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Pour info : Immatriculation initiale au Registre des Copropriétés

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #26
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Oui Soleil
    ....dans laquelle X est Propiétaire
    X est gérant majoritaire de SCI
    X est syndic.

    ET l'ANAH ne le comprend pas.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  2. #27
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
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    juillet 2014
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    donc vous n'etes pas le syndic, donc vous ne pouvez pas immatriculer ou bien etes vous ce X dans une copro à deux ? eclairez nous....

  3. #28
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Ben oui.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #29
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    hormis le fait que vous etes dans une situation qui pourrait poser problème lors de l'arrivée d'un 3ème copro

    ne pensez vous pas que l'on vous demande plutot une copie de la désignation de l'assemblée de la SCI vous désignant comme mandataire de la SCI auprès du syndicat.

    Maintenant si vous n'etes pas immatriculé dans cette copro à 2 ..... euh..............

  5. #30
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    16 286
    Eh oui....eux non plus ne trouvent pas de solutions.
    Ils bottent en touche , ne répondent pas et ferment mon compte......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #31
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 501
    Donc en fait il y a deux propriétaires, dont vous, qui êtes le syndic.

    Petite question : qui représente la SCI aux AG ?

    Parce que ça ne peut PAS être vous. Pour faire une AG, il faut être au moins deux personnes physiquement présentes : secrétaire et président.

  7. #32
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    4 001
    le syndic s'il est propriétaire de lots dans une copropriété peut tout à fait émarger la feuille de présence et voter pour ses lots: il ne peut pas recevoir de pouvoir puisqu'il est le syndic

  8. #33
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 501
    Il me semble que le syndic pourrait être mandataire de la SCI puisqu'il en fait partie. C'est donc pas X qui est représenté par Y, c'est une SCI qui désigne un représentant parmi ses membres.

    Sauf que du coup il ferait l'AG tout seul. Et ça, c'est VRAIMENT pas possible.

    Donc que faites vous ?

  9. #34
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
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    juillet 2014
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    (on sort peut-être du sujet initial et il vaudrait mieux ouvrir un nouveau post sur ce point)

  10. #35
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
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    août 2008
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    sujet fermé pour cause de déviation du sujet initial

  11. #36
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Post réouvert à ma demande


    SVP rester sur le sujet concernant le Registre dfes Copropriétés


    JPP13
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  12. #37
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Suite récente......(avril)
    Mon compte a été fermé en février......Pas de soucis puisqu'il était bloqué en accès.


    J'ai essayé de le recréer...impossible..... puisque j'étais connu.

    Considérant que j'étais connu, j'ai entré les pièces de cette année.....et tout a fonctionné, très simplement.

    Conclusion: il suffisait que mon compte soit fermé pour être actif.
    Comprenne qui pourra .......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  13. #38
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
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    juillet 2014
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    vous parlez de quel compte : celui du forum ou celui du registre d'immatriculation ?

  14. #39
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    SVP restez sur le sujet


    Ce genre de dialogue puet être fait en MP
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  15. #40
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
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    juillet 2014
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    si notre ami parle bien du registre d'immatriculation, nous sommes dans le sujet, NON ?

  16. #41
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    C'était de mon compte d'immatriculation.
    Mais mon post ne semble pas plaire.......
    Tant pis, c'est écrit.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  17. #42
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    perso, j'ai eu un souci pour faire la redésignation : il a fallu que je transforme la date de fin de mandat avant la date d'AG qui a redésigné.... et du coup il a demandé aucun fichier pdf d'extrait de PV de désignation du syndic ni du contrat....

    ?????

  18. #43
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Je crois que leur logiciel est trop rigide....et mal pensé.
    Je crois aussi et surtout qu'aucun syndic n'y a participé.
    Dernière modification par Solitrid ; 22/05/2018 à 10h41.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  19. #44
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Si c'est pour l'inscription au Registre je n'y vois pas d'inconvénient, mais avouez que c'était pas clair
    Suite récente......(avril)
    Mon compte a été fermé en février......Pas de soucis puisqu'il était bloqué en accès.


    J'ai essayé de le recréer...impossible..... puisque j'étais connu.

    Considérant que j'étais connu, j'ai entré les pièces de cette année.....et tout a fonctionné, très simplement.

    Conclusion: il suffisait que mon compte soit fermé pour être actif.
    Comprenne qui pourra .......
    Tous les lecteurs n'ont pas de probléme d'incription au Registre ; cet inscription étant réservé aux syndics (pros ou bénévoles).


    Je souhaite que les lecteurs s'expriment sur le coût et la qualité des informations contenues dans le Registre
    Dernière modification par Jpp13 ; 22/05/2018 à 17h12.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  20. #45
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    16 286
    Quel autre compte aurait été fermé?????
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  21. #46
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    bjr, j'ai pu vérifier les comptes cette année, et l'année précédente (que je n'avais pas fait) et constaté des frais exorbitants d'immatriculation résidence suite Loi Alur. Le syndic interrogé m'a répondu tt à fait normal (nbre de lots et temps passé + comptes cloturés - forcèment !!) j'enrage grrrrr

  22. #47
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 152
    Citation Envoyé par bibilolo Voir le message
    bjr, j'ai pu vérifier les comptes cette année, et l'année précédente (que je n'avais pas fait) et constaté des frais exorbitants d'immatriculation résidence suite Loi Alur. Le syndic interrogé m'a répondu tt à fait normal (nbre de lots et temps passé + comptes cloturés - forcèment !!) j'enrage grrrrr
    Le montant facturé doit être tout de même conforme au contrat voté en AG....
    Et seule la première immatriculation est facturable, et donc pas possible de facturer 2 ans de suite.
    Vous pouvez contester !

  23. #48
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    5
    Bjr Merci de votre réponse. En effet, seule la première immatriculation a été facturée mais pour un prix élevé à mon avis 950 euros pour 150 lots. D'où ma colère, en sachant que d'autres syndic l'ont fait presque "gratuitement". Merci encore

  24. #49
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 491
    Bonjour,


    Lorsqu'on interroge, sur le site Registre des Copropriétés, "l'Annuaire des copropriétés" on obtient la réponse :
    Les données rendues publiques par la loi Egalité Citoyenneté seront disponibles dès la parution du nouveau décret

    Quelqu'un sait-il de quel décret il s'agit ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
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