Vos question à l'Avocat
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Abri de jardin

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jocat
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    décembre 2006
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    Nous avons eu l'autorisation de construire un abri de jardin, j'aimerai savoir à quelle distance mini je dois l'implanter de la cloture du voisin.

    D'autre part, le dit-voisin à des arbres qui a des branches qui débordent largement sur notre terrain, puis-je lui demander d'élaguer ces branches ?

    merci beaucoup de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet
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    avril 2007
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    Citation Envoyé par Jocat Voir le message
    Nous avons eu l'autorisation de construire un abri de jardin, j'aimerai savoir à quelle distance mini je dois l'implanter de la cloture du voisin.

    L'autorisation a du vous etre donné au vu d'un dossier, probablement une déclaration de travaux, avec laquelle vous avez du fournir des plans de masse indiquant normalement l'endroit ou vous construisez votre abri (distances par rapport aux limites entre autre).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    En effet, votre question sur l'implantation de l'abri est pour le moins curieuse vu que la DT est soumise à la fourniture du plan de masse et de situation portant l'emplacement du dit abri... ....
    Pour les branches qui débordent oui vous devez lui demander d'élaguer, elles ne doivent pas dépasser la limite

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Knysna
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    juin 2005
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    En effet c'est au propriétaire des arbres d'en assurer la taille.
    Pour de bonnes relations de voisinage, il est d'usage que le voisin taille la partie sur son coté, puisqu'il profite de la haie (ou participe au payement de l'entreprise).
    Il est fréquent que le manque de collaboration ; conduise le propriétaire de la haie à l'arracher...ce que le voisin ne supporte pas souvent, et donc replante une haie chez lui.
    Knysna

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jocat
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    et bien sur la demande d'autorisation nous avons mis "au pif" (sans préciser les distances sur le plan), l'emplacement de l'abri de jardin, à la mairie on avait bien demandé si c'était bon, ils nous on dit ok, maintenant je me pose vraiment la question avant de faire une bourde

  6. #6
    Pilier Cadet
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    avril 2007
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    faute de la mairie qui n'aurait pas du dire OK sur un dossier imcomplet (plan non coté) : une instruction d'acte d'urbanisme ne se fait pas... "au pif" !

    Bref, pour avoir les distances par rapport au voisin : aller au service urbanisme, repérer dans quelle zone se situe le terrain au niveau du POS ou PLU puis se referer au réglement de la zone pour connaitre les distances à respecter.
    Dernière modification par Jch11 ; 04/05/2007 à 12h39.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jocat
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    décembre 2006
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    Citation Envoyé par Jch11 Voir le message
    faute de la mairie qui n'aurait pas du dire OK sur un dossier imcomplet (plan non coté) : une instruction d'acte d'urbanisme ne se fait pas... "au pif" !

    Bref, pour avoir les distances par rapport au voisin : aller au service urbanisme, repérer dans quelle zone se situe le terrain au niveau du POS ou PLU puis se referer au réglement de la zone pour connaitre les distances à respecter.
    d'où mon questionnement aujourd'hui, nous comptions un peu sur eux pour compléter notre demande d'autorisation de travaux apparemment ça n'a pas eu l'air de les déranger, mais je me méfie du voisin

  8. #8
    Pilier Cadet
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    avril 2007
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    Citation Envoyé par Jocat Voir le message
    d'où mon questionnement aujourd'hui, nous comptions un peu sur eux pour compléter notre demande d'autorisation de travaux
    ce n'est hélas pas leur travail (ni leur compétence) de remplir ou compléter les demandes d'urbanisme pour le compte de pétitionnaire.


    Citation Envoyé par Jocat Voir le message
    ...apparemment ça n'a pas eu l'air de les déranger, mais je me méfie du voisin
    Ce n'est pas une question de dérangement mais d'incompétence.
    En plus, ce n'est pas eux qui vont supporter votre voisin si les relations se dégradent.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jocat
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    décembre 2006
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    Citation Envoyé par Jch11 Voir le message
    ce n'est hélas pas leur travail (ni leur compétence) de remplir ou compléter les demandes d'urbanisme pour le compte de pétitionnaire.

    je pensais tout de même, à tort visiblement, qu'ils connaissaient justement la règle en la matière, surtout dans un village.


