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squatter à vie ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    Bonjour,
    La maison voisine de la mienne (c'est en pleine campagne) est squattée depuis deux ans par un individu qui s'est montré de plus en plus désagréable au fil du temps, jusqu'à devenir violent et dangereux.
    Cette grande maison appartient à une association en désuétude, représentée uniquement par une femme de plus de 80 ans qui perd un peu la tête et qui n'a rien fait depuis le début pour faire expulser le squatter. Elle n'habite pas dans le département. Elle ne peut pas sortir 1500€ (coût de l'opération selon l'huissier) pour expulser le type.
    Le squatter pourrit la vie de tout le monde, dans la commune et dans les communes avoisinantes, il est bien connu des services de gendarmerie, également pour des faits anciens : escroquerie, recel, conduite en état d'ivresse, abandon de famille. Les faits depuis deux ans c'est : agressions physiques, outrage envers les gendarmes, dégradations diverses, perturbations d'obsèques, perturbations dans les fêtes publiques.
    Moi j'ai porté plainte de nombreuses fois pour des agressions physiques, dégradation de mes biens etc.
    Les gendarmes en ont assez d'intervenir : ils estiment avoir fait tout ce qu'ils pouvaient faire, le maire en a assez et ne veut même pas verbaliser des infractions qui sont de son ressort comme le fait de brûler les ordures ménagères, du plastique, du polystyrène etc ni le fait de laisser traîner dans le terrain des déchets de viande qui puent le cadavre jusque sur la route et chez moi.

    A mon dernier contact avec la gendarmerie, une femme gendarme m'a carrément dit que le squatter au bout d'un certain temps dans les lieux, se verra attribuer la propriété de la maison.
    Ma question est donc celle-ci : c'est vrai, ça ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 094
    Bonjour, En effet, ça s'appelle usucapion.
    Mais d'ici là il faudrait voir qui est propriétaire de cette maison et que fait la mairie pour réagir aux incivilités et aux nuisances.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    39
    Merci pour votre réaction rapide.
    Je ne connaissais pas l'usucapion. Je vous remercie, je viens de commencer à lire ce que c'est. On peut quand même s'y opposer pendant le délai de prescription.
    C'est une association d'intégristes cathos qui est propriétaire, mais ils sont inactifs depuis plus de 10 ans, et il n'y a pas grand monde dedans. Je suis en contact avec la représentante mais il faut vraiment ramer.
    Le maire ne fait rien à part parler quelquefois avec les gendarmes. Je ne sais pas s'il a fait quelque chose d'autre. Il ne veut pas se déplacer pour constater les feux ou la saleté ambiante.
    Dernière modification par ilpleut ; 13/09/2017 à 21h06.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 501
    Bonjour,

    En même temps, pour l'usucapion, c'est 30 ans... et il est là depuis 2 ans...

    A mon humble avis, c'est l'association propriétaire qu'il faut attaquer.... c'est chez eux, ils sont seuls à pouvoir "virer" la personne... Voyez un avocat.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/09/2017 à 21h27.
    VincentB_, misterjohn et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 094
    Soit vous avez un préjudice et vous portez plainte sur une base factuelle (= avec des preuves) , soit ces voisins vous "déplaisent" et vous ne pouvez rien faire.
    Hélas, je n'ai pas mieux à vous dire si le propriétaire ne fait rien contre ses "squatters".

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 501
    Il vous faut, effectivement, des preuves.

    Moi j'ai porté plainte de nombreuses fois pour des agressions physiques, dégradation de mes biens etc.
    Vous avez porté plainte, ou déposé une main courante (ce qui ne sert strictement à rien ou presque) ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    39
    Oui ça me rassure de voir qu'il faut une longue occupation des lieux et une possession paisible. Or ce squatter est pénible avec tout le monde tout le temps.
    L'association propriétaire, je la tanne pour qu'elle agisse. Et j'ai pris une avocate qui lui demande de s'activer et lui rappelle son devoir en tant que propriétaire de préserver la jouissance tranquillité des voisins.
    Le gros problème dans une expulsion c'est le coût. Je vais donc insister auprès de la vieille dame en lui disant que quand elle aura porté plainte (faut-il encore qu'elle porte plainte pour occupation illégale de la maison) elle récupèrera ses frais en se portant partie civile, quand ce sera jugé. Est-ce que c'est juste ? Ou est-ce que je me trompe ?

