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Récupération taxe enlèvement ordure ménagères

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Alarm Voir le message
    Le locataire est allé chercher notre courrier R AR.
    Il vient d'appeler pour reconnaître le bien fondé de notre demande.
    Simplement, pour la petite histoire, il tire sur la ficelle comme il l'a toujours fait et demande un sursis de paiement d'une dizaine de jours par rapport au délai que nous avions fixé au 25/05/07. Bien qu'excédés, nous avons bien sûr accepté, en soulignant toutefois notre détermination à monter le ton procéduralement en cas de non exécution.
    Citation Envoyé par Alarm Voir le message
    ..........Un courrier en R AR mieux documenté (copies des Taxes Foncières, copies de 2 textes et citation de l'extrait de l'article 2277 proposé par Denis_63) a été envoyé le 4 mai.....
    Votre locataire ne "tire pas sur la ficuelle" il demande un délai ce qu'il ne devrait même pas avoir à faire, puisque vous ne pouvez exiger le paiement avant le 05 juin ! Donc vous n'acceptez pas le "sursis", vous vous conformez simplemnet à la loi. Vous ne pouvez de toute façon faire autrement que d'accepter et votre locataire pourrait fort bien, lui aussi, monter le ton ! Votre locataire a reçu la demande de régularisation et les justificatifs le 04 mai, il a donc jusqu'au 05 juin pour payer comme le précise l'article 23 de la loi de 89. Vos précédents courriers ne comportaient aucun justifs; Donc attendez un peu avant de faire une injonction de payer ! Vous n'avez pas fait de rappel jusqu'à présent, et là cela (même s'il aurait du le prévoir) lui tombe "sur le nez" et il devrait vous payer dans l'instant. Cela manque un peu de logique !
    Article 23
    Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci pour ces précisions qui auraient pu en effet tempérer notre appréciation de la situation.

    La réalité est un peu plus cocace que ce que j'ai décrit.

    Le courrier du 2 avril contenait le décompte des charges locatives, disons classiques, en provenance du syndic avec un excédent d'environ 250€ en faveur du locataire. Notre chèque joint a été encaissé le 6 avril.

    Le décompte, séparé mais joint, pour la TEOM n'aurait pas été reçu sachant que, pour ne pas étrangler le locataire qui ne s'y attendait pas, nous avions accordé un délai de paiement d'un mois.
    Dernière modification par Donon ; 21/05/2007 à 09h00.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il est normal qu'il encaisse le chèque dès qu'il lui est remis, il l'a fait en toute bonne foi puisque vous régularisez ses charges. Quant au délai, il est de toute façon bien de un mois et démarre à compter de la réception des justificatifs, soit dans votre cas le 4 mai.

  4. #16
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    En effet, puisque l'ex locataire prétend ne pas avoir reçu le courrier du 2 avril auquel était joint une photocopie des taxes foncières 2006 (le montant 2005 y figure aussi).

    J'ai confiance dans la finalisation prochaine de cette petite affaire.

    Merci à tous.

  5. #17
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Nous avons reçu le 25 mai un chèque avec le montant prévu: merci à tous!

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Super !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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