Bonjour,


Lorsqu'on interroge, sur le site Registre des Copropriétés, "l'Annuaire des copropriétés" on obtient la réponse :
Les données rendues publiques par la loi Egalité Citoyenneté seront disponibles dès la parution du nouveau décret

Quelqu'un sait-il de quel décret il s'agit ?