    ---------- Message ajouté à 21h37 ---------- Précédent message à 21h32 ----------

    J'ai porté plainte 6 fois pour agressions et dégradations, ma famille aussi pour agressions dont une avec arme, (blessure, ITT etc...)
    Ma première plainte a été jugée 8 mois après le fait : l'homme est condamné à 4 mois de prison ferme (parce qu'il y avait de nombreux délits anciens où il avait eu des sursis).
    Pour le moment il est toujours là.
    On me dit qu'il ne fera pas sa peine, car inférieure à un an.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    11 501
    Si l'asso ne tourne pas, elle a pas d'argent pour un procès, et personne pour le gérer..

    Honnêtement, conseillez lui plutôt de vendre (et pas à lui, évidemment) , puisqu'ils n'en font rien. Même pas cher. L'acheteur s'occupera du problème.
    Dernière modification par Ermeline ; 13/09/2017 à 21h40.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Si l'asso ne tourne pas, elle a pas d'argent pour un procès, et personne pour le gérer..

    Honnêtement, conseillez lui plutôt de vendre (et pas à lui, évidemment) , puisqu'ils n'en font rien. Même pas cher. L'acheteur s'occupera du problème.
    Qui va acheter avec un squatteur agressif et violent ??

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Vendre, c'est le bon sens même. Mais cette vieille dame n'a aucun bon sens, depuis un an elle attend que le Bon Dieu s'occupe de chasser ce démon, c'est vous dire...
    Ce n'est que très récemment que j'ai eu son adresse et son n°de tél.
    Ca fait un an que les gendarmes lui serinent qu'elle doit saisir un huissier.
    Elle est même venue avec l'idée qu'elle allait mettre elle-même le type dehors, et changer la serrure.
    C'est guignol quelquefois par ici.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    57 492
    Si elle perd la tête mise sous tutelle peut être mais est-elle la seule propriétaire ou elle gère juste l'association ?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Qui va acheter avec un squatteur agressif et violent ??
    Exactement. Et moi-même si je voulais fuir cette histoire de fous, qui achèterait ma maison avec ce squatter à côté qui a transformé le jardin en dépotoir et hurle des insultes chaque fois qu'il me voit, moi ou mes voisins ?
    Je ne me montre quasiment pas, je vis enfermée tant que je n'entends pas sa voiture partir.

    ---------- Message ajouté à 21h52 ---------- Précédent message à 21h51 ----------

    Elle gère l'association. Depuis presque 20 ans aucune activité n'est enregistrée par la préfecture. Moi je crois qu'elle est toute seule là-dedans. Les autres membres sont morts de vieillesse ou partis.

  13. #13
    Pilier Sénior
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    novembre 2014
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    11 501
    Qui va acheter avec un squatteur agressif et violent ??
    Tout est question de prix.... L'acheteur n'y habitera pas tant que le squatter est là, il n'aura donc pas à le subir. Mais il peut très bien faire le calcul qu'il lui faudra X années de procédure et X euros d'avocat pour s'en débarrasser et que à tel prix d'achat ça vaut le coup....

    PS ; ça peut même intéresser ilpleut, puisque de toute façon il le subit déjà, ce squatteur... qui si ça se trouve partirait contre pépettes...ce qui irait plus vite

    ---------- Message ajouté à 22h04 ---------- Précédent message à 21h54 ----------

    Après, si c'est l'asso qui est proprio, et qu'elle est réellement seule dans l'asso, plus d'autre membre, ça veut dire plus d'AG pour décider la vente. Tachez de récupérer leurs statuts, et aussi de savoir ce que deviennent les biens immobiliers d'une asso qui n'existe plus....
    Dernière modification par Ermeline ; 13/09/2017 à 21h57.
    misterjohn et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  14. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    39
    Merci Ermeline.
    Je n'ai ni les moyens ni le désir d'acquérir cette grande maison.
    Je vais suggérer à la propriétaire de vendre, mais elle refusera tout net, j'en suis certaine, et de plus, même si elle voulait vendre elle en demanderait très cher. Je le sais parce qu'il y a 20 ans elle avait voulu vendre.
    Je pense que le plus sûr est de la tanner pour qu'elle expulse.
    En même temps j'ai écrit à la préfecture pour m'étonner qu'une telle association sans activité sans membres sans AG puisse encore exister. On verra.
    Ce que j'apprends avec cette histoire, moi qui ne connais rien au Droit et qui n'avais jamais eu affaire aux tribunaux, c'est qu'il faut être très très patient, et persévérant, et prudent.

