Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 4 sur 4 DébutDébut ... 2 3 4
Résultats 76 à 90 sur 90
Arborescence des messages utiles22Message(s) Utile(s)

squatter à vie ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #76
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    Ah, c'est intéressant ; l'asso n'a sûrement pas d'avocat et a toujours été en marge de la légalité.
    C'est plutôt le genre qui fuit tous ces embêtements auxquels les pauvres mortels que nous sommes se plient bêtement : taxes, impôts, déclarations à l'URSSAF, factures, respect de l'environnement etc...
    Merci pour vos contributions Emeline, vous me redonnez la pêche...

  2. #77
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 896
    Que diriez vous de devenir membre de cette dite association, avec qq amis.... ET vous faites une AG dûment convoquée via un journal d'annonces légales et vous déclarez cette AG à la préfecture... Changement de complet du bureau. Comment réagira cette vieille dame ? Aura t elle les moyens, l'énergie pour réagir ?
    Ermeline a trouvé ce message utile.

  3. #78
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    La solution de Coco 11 est à étudier... mais



    -il faudrait déjà se procurer les statuts pour savoir comment on devient membre
    - du coup, ilpleut devient en quelque sorte responsable de ce que fait l'occupant de la maison...


    C'est donc à double tranchant...

  4. #79
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 217
    Responsable mais pas coupable, et pas engagé sur ses fonds personnel, ce qui est deja ca....

  5. #80
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    C'est pas faux...


    Pas tout à fait juste non plus... parce que quand une asso a des dettes, il faut bien que quelqu'un les paye... et du coup, si elle n'a pas de biens, poursuivre personnellement ses membres, et surtout son président, n'est pas du tout exclu.


    Pour ma part, je n'accepterais jamais d'être présidente d'une asso avec un tel souci sur les bras... Ou alors de façon ultra courte et ultra bordée au préalable, le temps de prendre les décisions et faire la paperasse pour vendre la maison à l'acheteur déjà trouvé..
    Dernière modification par Ermeline ; 16/09/2018 à 14h35.

  6. #81
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 217
    Pas tout à fait juste non plus... parce que quand une asso a des dettes, il faut bien que quelqu'un les paye... et du coup, si elle n'a pas de biens, poursuivre personnellement ses membres, et surtout son président, n'est pas du tout exclu.
    Je ne crois pas ou alors il faut faire de grosse entourloupes énormissimes.


    Pour ma part, je n'accepterais jamais d'être présidente d'une asso avec un tel souci sur les bras.
    Alors on dit que pour vivre vieux il faut faire travailler son cerveau lent, et qu'un des meilleurs investiisments à ce titre, c'est comptable bénévole dans une association en dépot de bilan.


    Ca vous donne envie, du coup, Ermeline, non?
    AlfredV a trouvé ce message utile.

  7. #82
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Je ne crois pas ou alors il faut faire de grosse entourloupes énormissimes.
    Dans le doute, abstiens-toi comme dirait l'autre... Donc entourloupe énormissimes, non, pas sur.

    J'ai été, trop jeune, présidente d'une asso qui avait deux salariés. Dont un comptable que je n'ai pas surveillé comme j'aurais dû (on était tous des amis, n'est-ce pas ? Et puis machin avait dit que c'était un type bien...) et qui tirait sur le compte bancaire (à son profit, bien sur..) plutôt que payer les cotisations sociales . Je peux vous dire que j'en menais pas large. J'ai réussi à faire sauter la montagne d'amendes, et à payer le principal avec ce qui restait en caisse . Et bien évidemment, pas le moindre coup de main de la part des autres membres de l'asso pour résoudre le problème : il avait des amis, l'argent avait probablement, en fait profité à une autre asso... "amis" aussi...


    Ca m'a vaccinée. Parce que le fait est que c'était ma faute. Il avait la signature sur le compte, c'est lui qui recevait les courriers (donc les multiples RAR)..... et autant dire qu'il s'en est tiré sans un bleu... il n'a même pas perdu tous ses amis...


    Donc non, ça me donne pas envie, même 30 ans plus tard, où j'ai quand même un peu perdu de ma naïveté


    https://www.associations.gouv.fr/la-...irigeants.html




    En cas de cessation de paiement


    En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le comblement de passif, lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer.
    En cette matière, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut parfois se montrer très sévère : il appartient donc aux dirigeants d’association d’apporter à la gestion des affaires de l’association toute la diligence nécessaire, dans le strict respect des règles légales.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/09/2018 à 15h16.

  8. #83
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    Discussion intéressante mais...
    Que diriez vous de devenir membre de cette dite association, avec qq amis...
    C'est totalement exclu de ma part, c'est une espèce de secte de 2 ou 3 vieilles bigotes, dont une seule commande mais n'agit pas ; je ne vais pas mettre les pieds là-dedans ; l'asso a des dettes considérables envers les fournisseurs d'énergie et d'eau, envers le Trésor Public etc. Ces créanciers n'ont pas l'air de s'en émouvoir.