    Ce n'est pas une question de dérangement mais d'incompétence.
    En plus, ce n'est pas eux qui vont supporter votre voisin si les relations se dégradent.
    c'est bien pour cela que je m'inquiète d'être dans le flou (et pas artistique )

  10. #10
    Pilier Cadet
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    avril 2007
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    Donc comme déjà dit plus haut, tu retournes les voir et en consultant le réglement du POS ou PLU, tu sauras tout... et fini le flou !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    En effet cela ne va pas du tout car le voisin peut demander à voir votre DT faite au "pif" comme vous dites et vous attaquer pour non respect...de cette DT
    Comment une Mairie a pu accepter un plan ne portant pas les mesures et l'implantation ?
    Retournez au service de l'Urbanisme pour vérifier le POS ou le PLU et voir si les dimensions correspondent au plan fourni !

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    1. le pétitionnaire, s'il ne sait pas faire, il sait quand même lire et ce qu'il doit lire en premier, c'est la notice qui accompagne l'imprimé de déclaration de travaux. S'il ne sait pas tout comprendre dans cette notice, s'il ne sait pas répondre aux impératifs de cette notice, il se renseigne et s'il n'arrive pas à se renseigner gratuitement, il paie le renseignement. Ne pas oublier que nul n'est sensé ignorer la loi et qu'il faut payer quand on ne sait pas ou quand on ne peut pas faire soi-même.

    Après tout, quand j'ai un robinet qui fuit, comme je ne sais pas le démonter, comme j'ai peur de faire plus de mal que de bien, je paie le plombier, alors que je sais que c'est facile et que je pourrais le réparer moi-même. Alors, cela s'applqiue à tous les domaines.

    La réponse à votre question de distance, personne ici ne peut vous la donner, elle est dans le règlement d'urbanisme de votre commune et/ou dans le règlement de votre lotissement si vous êtes en lotissement. Les pistes pour vous conduire vers la réponse vous ont été données. Je n'ai rien à ajouter sur ce point si ce n'est la démonstration ci-dessus sur le fait qu'il faut parfois payer pour savoir.

    2. côté instruction du dossier, là, j'hallicine. Lisez bien tout, avez-vous réellement reçu l'autorisation... le papier que vous avez ne serait-il pas plutôt une demande de complément pour le dossier. Ou supposez-vous avoir l'autorisation tacite parce que ça fait 2 mois que vous avez déposé votre dossier ?
    Un accord officiel sur un dosier aussi flou et incomlpet me semble impossible.

    3. Pour les arbres, c'est au voisin de les élaguer et c'est à vous de lui donner l'autorisation de passer par chez vous s'il ne peut pas trouver un autre moyen pour y parvenir. Mais pour élaguer des arbres, le droit de tour d'échelle ne s'applique pas... enfin, c'est quand même un peu flou dans le Code Civil (eh oui, vous n'êtes pas le seul dans le flou). Vous n'avez pas le droit d'élaguer à la place du voisin en revanche vous avez le droit de couper les racines qui débordent chez vous sans rien demander au vosin.
    Alors, pour les arbres, vous devez obtenir un accord avec votre voisin...Vous avez donc intérêt à préparer vos arguments pour amener votre voisin vers une issue "gagnant/gagnant". Vous l'aidez à gérer ses arbres et il accepte votre abri sans vous montrer de rancune. Cela dit, le seul abri qu'il doit accepter de bonne grâce, c'est un abri conforme aux règles d'urbanisme.. pas un abri non conforme sauf s'il le veut bien et sauf si vous consignez cet "accord entre tiers avec toutes ses conditions" de façon très officielle pour qu'il s'applique sans ambiguité. Encore faut-il que vos accords ne portent pas préjudice à d'autres tiers car on a généralement plusieurs voisins "limitrophes".

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