    Il est tard je vous remercie tous. Bonne nuit. Je reviens voir demain.
    Dernière modification par ilpleut ; 13/09/2017 à 22h18.

  15. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    39
    Bonjour à tous. Suite de cette affaire un mois et demi après. :
    Le squatter est parti depuis le 13 novembre ; mes voisins et moi sommes témoins qu'il a embarqué des quantités de sacs, literie etc. Je rappelle qu'il était arrivé pour squatter cette maison il y a 2 ans avec seulement deux sacs de voyage.
    Je rappelle que ce n'est pas un ancien locataire : c'est un squatter dans le pur sens du terme : il n'a jamais eu l'autorisation des propriétaires, n'a jamais eu de bail, n'a jamais été locataire.

    Au bout de quel délai peut-on considérer qu'il est vraiment parti et donc faire changer la serrure ?
    Merci !

  16. #16
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 217
    Qu'il soit parti ant mieux pour vous.

    Qu'il ait emmené des affaires ne vous appartenant pas, ce n'est pas votre affaire (sic..).

    Honnêtement, qu'un squatteur vole le lit et le matelas qu'il a utilisé pendant deux ans, .... c'est deja ca qu'il ne faudra pas mettre en déchetterie parce que je ne vois pas de volontaire pour utiliser.

    Qu'il ait eu ou non l'autorisation n'importe pas pour la question que vous posez, si il faut faire les choses légalement il faut lancer une procédure avec huissier selon loi Béteille, compter 3 à 6 mois, et de l'ordre de 500 euros (plus à Paris)

    Je serais à votre place je mettrais en demeure la propriétaire en question de clore la porte manifestement restée ouverte (ou adapter à la situation, entrouverte, .. faute de quoi il y aura encore des squatters et que ce coup-ci vous irez devant un Juge pour les préjudices. Courrier RAR évidemment.
    Si cette dame ne reçoit pas de courrier RAR, aucune raison qu'elle ne s'émeuve.
    Dernière modification par ribould ; 31/10/2017 à 12h46.

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 455
    Mettez en demeure par LRAR la propriétaire pour qu'elle ferme toutes les issus pour qu'il n'y ai plus de squatter possible. Demandez en même temps qu'elle fasse déconnecter l'# Fournisseur en énergie # et l'eau pour qu'il ne soit pas facile de s'y installer.
    misterjohn a trouvé ce message utile.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  18. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
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    39
    Merci pour vos réponses.
    Vous m'avez mal comprise : Le fait qu'il ait emporté un grand nombre de bazar ne m'intéresse que parce qu'on peut considérer qu'il n'a rien laissé à lui dans cette maison. Comme quelqu'un qui ne va pas revenir. Mais il n'a pas rendu la clef, bien sûr.
    D'autre part il continue de recevoir du courrier.

    L'asso propriétaire a entamé une procédure d'expulsion. Qui aboutira quand...?
    En attendant le parasite peut effectivement envoyer d'autres copains du même genre dans cette maison, ou revenir.
    A mon avis il est urgent de bloquer porte et fenêtres (nouveau verrou par ex). Je voudrais juste savoir si les proprios ont le droit de le faire.
    Il n'a déjà plus l'eau ni l'électricité depuis des mois.

  19. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 217
    Vous m'avez mal comprise : Le fait qu'il ait emporté un grand nombre de bazar ne m'intéresse que parce qu'on peut considérer qu'il n'a rien laissé à lui dans cette maison.
    pas du tout, vous ne l'avez tout simplement pas énoncé comme cela;
    OK, on comprend donc maintenant différemment. Disons que cela aide pour un constat d'huissier dans le cadre de la procédure Loi Béteille.