    Je vous l'ai dit, l'asso vit en marge de la société, ne respecte pas la loi de 1901, ces gens savent par expérience que quand on fait le mort, qu'on ne répond pas aux courriers ni aux convocations, qu'on promet sans tenir, les incartades s'engluent dans le temps qui passe. Pendant ce temps la vie continue entre deux Pater et trois Ave.

    Outre les conseils que je désirais ici, je voulais aussi montrer qu'il y a beaucoup de laxisme dans l'application des lois ; chacun renvoie le problème à une autre instance. Les procédures sont longues, compliquées et chères.

    Il faudrait une seule personne qui centralise tous les aspects du problème (comme j'essaie de le faire, mais mes sources d'information officielles ne sont pas obligées de me répondre évidemment) et qui ait aussi un certain pouvoir de régler les choses.

    Or chacun possède une part de l'histoire, et ne communique pas beaucoup. Ce n'est pas efficace.


    il faudrait déjà se procurer les statuts pour savoir comment on devient membre
    Je me les suis procurés ; il n'y a rien de précis sur la façon de devenir membre.
    Il faut juste manipuler la bigote en chef.
    Je refuse d'entrer dans ce bourbier.
    Dernière modification par ilpleut ; 16/09/2018 à 16h40.

  9. #84
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 896
    Je m'explique : l'association est en deshéréscence, dites vous.. Vous demandez à la préfecture les statuts, ça demande huit jours et c'est gratuit. Et vous faites une AG... puis vous suivez le processus indiqué... Bien sûr que cela va vous créer qq ennuis, on n'a rien sans rien. Mais cela n'est rien à coté d'une association inactive et qui vous crée pas mal de nuisances de voisinage. Et pour conclure, si vous arrivez à vos fins, vous revendez le tout et vous donnez le solde à des bonnes oeuvres. C'est une suggestion, étudiez là...

  10. #85
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 217
    ces gens savent par expérience que quand on fait le mort, qu'on ne répond pas aux courriers ni aux convocations, qu'on promet sans tenir, les incartades s'engluent dans le temps qui passe.
    Si je me souviens bien, vous n'avez rien engagé contre l'association. comment pouvez vous dire cela?


    Il faudrait une seule personne qui centralise tous les aspects du problème (comme j'essaie de le faire, mais mes sources d'information officielles ne sont pas obligées de me répondre évidemment) et qui ait aussi un certain pouvoir de régler les choses.
    Une personne qui décide et exécute? hum hum....

  11. #86
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    J'ai eu les statuts par la préfecture, c'est une des premières choses que j'ai faites, les statuts ont été rédigés il y a 20 ans ; il y a deux pages d'élucubrations religieuses dedans.

    C'est le Conseil d'Administration qui convoque l'AG annuelle ; une personne extérieure à l'asso ne peut pas convoquer une AG.

    Pour entrer dans cette asso il faudrait être un sacré bigot soi-même et être connu de la Bigote en chef depuis longtemps.
    C'est une sorte de secte, petite mais clairement c'en est une, c'est opaque, menteur, hypocrite, filandreux, je ne veux pas discuter avec ce genre de personne.

    Je vais tenter la procédure civile contre eux. Je n'ai pas beaucoup de moyens financiers de le faire, mais je vais le faire.
    Dernière modification par ilpleut ; 16/09/2018 à 16h59.

  12. #87
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    @coco ; devenir présidente d'une asso déjà criblée de dettes, perso je m'y risquerais pas.



    ces gens savent par expérience que quand on fait le mort, qu'on ne répond pas aux courriers ni aux convocations, qu'on promet sans tenir, les incartades s'engluent dans le temps qui passe.
    non, pas vraiment. Ca n'est le cas que si vos comptes bancaires sont vides, et que votre dette ne représente pas une somme suffisante à ses yeux pour que votre créancier mette beaucoup d'argent ou d'énergie à la récupérer. Quand le créancier s'appelle Urssaff, compagnie des eaux etc, et que le débiteur est une asso, qui plus est religieuse, sans président, dont les membres sont peut-être des retraités au minimum vieillesse , et que le seul bien saisissable est une maison squattée invendable, même aux enchères, c'est le cas.


    Mais si la maison est poussée à la vente par d'autres qu'eux, pas d'inquiétude, ils se serviront sur le peu du prix de la vente.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/09/2018 à 17h28.

  13. #88
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    à Ribould
    Si je me souviens bien, vous n'avez rien engagé contre l'association. comment pouvez vous dire cela
    Mon avocat a fait 2 recommandés à cette asso, le conciliateur leur a fait un courrier, les gendarmes d'ici ont cherché à faire agir la bonne femme en lui ménageant un RV avec la police locale, la préfecture de son département lui a mâché la procédure à suivre.
    Aucune action, aucune réponse de sa part.

