; 08/01/2018 à 22h37.

  18. #18
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    16 278
    J'ai demandé 3 fois et toujours sans réponse.....

    Ah si, ils ont supprimé mon compte....mais pas de réponse.
    Dernière modification par Solitrid ; 08/01/2018 à 22h59.
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    Sénèque


  19. #19
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
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    juillet 2014
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    X ne peut pas être copro majoritaire et à ma connaissance, il n'est pas demandé que le PV soit signé, mais il est demandé seulement l'extrait concernant la désignation du syndic éventuellement certifié conforme par le syndic.

  20. #20
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    16 278
    Mon cas est X copropriétaire majoritaire à 80%
    X gérant majoritaire de la SCI qui représente 20%. Les autres membres de la SCI sont ses filles qui détiennent simplement 6% de la SCI......



    ET mon premier PV a été refusé car non signé avec les 3 signatures.
    Dernière modification par Solitrid ; 09/01/2018 à 08h15.
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  21. #21
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
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    Mon cas est X copropriétaire majoritaire à 80%
    NON, X n'est pas majoritaire, il détient seulement 20% des voix de l'AG.

    Quant à la SCI, on se moque totalement de sa composition.... (il a beaucoup de filles : 13,3 )

    Ou alors il y a un souci dans votre explication et la composition de votre copro.....

  22. #22
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    16 278
    Pour faire simple.
    Copro de 10 appartements.
    X en possède 8
    La SCI 2
    X gérant de la SCI détenant 80% des parts.

    Dites moi ce que je peux faire et surtout comment déclarer la copro puisqu'ils refusent tout......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  23. #23
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 258
    Là il faut saisir le juge, car il y a déguisement de "découpage" pour obtenir la majorité et les juges n'aiment pas .....

    (Et en quoi etes vous le syndic, sauf si vous etes le X.... , je plaisante.... car je suppose que vous etes le proprio du 11 ème appart, mais la remarque ci-dessus reste la même)

  24. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 956
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Pour faire simple.
    Copro de 10 appartements.
    X en possède 8
    La SCI 2
    X gérant de la SCI détenant 80% des parts.

    Dites moi ce que je peux faire et surtout comment déclarer la copro puisqu'ils refusent tout......
    si la copropriété comprend 10 appartements et que x en a 8 et la SCI 2, ce sont les 2 seuls copropriétaires de ce syndicat...: c'est donc une copropriété avec2 copropriétaires

  25. #25
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 258
    oui mais je pense que notre ami solitrid a simplifié son exemple au maxi, car sinon il n'en serait pas syndic. Il a seulement voulu montrer que 2 copros (presque identiques) peuvent avoir en toute légalité la majorité jusqu'à ce qu'un juge estime qu'il y a "tromperie" pour obtenir une majorité.... (je pense...)

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