    L'asso propriétaire a entamé une procédure d'expulsion. Qui aboutira quand...?
    Elle a faux. Autant qu'elle arrête tout tout de suite, parce que l'huissier ne peut pas entamer une procédure Loi Béteille tant que l'instance est pendante...


    Par ailleurs, j'ai omis de préciser qu'aux termes de la loi, un squatter c'est autre chose. Il faut normalement qu'il soit dénoncé aux forces de police ou de gendarmerie, sinon c'est devenu un occupant sans droit.
    Dernière modification par ribould ; 31/10/2017 à 14h14.

  20. #20
    Membre Cadet
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    septembre 2017
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    L'association propriétaire a pris un huissier pour entamer la procédure. Ce n'est peut-être pas le bon terme mais je ne connais pas grand'chose au droit. Ils ont déjà versé 700€.
    C'est la représentante de l'asso qui m'a dit que c'est parti au TGI.
    (700€ C'est la moitié du coût d'une procédure entière allant jusqu'à l'expulsion, le changement des serrures et le déménagement des affaires du squatter.)
    Le squatter a été dénoncé dès le début à la gendarmerie, mais c'était déjà trop tard. Les gendarmes sont venus ici plus de 50 fois en 2 ans. A la suite de ma demande (agressions sur moi, sur mes voisins, sur ma famille, sur mes biens, etc) ou de la demande du maire, également pour signifier des convocations au squatter, également pour l'emmener en garde à vue...
    Ce type s'est rendu coupable d'incivilités, d'atteinte à la pudeur, de perturbations d'obsèques, de perturbations de fêtes locales, de vols dans les potagers, de dégradation d’œuvres exposées etc. etc. dans les bourgs environnants.

  21. #21
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    22 366
    Bonjour,

    Puisqu'il est parti, contactez la propriétaire afin qu'elle vienne d'urgence changer les serrures et bloquer toutes les issues afin que lui, ou l'un de ses copains, ne revienne pas s'installer.

  22. #22
    Membre Cadet
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    septembre 2017
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    D'où ma question de départ : étant donné que tant qu'il y a un squatter, même les gendarmes ne peuvent entrer dans le terrain du moment qu'il y a un semblant de barricade (quelques planches et quelques bouts de ficelle), que personne ne peut pénétrer car ce serait une violation de domicile passible au pire d'une amende de 1500€ et de prison, quel est le délai pour qu'on puisse légitimement considérer que ce type est enfin parti pour de bon ?

    J'ai contacté l'asso propriétaire, (ils sont à 400km) mais maintenant il n'y a plus moyen de les avoir, je crois qu'ils ont peur d'une plainte de la part du squatter, s'il revenait à l'improviste, pour violation de domicile.

    Comme vous le voyez, je rame.
    Dernière modification par ilpleut ; 31/10/2017 à 16h17.

  23. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 217
    (700€ C'est la moitié du coût d'une procédure entière allant jusqu'à l'expulsion, le changement des serrures et le déménagement des affaires du squatter.)
    Oh, juste avec un huisser et sans avocat, le cout est supérieur à cela si le défendeur s'incruste, c'est juste si le défendeur ne s'incruste pas.

    quel est le délai pour qu'on puisse légitimement considérer que ce type est enfin parti pour de bon ?
    On va l'écrire, le réécrire et le ré-écrire, il n'y a pas de dléai, il faut passer a une procédure loi Béteille, le plsu vite possible.

  24. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    Merci Ribould,
    Je viens de lire quelques articles sur la loi Béteille.
    Est-ce que ça ne concerne pas que les locataires et leurs bailleurs ?
    Dans mon cas, pas de locataire - c'est un squatter - et pas de bail.

  25. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 217
    Ca ne concerne nullement les locataires, mais la reprise d'un logement qui est supposé vide de tout occupant.

    La grande utilisation certes se fait pour les locataires partis à la 'cloche' de bois.
    On l'utilise aussi pour faire la reprise d'un logement d'un ex-locataire de venu occupant sans droit qui est parti sans remettre les clés.

    Honnêtement, ca va raccourcir les délais pour l'association.
    Marieke, Ermeline et misterjohn ont trouvé ce message utile.

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