    Concernant les factures et taxes, quelques renseignements transpirent quand même, voyez-vous.

    Ces gens sont quand même un peu connus dans le coin puisqu'ils sont proprios depuis plus de 20 ans, et ont habité quelque temps ici.

    Une personne qui décide et exécute? hum hum....
    Non, une personne qui centralise tout et sait comment faire au mieux pour résoudre le problème compte tenu de tous les éléments.

    ---------- Message ajouté à 18h12 ---------- Précédent message à 18h06 ----------

    à Ermeline,
    Oui c'est plus efficace d'attaquer des gens qui ont les moyens de régler une dette, des amendes etc que de s'attaquer à des vieux qui n'ont pas de moyens.
    ça se comprend. Ce serait une perte d'énergie et de temps.
    Mais la loi n'est-elle pas la même pour tous ?

    Bon je vais m'attaquer fermement à cette asso qui nous balade depuis bientôt 3 ans.
    Et je vous tiendrai au courant.

    Et au fait ce n'est pas une asso religieuse, elle n'a pas la mention "cultuelle", je l'ai vérifié auprès de la préfecture.
    Dernière modification par ilpleut ; 16/09/2018 à 18h14.

  14. #89
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    11 501
    Oui c'est plus efficace d'attaquer des gens qui ont les moyens de régler une dette, des amendes etc que de s'attaquer à des vieux qui n'ont pas de moyens.
    ça se comprend. Ce serait une perte d'énergie et de temps.
    Mais la loi n'est-elle pas la même pour tous ?
    Pourquoi voulez-vous qu'un créancier, qu'il soit public ou privé, dépense en procédures plus d'argent qu'on ne lui en doit ? Pour au final récupérer moins qu'on lui doit ? Les avocats, les huissiers ne sont pas plus gratuits pour les institutionnels que pour vous. C'est juste des mathématiques.

    Surtout qu'un institutionnel n'est pas pressé. J'en ai connu un qui attendu plusieurs années le retour en france du débiteur vivant à l'étranger. A son retour, et quasi dès son premier salaire, il y a eu saisie sur salaire.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/09/2018 à 18h44.

  15. #90
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    39
    Eh bien la suite c'est : toujours rien.
    Depuis 6 mois que je n'ai pas posté ici le squatter multiplie les nuisances et les agressions verbales, la pollution etc.
    L'asso propriétaire de la maison squattée ne fait rien, la préfecture ne fait rien (mais on m'a écrit aimablement qu'on me tiendra au courant...), les gendarmes font ce qu'ils peuvent mais ne peuvent faire que ce que le procureur leur ordonne de faire. Ils en ont marre du type, eux aussi. Depuis 3 ans que ça dure, ils sont peut-être venus ici plus de 40fois...

    Savez-vous que du moment qu'il y a 3 bouts de grillage pourri attachés avec des bouts de ficelle à l'entrée du terrain jonché de détritus, les gendarmes n'ont pas le droit ne serait-ce que de pénétrer dans le terrain pour aller frapper poliment à la porte d'entrée ?

    Le Pénible a encore été condamné 2 fois au moins pour outrage, agression avec arme devant témoin, bris de mes biens et autres. Mais il est toujours là : il ne se rend à aucune convocation à l'audience, attend qu'on l'embarque en GAV pour connaître son jugement (ça prend 2mois et demi au minimum) puis fait appel, et gagne ainsi les 6 mois qu'il faut pour que le tribunal enregistre l'appel, puis encore les 2 ans minimum pour qu'il y ait une date d'audience.
    bilan : entre l'agression et l'audience : 2 ans
    entre l'audience et la signification de la condamnation : plus de 2 mois
    entre l'appel et l'enregistrement de l'appel : 6 mois
    entre l'enregistrement de l'appel et l'audience en appel : 2 ans
    total : plus de 4 ans et demi entre une agression pas compliquée à traiter, et la condamnation.

    Voilà voilà... et ça représente combien d'argent public gaspillé tout ça ?

    Pendant ce temps les nuisances, les insultes graves quotidiennes continuent, contre moi, mes voisins, les gens du bourg, les gendarmes, le maire etc.
    Et aussi les intimidations envers les personnes âgées, les menaces de coups, les cris, le tapage...
    Dernière modification par ilpleut ; 15/04/2019 à 17h20. Motif: empêtrée dans les modifs...

+ Répondre à la discussion
Page 4 sur 4 DébutDébut ... 2 3 4
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. locataire ou squatter ?
    Par egros0 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 16/05/2013, 11h06
  2. Squatter
    Par tireur dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/06/2011, 09h34
  3. Locataire devenu squatter
    Par Wicket dans le forum Immobilier
    Réponses: 23
    Dernier message: 01/10/2009, 14h13
  4. squatter entre promesse et signature
    Par Erwan dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/05/2006, 23h14
  5. appartement squatter
    Par Seb35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/09/2005, 17h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum